Interventions sur "ZFE"

...essionnaires, qui n'ont pas tout à fait la même appréciation que vous. En effet, la date de première mise en circulation et d'autres éléments fournissent l'information nécessaire pour effectuer cet affichage. Pourquoi l'affichage Crit'Air est-il important ? Nous abordons le domaine des polluants de proximité et nous allons certainement parler dans quelques minutes des zones à faibles émissions – ZFE – , que certaines agglomérations commencent à mettre en place progressivement. Nous avons donc besoin de connaître cette information. Nous parlions hier soir du CO2 et nous avons eu de grands débats, notamment sur la publicité. Quand on se rend dans une concession pour acheter un véhicule, même d'occasion, il est important d'avoir une idée de son niveau de pollution en matière de CO2, ce qui est...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s'opposera à l'instauration des zones à faibles émissions. D'un point de vue social, la création de ces ZFE – dont le principe n'est pas forcément à rejeter – devrait s'accompagner d'une offre de transports en commun suffisante à l'échelle de la deuxième couronne et en zone périurbaine. Or, dans les métropoles concernées, cette offre n'est pas encore suffisamment homogène et performante, loin de là, pour justifier la création de ces ZFE. Sur le plan territorial, nous estimons qu'elles portent en germ...

Sans répéter ce que vient de dire M. Wulfranc, je voudrais appuyer son propos. Nous faisons en effet la même analyse de ces zones à forte exclusion. Cette mesure de création de ZFE est injuste et peu efficace, car elle ne s'attaque ni au problème de fond ni aux véhicules les plus neufs, mais aux plus polluants, qui sont notamment peu adaptés au milieu urbain. C'est donc avant tout, comme cela a déjà été exposé, une mesure contraignante pour les plus fragiles de nos concitoyens, ceux qui n'ont pas les moyens de se payer la voiture dernier cri – ou dernier Crit'Air – qui leu...

... concertation pour telle ou telle catégorie de citoyens. Comme on le dit souvent, les élus locaux sont les plus proches de nos concitoyens : ils continueront naturellement de prévoir des espaces de concertation en vue de la mise en place des zones à faibles émissions. L'agglomération toulousaine vient ainsi de présenter, en début de semaine, quatre scénarios possibles pour la mise en place de sa ZFE, qui font l'objet d'une consultation, tant des professionnels que de l'ensemble des citoyens de l'agglomération. Cette démarche est assez intéressante. Les interactions avec les citoyens permettront peut-être de voir si l'un des scénarios se dégage par rapport aux autres. Je le répète : il n'est pas utile de prévoir cette concertation dans la loi. Il est évident que nous incitons fortement les c...

Je reviens à la question des ZFE, pour réagir aux réponses apportées par M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État à propos de la prime à la conversion. Cela nous renvoie aux discussions que nous avons eues hier soir sur la trajectoire que nous voulons suivre. Vous évoquez un succès de la prime à la conversion, mais remplacer son véhicule par une voiture électrique qui coûte entre 15 000 et 20 000 euros n'est pas accessible a...

Mise à part la question du prix, qui n'est pas totalement neutre, il faudrait, au rythme actuel, plus d'un siècle pour renouveler entièrement le parc : nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux. La prime à la conversion n'est donc pas la bonne réponse au développement des ZFE. Se pose ensuite un problème de cohérence. M. le rapporteur a parlé de la ville de Toulouse, qui a présenté quatre scénarios pour la mise en place des ZFE. La belle affaire ! Dans le même temps, en effet, Toulouse étudie la construction d'une deuxième rocade – à 2 milliards d'euros – afin de faire tourner deux fois plus de bagnoles autour de la ville. Pardonnez-moi, mais il faut rester cohérent ...

