Interventions sur "infrastructure"

Je voudrais prendre quelques minutes pour évoquer un sujet dont l'enjeu est assez important : celui du transit de poids lourds sur des routes communales dont le gabarit n'est pas adapté à ce type de trafic, et ce alors que notre pays est couvert par un réseau d'autoroutes que ce texte veut encore améliorer via la programmation d'infrastructures routières visant, ici à faire sauter des noeuds autoroutiers, là à améliorer des dessertes ou à contourner certaines agglomérations. Pourtant, beaucoup de poids lourds n'empruntent pas ces axes autoroutiers, dont la vocation économique est pourtant d'accueillir un trafic de marchandises conséquent. Cet amendement est un des outils qui permettraient d'éviter cette situation, qui est aujourd'hui ...

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer que la maîtrise publique des infrastructures existantes ou à venir est un objectif prioritaire de la stratégie de l'État en matière d'investissements dans le système des transports. Nous appelons notamment à la renationalisation des autoroutes et nous nous insurgeons de nouveau contre la privatisation d'Aéroports de Paris. S'agissant des autoroutes, c'est assez simple : s'il avait conservé ses autoroutes, l'État aurait pu engranger 24 mil...

Chers collègues, je suis ravie de vous retrouver autour de ces sujets de financement de la programmation des investissements de l'État dans les infrastructures de transports. Nous avons déjà largement évoqué la renationalisation éventuelle des sociétés concessionnaires d'autoroutes. D'abord, nous avons soulevé le fait que l'État n'était pas sans exercer un contrôle sur ces sociétés d'autoroutes au moyen des contrats qui les lient. Nous avons tout loisir, d'ici à la fin des contrats de concession, d'observer la situation et de délibérer quant à la suite...

...lui-ci, car la prise en compte des difficultés inhérentes aux reliefs me paraît importante. J'ai bien entendu votre refus de toute hiérarchie, madame la rapporteure, mais ne le partage pas, car une priorisation, pour peu qu'elle ne se perde pas dans les détails, me paraît tout au contraire nécessaire pour des territoires qui, objectivement, cumulent le plus de handicaps et de retards en termes d'infrastructures.

...tière de désenclavement. Votre amendement est néanmoins satisfait par l'alinéa 3 de l'article et par l'alinéa 25 du rapport annexé, aux termes duquel la « programmation tient compte des enjeux spécifiques en matière d'accessibilité des territoires de montagne, insulaires, ultra-marins et frontaliers, en leur accordant une attention particulière tant en matière d'entretien que de développement des infrastructures ». Quant à la hiérarchisation, il est évident qu'elle est impossible : elle reviendrait à exclure certaines priorités, notamment en termes de désenclavement. Je suis convaincue, en revanche, que le Conseil d'orientation des infrastructures a en tête les enjeux dont vous parliez, et qu'il ne manque pas d'accorder la priorité à certaines urgences.

... le cadre social et fiscal qui mettrait fin à l'avantage concurrentiel de la route, il se médite. D'ailleurs, la réflexion a déjà bien avancé au plan européen, notamment dans le cadre de la lutte contre le dumping. En outre, il ne vous aura pas échappé que la disposition que vous proposez n'a pas vraiment sa place au sein du titre Ier A, qui porte sur la programmation des investissements dans les infrastructures nationales. Cette question relève plutôt des réformes à mener à l'échelon européen.

...s concitoyens résident en France et travaillent de l'autre côté de nos frontières, et qu'à l'inverse, de nombreux travailleurs résident dans des pays européens limitrophes et viennent travailler sur notre territoire. Plus globalement, ce qui est en jeu, c'est la création potentielle d'un véritable réseau européen. Personne n'oublie les investissements consentis par l'Union européenne en faveur d'infrastructures pour des grands axes de transport. Nous avons déjà eu l'occasion d'aborder ce sujet, d'abord en première lecture, puis, la semaine dernière, en commission, mais, à ce stade, je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez nous donner des assurances sur le développement des lignes intra-européennes.

