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...isés et concernés. Dès le début de l'année 2018, nous avons apporté notre soutien total à dix-sept des dix-huit mesures de sécurité routière annoncées par le Premier ministre, au premier rang desquelles se situait la lutte contre le téléphone portable au volant qui est, je le répète, un fléau. Comment peut-on s'arc-bouter sur une mesure, à tel point déconnectée des réalités du terrain, que le 80 kilomètres-heure est devenu le symbole, dans notre pays, du ras-le-bol de la technocratie et de la France à deux vitesses ? Cela peut vous paraître irrationnel, mais c'est une réalité : vous ne pouvez pas, aujourd'hui, discuter sereinement de ce sujet avec les Français. Il s'agit de retrouver de la sérénité, voire de la sérénité financière. Faut-il rappeler que les pertes de recettes liées à la destruction des ra...
Monsieur Brun, ce sont plutôt les présidents des conseils départementaux qui seront désormais face à leurs responsabilités. Nous prenons les nôtres en laissant les routes nationales, qui sont sous l'autorité du préfet et, donc, de l'État, à 80 kilomètres-heure. C'est ce que nous avons décidé de faire. Si les présidents des conseils départementaux prennent la décision de passer les routes dont ils ont la responsabilité à 90 kilomètres-heure, ils seront libres de le faire.
Monsieur Brun, votre amendement n'est pas recevable au plan juridique, car il vise à intégrer dans le domaine législatif des dispositions qui relèvent du domaine réglementaire. Le président du conseil départemental aura la possibilité de repasser les routes qui dépendent de lui à 90 kilomètres-heure. Il en prendra la responsabilité. L'État, quant à lui, je le répète, a pris les siennes et conservera les routes nationales à 80 kilomètres-heure.
...lus peuvent prendre une telle décision, les préfets ne le pourraient pas. J'ai été seize ans président de conseil départemental : cette responsabilité, les présidents de conseils départementaux l'exercent tous les jours. Je n'ai jamais pu augmenter la vitesse ; en revanche, j'ai régulièrement refusé de la diminuer : en effet, à chaque nouvelle voie, les riverains veulent qu'elle soit limitée à 70 kilomètres-heure. Dans l'exercice de notre fonction, c'est logiquement que les présidents des conseils départementaux sont conduits à ne pas accepter des réductions de vitesse tous les 500 mètres. En cela, ils prennent leurs responsabilités. Ne commencez pas par stigmatiser les présidents de conseils départementaux qui, demain, prendraient cette responsabilité. Si nous n'avons pas à nous offusquer des remarques ...
Voilà pour ce qui concerne les aspects réglementaire et législatif de ces dispositions, madame la rapporteure. Que chacun s'en accommode ! S'agissant des statistiques de la sécurité routière, je vous mets en garde contre l'idée d'affirmer avec assurance que la diminution du nombre des victimes en 2018 est liée aux 80 kilomètres-heure : il ne faut pas oublier que la tendance était déjà à la baisse en 2017, où on roulait à 90 kilomètres-heure. Or le Premier ministre a attribué la baisse de la mortalité routière au second semestre de 2018 aux 80 kilomètres-heure, et l'augmentation de cette même mortalité au premier trimestre de 2019, à la dégradation des radars. Il s'accommode vraiment beaucoup des événements, d'autant que les r...
Puisque nous sommes tous allés au collège, permettez-moi de vous rappeler la formule de l'énergie cinétique : un demi de la masse multiplié par la vitesse au carré. C'est pourquoi, à 90 kilomètres-heure, même si le nombre des accidents n'est pas beaucoup plus élevé, en revanche, c'est plus de 20 % d'énergie cinétique en plus, par rapport à 80 kilomètres-heure, ce qui est important en cas de choc frontal. La conséquence de l'accident est donc moins grave à 80 kilomètres-heure.