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet. La prime à la conversion n'est pas la seule réponse aux ZFE : il y a aussi le verdissement progressif du parc et l'arrivée progressive des véhicules d'occasion au cours des prochaines années. Quant à l'agglomération toulousaine, je ne sais pas ce qui résultera de l'étude sur la construction d'une deuxième rocade dont vous avez parlé. Il s'agit là de choix locaux. On peut imaginer que les quatre scénarios de ZFE seront étudiés avec ou sans la construction...

...enfants de moins de 13 ans, dont la sphère ORL, qui n'est pas mature, est fortement agressée par ces polluants. Pensez aussi au coût de cette pollution – 100 milliards d'euros – et à ses effets sur la qualité de vie au travail. Dans certaines agglomérations, les investisseurs interrogent les élus locaux sur leur action contre la pollution de l'air avant de décider de s'y installer. Eh bien ! les ZFE peuvent constituer des facteurs d'attractivité dans certaines agglomérations, notamment, et même si cela peut faire sourire, pour un certain type de tourisme soucieux de la qualité de l'air, qui ne concerne certes que les grandes villes, mais qui bénéficie à l'économie française dans sa globalité. Ne dramatisons donc pas la situation.

Votre amendement est doublement satisfait. Premièrement, tous les EPCI peuvent créer des ZFE, au point que la nouvelle rédaction de l'alinéa 4 que vous nous proposez d'adopter poserait problème, notamment dans les zones couvertes par un PPA – un plan de protection de l'atmosphère – ou dans celles qui comportent des axes de passage assez encaissés et sont peu denses sur le plan démographique. En effet, bien qu'en-deçà du seuil de 100 000 habitants, elles rencontrent des problèmes de pollu...

Nous sommes évidemment très favorables à la création de ZFE, parce que cette solution permettra d'améliorer drastiquement l'état de l'atmosphère, mais aussi le bien-être, dans les centre-villes les plus importants. Vous nous avez par ailleurs mis en garde contre la tentation de dramatiser certains problèmes sans égard pour la question des investisseurs et du tourisme. On ne peut quand même pas ne pas penser aux Français modestes qui seront obligés de circ...

Je suis tout à fait d'accord avec vous, et c'est d'ailleurs ainsi que les ZFE se mettent en place, comme le montrent les retours d'expérience réguliers, notamment auprès de l'ADEME, des agglomérations qui sont en train d'en créer. Si vous prenez le temps de considérer les calendriers qui ont été établis à cet effet, vous constaterez que cette progressivité que vous appelez, à raison, de vos voeux est bien prévue. Je serai le premier à m'opposer à la mise en place d'une ZFE...

... associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air – , qui sont une quarantaine sur le territoire, chaque région en comptant au moins une. Les mesures effectuées par des capteurs fixes ou mobiles permettent de quantifier de nombreux polluants, dont le dioxyde de soufre, le dioxyde d'azote, l'ozone, le plomb, les particules et le monoxyde de carbone. Dans le cadre du déploiement des ZFE, l'amendement propose de densifier le maillage des capteurs de pollution afin de mieux identifier les zones les plus exposées, mais aussi de mieux mesurer les impacts de la ZFE sur les niveaux de pollution.

Je comprends l'intention de l'amendement. Il suppose toutefois que des caméras dédiées soient installées. Or, des dispositifs de surveillance trop onéreux ne permettraient pas de sanctionner, notamment, les automobilistes non autorisés qui pénétreraient dans les ZFE. Mieux vaut une mutualisation des dispositifs. Je suggère donc le retrait de l'amendement, sans quoi je rendrai un avis défavorable.

Madame la ministre, nous reprenons, avec les articles 27 et 28, un vieux débat. Souhaitons bon vent aux ZFEM, les zones à faibles émissions mobilité, qui ont vocation à succéder aux zones à circulation restreinte. Ceux qui, comme moi, sont des monuments historiques de cette assemblée, se souviennent des ZAPA, les zones d'actions prioritaires pour l'air et, à la suite du Grenelle de l'environnement, de la possibilité, offerte par la loi, de contrôler la circulation afin de préserver la qualité de l'air....