...issant des éventuelles nouvelles concessions routières et autoroutières, l'histoire nous a en effet montré que la manière dont elles ont été prolongées, notamment, peut conduire à s'interroger. Il me semble cependant difficile, voire impossible, de s'interdire tout recours à ce type de montage. Vous parlez des « grands lobbies » autoroutiers, monsieur Wulfranc. Ces porteurs de certains projets d'infrastructure peuvent et doivent rester des partenaires. Ne soyons pas caricaturaux au point de nous priver de l'éventualité de montages qui apporteront des solutions de mobilité à certains territoires et usagers. Outre les usagers, ce sont plus généralement les contribuables qui peuvent y avoir intérêt : il s'agit d'argent public, comme vous l'avez très justement rappelé, et nous devons faire preuve en la ma...

...s 2000 : bien souvent, il s'agissait alors de transferts de compétences sans les financements correspondants. Le tableau qui nous est présenté aujourd'hui manque de précision, comme s'il était tracé en pointillé. Nous avons discuté la nuit dernière du contrat de plan État-région, c'est-à-dire des moyens que la puissance publique allait accorder par voie contractuelle à ces collectivités pour les infrastructures, notamment routières. Le devenir des lignes ferroviaires est également en discussion, tandis que le financement dont disposeraient les collectivités qui souhaiteraient acquérir la compétence mobilités reste en suspens après avoir fait l'objet de débats assez vifs au Sénat comme à l'Assemblée. Il faudrait éclaircir ces différents points, que tout soit mis sur la table, que l'on réponde à l'ensem...

Que veut-on, monsieur Ruffin ? Nous partageons le souci d'être au plus près des intérêts des Français sur ces questions d'infrastructures. Cependant, vous le savez, des contrats – dont je ne me sens pas comptable, puisqu'ils ont été signés ou prolongés avant cette législature – ont cours. Les rompre aujourd'hui nous amènerait à devoir verser une somme de 50 milliards d'euros, ce qui hypothéquerait largement nos capacités d'investissement dans les transports. Je vous repose donc la question : que fait-on ? Souhaitons-nous vraiment...

Comme vous le savez, le Conseil d'orientation des infrastructures s'est prononcé pour un recours aussi limité que possible à ce type de grandes infrastructures, notamment autoroutières. Certains de nos collègues le regrettent d'ailleurs et nous le reprochent malheureusement en d'autres lieux, parce qu'ils auraient espéré, pour des raisons pratiques liées aux usagers de leurs territoires, pouvoir proposer ce type d'infrastructures. Tel n'est pas le choix que no...

Deux ans ne suffisent pas. Vous savez dans quelle situation nous avons retrouvé les infrastructures. Vous connaissez les besoins de régénération, rendus d'autant plus importants que les investissements sont lacunaires depuis plus d'une législature. Je répondrai d'ailleurs à M. Bouillon que, s'il avait fallu répertorier dans ce texte, il y a deux ans, tous les projets d'infrastructures obsolètes, nous aurions abouti à une loi tristement bavarde.

...tieuse. Sur tous ces points, jusqu'à la réunion de la commission mixte paritaire, des échanges fructueux avec le Sénat avaient permis de dégager de fortes lignes de consensus. De même, nous avons souhaité une programmation sincère et financée. Aussi nos deux assemblées se sont-elles entendues pour la construire sur la base du scénario 2, tel qu'établi dans le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures de janvier 2018. Cette trajectoire est à la fois ambitieuse et réaliste. Elle prévoit une importante augmentation des dépenses de l'AFITF – l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – , à hauteur de 40 %, entre les périodes 2014-2018 et 2019-2023, soit une enveloppe quinquennale de 13,7 milliards d'euros pour la période 2019-2023, portée à 14,3 milliards d'euros pour 20...

..., monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, par le passé, la programmation des transports s'est trop souvent traduite par des échecs ou des renoncements. Par son pragmatisme et son volontarisme, ce texte constitue un atout majeur pour réussir une politique des mobilités plus proche du quotidien de nos concitoyens. Soumettre au Parlement une programmation des investissements en matière d'infrastructures de transports est un acte politique inédit et fort. Après de longs mois de travaux menés avec le soutien attentif du Gouvernement – j'en profite pour remercier la ministre de la transition écologique et solidaire, Mme Élisabeth Borne – , au terme d'échanges constructifs avec le Sénat, nous sommes arrivés, je crois, à un texte ferme et équilibré, nécessaire et attendu, qui nous permet, 37 ans ap...

