Interventions sur "engin"

Il vise à rendre obligatoire le port du casque pour toute circulation en trottinette électrique ou en vélo à assistance électrique. D'après Christophe Bayart, patron des magasins MobilityUrban, quelque 50 000 engins de déplacement personnel, trottinettes et monoroues confondus, ont été vendus en France l'an dernier.

Après nos discussions animées de la nuit dernière à propos de la réécriture complète de l'article 18, nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 18. Celui-ci, dont Julien Dive est le premier signataire, vise également à rendre obligatoire le port du casque pour l'ensemble des engins à moteur, spécifiquement les trottinettes électriques. C'est une nécessité vitale, dans la mesure où certains de ces engins peuvent dépasser très facilement les 25 kilomètres-heure. Aux États-Unis, où les trottinettes électriques sont arrivées dans les villes depuis 2017, les blessures les plus fréquentes sont les traumatismes crâniens, bien avant les fractures ou les hématomes.

L'amendement no 1817 vise le même objectif, à savoir obliger toute personne circulant sur un engin de déplacement personnel à moteur à porter un casque. Je l'ai dit hier, le critère qui doit nous guider en matière de sécurisation des conducteurs, est celui de la motorisation. Les trottinettes électriques répondent bien à ce critère. Par l'amendement 1825, je propose d'étendre l'obligation de porter un casque aux vélos à assistance électrique. Certes, ceux-ci ne sont pas pourvus d'un moteur, m...

Ils visent à rendre obligatoire le port du casque pour l'ensemble des utilisateurs de ces engins, même âgés de plus de 12 ans. Les accidents sont souvent mortels ou peuvent provoquer des blessures sévères, qui empêchent de vivre normalement. Je viens d'un département montagneux où nous déplorons, chaque année, de nombreux accidents graves liés au fait que les personnes ne portaient pas de casque.

Nous poursuivons la discussion que nous avons engagée la nuit dernière à propos de la sécurité des usagers des trottinettes et autres engins électriques. Hier, j'ai plaidé pour que l'on ne puisse conduire ces trottinettes qu'à partir de 14 ans. Nous n'avons pas été entendus par le Gouvernement, qui a souhaité fixer l'âge requis à 12 ans. Nous prenons de nouveau acte de cette décision. Aujourd'hui, c'est l'absence d'obligation de porter un casque qui nous inquiète. Il ne suffit pas d'inciter à porter un casque, c'est une question de ...

C'est un avis défavorable. Je ne méconnais pas la dangerosité liée à l'utilisation de ces engins, quels qu'ils soient. Néanmoins, Mme la ministre chargée des transports a pris hier l'engagement de brider la vitesse des trottinettes à 20 kilomètres-heure, comme en Allemagne, contre 25 kilomètres-heure prévus initialement. Après vérification, un vélo non électrique atteint, en course moyenne, 16 à 20 kilomètres-heure. Pourquoi vouloir à tout prix rendre obligatoire le port du casque pour des ...

... C'est ce que nous nous apprêtons à faire, et le décret le fera également. Nous devons également encadrer la sécurité des conducteurs. Pour cela, le casque reste un équipement que nous devons rendre obligatoire. Le décret prévoira plusieurs dispositifs qui permettront de sécuriser davantage l'usage des trottinettes, mais le casque, lui, est une nécessité. Nous nous apprêtons à faire circuler ces engins sur la chaussée, à défaut de pistes cyclables. Leur vitesse sera limitée – et encore ! Uniquement pour les trottinettes en libre-service !

On constate tous les jours des accidents entre ces nouveaux engins de déplacement et des piétons. C'est anormal : normalement, les piétons, dans une ville, sont protégés. Les accidents ont toujours existé, mais ils se produisent désormais dans des parcs, sur des trottoirs, là où les piétons sont censés être protégés. On peut évidemment se féliciter des innovations, mais chacune, on le voit avec les nouveaux modes de mobilité, comporte des avantages et des risq...

...e, d'avoir entendu les remarques que nous avions formulées en commission. Pour la question du casque, on peut faire un parallélisme avec la ceinture de sécurité en voiture ou le casque à moto : tout le monde était contre, mais qui, maintenant, entre dans une voiture sans mettre sa ceinture de sécurité ? Qui monte sur une moto sans mettre son casque ? S'il est important de développer ces nouveaux engins de mobilité, dire que le port du casque obligatoire sera un frein me paraît un peu irréaliste. On peut vouloir développer les mobilités douces, mais ne souhaite-t-on pas, surtout, limiter le nombre de blessés qu'elles causent ? Il est important d'écouter les urgentistes, comme l'a rappelé Laurianne Rossi. Le nombre d'accidents augmente, malheureusement, puisque de plus en plus d'engins de ce ty...

...lutions, qui sont en plus françaises. L'option du casque pliable est déjà sur le marché, l'objet se rangeant dans une sorte de top-case situé à l'avant de la trottinette. Des start-up françaises ont appréhendé tous ces enjeux, en lien avec les opérateurs. Les solutions techniques existent, il nous reste à prendre nos responsabilités de législateurs pour garantir la sécurité des conducteurs de ces engins, comme cela a été fait dans le passé pour les automobilistes et les cyclomotoristes.