Il ne faut pas non plus oublier l'aspect comportemental : certains, c'est vrai, continuent de rouler à des vitesses excessives. Mais ceux qui ne supportent pas d'avoir une voiture devant eux et qui, pour la dépasser, passaient à 110, quand la vitesse maximale était à 90 kilomètres-heure, passent désormais à 90 pour dépasser une voiture qui roule à 80. C'est une économie d'énergie. Quand il y a un choc frontal, il y a moins d'énergie, et les conséquences sont donc beaucoup moins graves. Arrêtons de dire n'importe quoi ! Cela a été clairement constaté dans les pays où la mesure a été mise en oeuvre. Je comprends que les 80 kilomètres-heure puissent gêner dans les zones rurales m...
Votre raisonnement sur l'énergie ne s'applique qu'en cas de choc, mais s'il n'y a pas de choc, l'énergie ne pose pas de problème. Madame la ministre, les médias ont relayé avec force cette mesure instaurant les 80 kilomètres-heure, et les automobilistes ont rapidement diminué leur vitesse, par peur de perdre leurs points, ou par peur du gendarme. Mais méfiez-vous : si, à 80 kilomètres-heure, on a l'impression de rouler trop tranquillement, cette mesure aura l'effet inverse. La monotonie et l'endormissement pourraient conduire à augmenter le nombre d'accidents liés à l'inadvertance. Aujourd'hui, certains roulent à 75 kilomè...
Nous avons tous l'objectif de réduire le nombre de morts, mais la réponse ne se réduit évidemment pas à la limitation de la vitesse à 80 kilomètres-heure, qui conduit à pénaliser la grande majorité des automobilistes, qui respectent la règle.
..., certains n'ayant pas la chance de disposer d'une route nationale à deux fois deux voix. Je suis élu dans un département où il y a 2,8 kilomètres de deux fois deux voix : il s'agit d'une route départementale. Nous disposons également d'une route nationale de 143 kilomètres, que Mme la ministre connaît bien, car elle est venue la voir. Sur certaines portions, la route est limitée à 50, voire à 30 kilomètres-heure, en raison de la pente, car il s'agit de franchir le volcan cantalien. Sur de telles routes, à 30 kilomètres-heure, on roule derrière des camions. À 90 kilomètres-heure, on pouvait les doubler sur des tronçons rectilignes. Avec la limitation à 80 kilomètres-heure, un automobiliste respectueux du code de la route ne peut plus doubler des véhicules lourds, qui ont une motorisation qui leur permet,...
...e la proposition, même s'il doit y avoir, comme l'a dit mon ami Vincent Descoeur, des problèmes de synchronisation des mesures entre les départements. Les présidents de départements travaillent ensemble et il n'y a pas de raison qu'ils ne se mettent pas d'accord sur des harmonisations, même si certains problèmes peuvent se poser, notamment pour des routes nationales où la vitesse est limitée à 80 kilomètres-heure, encore que, sur le peu de routes nationales qui restent propriété de l'État, les vitesses soient élevées et qu'il s'y produise, évidemment, beaucoup d'accidents. Comme Vincent Descoeur le sait bien, j'ai été président de département et maire de ma ville. Les anciens maires ici présents savent tous que, là où des pépins se sont produits et répétés, l'adaptation de la réglementation municipale a ...
Je commencerai par évoquer ce qui nous rassemble : lutter ensemble contre l'accidentalité sur nos routes. Tous ensemble, nous pouvons nous féliciter des chiffres que notre ministre, Élisabeth Borne, vient de rappeler, et qui font apparaître une baisse de 16,9 % au mois d'avril par rapport à 2018. La mesure visant à abaisser la vitesse à 80 kilomètres-heure sur les routes secondaires est l'une des raisons de cette baisse, même si ce n'est pas la seule, comme vous le soulignez à juste titre, monsieur Descoeur – nous avons l'honnêteté de le dire. Il y a, dans la majorité, des députés qui sont sur le terrain, à l'écoute de leurs concitoyens, et nous avons entendu la nécessité d'appliquer cette mesure avec plus de discernement. Le choix que nous vous p...