...dépassements inquiétants des seuils réglementaires pour l'émission de particules fines, les PM10, dans l'atmosphère. La France a été convoquée le 30 janvier 2018 par la Commission européenne pour n'avoir pas respecté ces normes. Quant au Conseil d'État, il a invité le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer la qualité de l'air. Il faut donc agir. L'instauration d'une ZFEM peut être une solution, à condition toutefois de le faire en bonne intelligence : nous devons lutter contre la pollution atmosphérique tout en permettant aux salariés de se rendre sur leur lieu de travail sans être pénalisés. Les ZFEM doivent ainsi être plus souples pour que la mesure soit applicable. À défaut, il n'y aura ni acceptation sociale ni mise en oeuvre efficace de cette disposition.

...onsultées avant l'adoption du plan d'action par l'EPCI concerné afin de pouvoir apporter l'appui technique nécessaire. En outre, nous avons décidé que les objectifs fixés par les plans d'action seraient biennaux. En adoptant un amendement de Mme Pompili, nous avons rendu systématique la prise de mesures par le préfet en cas de pic de pollution. Enfin, nous avons étendu la possibilité de créer des ZFEM après 2021. J'ai tenu à ajouter le terme « mobilité » dans l'intitulé de ces zones, car nous agissons au niveau des transports et non sur l'ensemble des leviers. J'en viens à ces amendements, qui concernent la carte stratégique air. Cette expression recouvre la cartographie que l'on peut établir à partir des données fournies par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air. ...

... a été accordée une déclaration d'utilité publique, qui fait, d'ailleurs, l'objet d'un recours de la part de plusieurs villes. Les beaux discours sur la qualité de l'air sont une chose, la réalité en est une autre, quand on constate l'importance des investissements autoroutiers que vous vous apprêtez à déployer. Il s'agit purement et simplement d'un aménagement de classe ! Nous nous opposons aux ZFE, parce qu'il n'est pas acceptable de balayer la poussière chez les uns pour la rejeter chez les autres, ou de revenir au Moyen Âge en instaurant un nouvel octroi pour les populations qui n'ont pas les moyens d'acquérir des véhicules propres : il faudra payer pour entrer dans les centres-villes bourgeois. Une telle politique est absolument intolérable, surtout lorsqu'on ne réunit pas les condition...

puisque nous souhaitons nous aussi, par cet amendement, souligner le risque antisocial prégnant que comportent les ZFE. Les plus fragiles sont les premières victimes de la pollution sans en être les principaux responsables ; Hubert Wulfranc l'a rappelé en s'appuyant sur un exemple des plus concrets. En France, les personnes vivant dans les quartiers pauvres et pollués ont cinq fois plus de risque de mourir que la moyenne lors d'un épisode de pollution, tout en payant quatre fois plus de taxe carbone en pourcenta...

Je réponds au coup de gueule d'Hubert Wulfranc. Je suis un peu contrarié, en tant que député, d'être réduit au rôle de technicien. J'habite, à Givors, dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; je sais donc ce que sont les gens aux revenus modestes. La mise en place des ZFE ne se fait pas contre les gens : nous voulons lutter contre la pollution. Avec ce texte, nous proposons des solutions de mobilité du quotidien pour tout le monde, de lutter contre la pollution et de protéger un bien commun : l'air que nous respirons. J'ai bien compris que notre souhait de lutter contre la pollution ne vous a pas convaincu, …

… mais tel est bien notre objectif, je vous le dis en toute sincérité. Nous avons pris à cette fin de nombreuses mesures. Si nous ne proposions rien d'autre que l'instauration de ZFEM, je pourrais comprendre vos remarques, puisque, je le répète, j'habite dans un quartier prioritaire de la politique de la ville – j'insiste sur ce point, car il est important pour moi de rappeler d'où je parle. Les primes à la conversion sont faites pour aider ; elles sont même doublées pour ceux qui ont les revenus les plus modestes.