... cités par notre collègue. Il n'y a aucune raison qu'une telle décision pour la trottinette ne soit pas étendue demain au vélo et à d'autres engins. On ennuierait les Français et on les infantiliserait – j'insiste sur ce terme – en ne leur permettant pas de développer leur apprentissage de la route. Les propos de Damien Pichereau étaient justes : certains accidents découlent d'imprudences, commises par des utilisateurs de vélo, de trottinette ou de roller, qui ne font pas attention aux autres. L'absence de sensibilisation à l'usage et au pa...

...s le porter ou à faire n'importe quoi. On peut bien sûr communiquer sur les risques, dans le cadre d'une nécessaire éducation à la route. Au début de cette semaine, lorsqu'on a commencé l'examen de ce projet de loi, la radio diffusait des reportages sur les accidents qui ont eu lieu : il s'agissait aussi de personnes, non pas qui étaient sur une trottinette mais qui ont été heurtées par un de ces engins, et qui bien entendu ne portaient pas de casque. Si on veut protéger tout le monde, il faudrait aussi protéger les piétons en promenade ! Nos collègues médecins ont raison de nous alerter sur les risques pris lors de l'utilisation des trottinettes. Il faut bien évidemment communiquer sur le sujet. En revanche, rendre obligatoire le casque pour leur usagers, alors même que la vitesse de ces engi...

On est en train de parler de sécurité. Le sujet est sérieux : n'avancez pas ce genre d'arguments, s'il vous plaît ! Je rappelle que mon amendement vise à étendre l'obligation du port du casque en vigueur pour les deux-roues motorisés à l'ensemble des engins de déplacement personnels motorisés – trottinettes, hoverboards, gyropodes, … – et vélos électriques susceptibles d'évoluer sur la voie publique, et ce quel que soit l'âge de leurs utilisateurs. Il s'agit donc de l'ensemble des engins motorisés. En outre, vous avez refusé de fixer à 14 ans l'âge à partir duquel l'utilisation des trottinettes est autorisée, mais c'est pourtant l'âge minimal requ...

...ettait, les statistiques en témoignent, à un plus grand nombre de nos concitoyens de se déplacer, notamment des jeunes, disons entre 18 et 35 ans, ou des étudiants, pour des trajets très courts. Cependant, cela ne doit pas se faire au détriment de la sécurité. C'est pourquoi je soutiens pleinement les amendements de Mme Rossi, que j'ai d'ailleurs cosignés. Je vous demande de nous garantir que ces engins seront bridés à 20 kilomètres par heure, et que nous disposerons d'un schéma de route permettant à ces engins de ne pas avoir à circuler sur la chaussée, au milieu d'engins à moteur, comme les voitures ou les camions. Je rappelle qu'en région parisienne, la plupart des accidents ne sont pas dus aux utilisateurs de ces trottinettes, mais au fait qu'ils sont obligés de circuler et de zigzaguer ent...

Cet amendement obligerait les opérateurs à s'assurer que les utilisateurs disposent d'un minimum de compétences théoriques et pratiques avant de circuler sur les routes et les pistes cyclables. Les services de partage de véhicules et d'engins de déplacement personnel devraient demander à l'utilisateur, lors de sa première inscription, de communiquer son numéro de brevet de sécurité routière ou un numéro de titre équivalent ou supérieur.

Entre 12 et 14 ans, certains adolescents sont tout de même assez inconscients. Ne pourrait-on pas les sensibiliser aux risques encourus, en leur dispensant un enseignement dans leur cursus scolaire ou en leur faisant passer un petit test dont la validation attesterait qu'ils ont pris conscience de la dangerosité de ces engins ?

J'ai bien conscience que cet amendement va à contre-courant. Les discussions que j'ai eues avec de nombreux usagers, pas seulement de trottinettes, m'ont appris que la limitation à 20 kilomètres par heure de la vitesse maximale de leurs engins pouvait les mettre en danger, notamment face aux bus. Dans certaines circonstances, il peut leur être nécessaire d'accélérer pour éviter un accident.

Avis très défavorable. Nous avons débattu de la nécessité de brider la vitesse de ces engins, Ce n'est pas maintenant pour la relever ! Je comprends bien l'intérêt qu'il y a à pouvoir rouler à la même vitesse que d'autres véhicules mais dans ce cas, il faudrait prendre les mêmes dispositions pour les camions vis-à-vis des voitures, etc.

Le changement de verbe proposé vise à obliger le maire à prévoir des règles locales pour la circulation des engins de déplacement personnel. Cela obligerait près de 35 000 maires à adopter des arrêtés portant sur la circulation de ces engins. Ce ne serait donc pas une mesure de simplification, et même ceux qui ne se considéreraient pas concernés ou qui ne le souhaiteraient pas y seraient obligés. Je demande tout simplement le retrait de cet amendement.

Cet article important fait écho aux nombreux débats que nous avons eus précédemment sur les trottinettes et autres engins de déplacement personnel. Il va permettre aux maires de s'adapter – et c'est très bien de leur faire confiance – , en les autorisant à fixer des règles spécifiques à la circulation de ces engins. Cela dit, je trouve la portée du dispositif proposé un peu trop large puisque l'adaptation du code de la route s'appliquerait aussi aux dépendances des voies, ce qui inclut les trottoirs. Je considère ...