...entalité. Enfin, parce que nous croyons que la place des parlementaires est essentielle, nous proposons d'évaluer et de discuter cette mesure au sein de notre assemblée. Nous proposons donc que, d'ici à mars 2021, le Gouvernement remette un rapport sur l'effet de cette dérogation, permettant à chacun d'entre nous de se faire une opinion sur les effets de l'abaissement de la vitesse maximale à 80 kilomètres-heure. Monsieur Descoeur, et vous, chers collègues du groupe LR, croyez véritablement en notre sincérité. Vous voyez qu'elle est sous-tendue par une démarche et une volonté pragmatiques de pouvoir appliquer cette mesure avec plus de discernement.
...alisons beaucoup notre débat sur la vitesse, mais il me semble, madame le ministre, que les causes d'accident sont multifactorielles et qu'on fait parfois dire aux experts ce qu'on veut. Si l'on voulait vraiment qu'il n'y ait plus du tout de morts sur la route en agissant exclusivement sur le facteur vitesse, il faudrait, si on lit en détail les études que vous citez, que tout le monde roule à 12 kilomètres-heure. C'est un fait. Il faut donc se garder des analyses basiques. Les routes les plus sûres en France, celles qui comptent le moins de morts, sont aussi celles sur lesquelles on roule le plus vite : il s'agit des autoroutes, où l'on peut rouler jusqu'à 130 kilomètres-heure. Il y a un facteur que l'on oublie tout le temps quand on parle de sécurité routière – d'ailleurs, personne ne l'a encore évoqu...
...appeler, en tant que député et aussi en tant qu'ancien membre du Conseil d'État, que la déconcentration, ça existe. Il est parfaitement envisageable que le Gouvernement choisisse de faire exercer une partie de sa compétence par l'autorité préfectorale. C'est ce que nous proposons : que, s'agissant des routes nationales, l'autorité préfectorale puisse, sur certains tronçons, porter la vitesse à 90 kilomètres-heure. Là est notre divergence. Le gouvernement d'Édouard Philippe est favorable à ce que, sur toutes les routes nationales, il y ait une vitesse maximale limitée à 80 kilomètres-heure, alors que nous, nous pensons qu'il serait d'intérêt général de donner la main à l'autorité préfectorale pour que, sur certains tronçons de route nationale, cette vitesse soit portée à 90 kilomètres-heure. Voilà le coeur...
J'ai du mal à comprendre, madame la ministre, que l'on ne puisse pas trouver des portions de route nationale où la vitesse de 90 kilomètres-heure serait acceptable, tout autant qu'elle peut l'être sur une route départementale.
Comment imaginer que, sur l'ensemble du réseau routier français, on roule à 90 kilomètres-heure, …
Non ? Ce n'est pas ça ? Dans ce cas, cela mériterait des éclaircissements ! Nous avons bien compris que, sur les routes départementales, on pourra, suivant l'avis des experts, moduler la vitesse maximale, et c'est pourquoi je voterai cet amendement. Toutefois, j'aimerais que vous nous apportiez une précision concernant les routes nationales : la vitesse sera-t-elle partout limitée à 80 kilomètres-heure, ou cela dépendra-t-il de la dangerosité du tronçon ?
Vous avez bien fait de préciser les choses, madame la ministre. J'avais oublié d'indiquer que je parlais des routes nationales à deux voies, une voie allant dans un sens, la deuxième dans l'autre. La vitesse y sera partout limitée à 80 kilomètres-heure, alors que sur l'ensemble des départementales, qui, sont, dans nos secteurs de montagne tout au moins, toutes à deux voies, la vitesse pourra être limitée à 90 kilomètres-heure. Il y a là une petite incohérence !