... à demander à la représentation nationale d'entériner le présent texte en nouvelle lecture sans qu'elle dispose des éléments nécessaires pour émettre un vote éclairé au service de l'intérêt général. En effet, alors que les discussions se sont concentrées – à juste titre – sur les trottinettes électriques et autres véhicules en free-floating, mais aussi sur les investissements à réaliser dans nos infrastructures, un des articles du projet de loi contient un véritable acte de dépouillement de tous les Français : l'article 40 ter B envisage en toute discrétion, en catimini, sous le couvert d'un vocabulaire technocratique, de transférer une partie encore non concédée de notre réseau routier – de nos routes nationales – à des opérateurs privés.

...dre nécessaire à l'ouverture des données de mobilité. Nous demeurerons cependant vigilants quant à l'évolution de l'utilisation qui pourrait en être faite. En outre, des objectifs extrêmement vertueux de verdissement du parc automobile ont été fixés, mais ils ne pourront être atteints qu'à condition d'être accompagnés avec une forte détermination. Je pense tout particulièrement au déploiement des infrastructures de recharge pour la mobilité électrique, sachant que des annonces intéressantes ont été formulées à ce sujet par le Gouvernement, y compris à l'Assemblée pendant les débats en commission et en séance publique. En la matière, le projet de loi semble répondre aux attentes : en réduisant les coûts de raccordement des infrastructures de recharge électrique au réseau d'électricité et en autorisant ex...

... du texte, vous expliquent cependant à juste titre qu'ils ne feront rien, puisque vous vous désengagez vous-mêmes de cette responsabilité majeure aux yeux des Français. Vous faites ainsi porter à d'autres la responsabilité politique de l'inaction. Il s'agit là d'une logique souvent suivie par votre gouvernement. La programmation financière elle-même était estimée par le Conseil d'orientation des infrastructures à 15 milliards d'euros. Le montant aujourd'hui avancé est de 13,4 milliards d'euros. Est également prévu un complément de crédits dont on ne sait d'où il proviendra, puisqu'aucune nouvelle recette n'est à ce jour fléchée vers l'AFITF – l'agence de financement des infrastructures de transport de France. Quant aux transports du quotidien, ce projet de loi montre que vous privilégiez les solutions...

...crétait une pause inédite dans les grands projets, afin de réorienter nos priorités vers les transports du quotidien. Pour ce faire, une réflexion d'envergure a été initiée par le Gouvernement lors des Assises de la mobilité, associant l'ensemble des acteurs publics et privés pour rendre la mobilité plus propre, plus accessible pour tous, plus efficace. En parallèle, le Conseil d'orientation des infrastructures – présidé par Philippe Duron et composé, entre autres, de parlementaires, comme la présidente de notre commission, Barbara Pompili – , se penchait sur les promesses d'infrastructures non financées des dernières années, qui creusent tout de même de 10 milliards d'euros le déficit de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF... Je souhaite articuler mon propos au...

...été. Nous reconnaissons qu'il s'agit là de points positifs. Nous faisons avec humilité une critique en creux qui porte sur tout ce qu'aurait pu et dû être cette loi, compte tenu des deux ans écoulés depuis votre arrivée au pouvoir et des quelques années durant lesquelles nous l'avons nous-mêmes exercé. Cette loi aurait pu redonner sa place à l'État, à la puissance publique, dans la création des infrastructures du XXIe siècle. Nous avons un débat sur les différents scénarios concernant les investissements pour les infrastructures du futur. Le Gouvernement vise le scénario no 2 mais il lui manque quelques centaines de millions d'euros pour le réaliser. Quant au scénario no 3, il ouvre des perspectives en matière de fret ferroviaire et fluvial, et nous inscrit vraiment dans une économie décarbonée. Dans...

...cilement vérifiables, mais je fais confiance au Gouvernement si ce dernier confirme ses engagements et affine les chiffres avancés lors de cette nouvelle lecture. Nous l'avons dit à plusieurs reprises : ce texte comporte à l'évidence un ensemble varié de bonnes mesures, parfois techniques, visant en particulier à résoudre les problèmes de mobilité urbaine. Il fixe un cap par la programmation des infrastructures de transport et permet la régionalisation tant attendue de la société de projet du canal Seine-Nord Europe. L'objectif principal de ce texte est la disparition des zones blanches de mobilité. Quand on parle de zones blanches, je ne peux pas m'empêcher de penser à la téléphonie mobile. J'espère que nous serons un peu plus efficaces dans ce domaine car, en ce qui concerne le portable et internet ...