Interventions sur "port"

L'objet de l'amendement est de définir le trottoir. Bien que la marche soit la première des mobilités, le code de la route, s'il mentionne le trottoir, n'en apporte aucune définition. L'amendement vise à insérer dans le code de la route une définition du trottoir, entendu comme partie de la route aux limites détectables et repérables, et dédiée aux piétons. L'enjeu est évidemment la protection et la sécurité des piétons, notamment celles des plus vulnérables, personnes à mobilité réduite et âgées en tête. La définition proposée par l'amendement reprend ce...

Il est issu de discussions dans ma circonscription. Avec nos concitoyens, nous avons parlé, ces derniers mois, de sécurité routière et de prévention. Je soutiens sans aucune réserve les engagements du Gouvernement et de la majorité dans ce domaine. Si la vitesse est la première cause de mortalité sur la route, l'alcool est la suivante. Depuis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, la vente d'alcool dans les stations-service est interdite de 18 heures à 8 heures. L'amendement, cohérent avec la politique menée depuis deux ans, propose, dans un objectif de sécurité routière, d'aller plus loin et d'interdire purement et simplement la vente d'alcool dans les stations-service.

Nous avons discuté de ce sujet en commission, et je partage votre préoccupation, cher collègue. Néanmoins, la mise en place d'éthylotests dans les rayons de boissons, votée à l'article 31 bis B constitue un pas important et une mesure plus appropriée, car le point de vente d'alcool est parfois le seul commerce dans les zones rurales. Avis défavorable.

...nt de Mme Rossi visant à faire bénéficier les usagers d'autobus de l'arrêt à la demande la nuit. Ce dispositif a été testé dans plusieurs villes françaises, dont Bordeaux, dès 2017. Les résultats, très concluants, ont incité la ville à généraliser cette faculté à toutes les lignes de la métropole d'ici à la fin de l'année. En France, neuf femmes sur dix sont victimes de harcèlement dans les transports en commun, d'où l'importance de ce dispositif, qui vient compléter efficacement l'action du Gouvernement dans ce domaine. Je me félicite de la généralisation de la mesure. L'amendement vise à préciser que les arrêts à la demande sont effectués dans le respect des règles de circulation édictées par le code de la route ou par les autorités chargées de la police de la circulation et du stationneme...

L'article 31 bis C est bienvenu pour rassurer les usagers des transports la nuit. La moitié des femmes, mais également un quart des hommes, se sentent en insécurité dans les transports. L'arrêt à la demande présente également des avantages pour les personnes à mobilité réduite. Ce système fonctionne néanmoins davantage dans certaines villes que dans d'autres. Il est nécessaire d'améliorer l'information des usagers, afin que cette possibilité soit de mieux en mieux u...

Il vise à clarifier le flou juridique entourant la portée de l'agrément délivré par les préfets pour l'exercice de l'enseignement de la conduite. Comme chacun sait, il est onéreux d'exploiter une auto-école. Cette activité est soumise à la délivrance d'un agrément préfectoral, qui protège l'élève, en lui garantissant que l'exploitant dispose des moyens humains et matériels nécessaires pour dispenser des formations de qualité, conformes aux exigences ...

L'amendement vise à rétablir le principe, supprimé par la commission, d'un agrément départemental des auto-écoles par le préfet. Or la restriction de la portée territoriale de ce dernier pose de nombreux problèmes pratiques. Tout d'abord, elle restreint l'activité des établissements agréés à leur département d'implantation, ce qui réduit le champ de leurs enseignements, en les empêchant de varier les parcours de formation pratique. Ensuite, elle impose à un exploitant désireux d'ouvrir des établissements dans d'autres départements d'en faire la dema...

Ces deux amendements visent à diminuer le taux de TVA applicable aux formations à la conduite, pour le ramener à 5,5 % pour l'amendement no 2896, et à 10 % pour l'amendement no 2905. La majorité et le Gouvernement nourrissent l'ambition de réduire le coût du permis de conduire, afin d'en faire un véritable passeport d'accès à la mobilité. Les amendements s'inscrivent dans la démarche visant à faciliter l'accès au permis de conduire, donc à la mobilité quotidienne. Dans certains territoires, hélas ! celle-ci dépend exclusivement de la voiture, quand bien même nous mettons tout en oeuvre, dans le cadre du présent projet de loi, pour que cela change. Par ailleurs, les amendements s'inspirent de la recommandati...

Lors de l'élaboration du rapport susmentionné, nous avons exploré toutes les possibilités de réduire le coût du permis de conduire. Le sujet a été souvent évoqué par les représentants des auto-écoles. Toutefois, le droit en vigueur ne permet pas de revoir le taux de TVA de 20 %, applicable au permis de conduire comme à la plupart des activités commerciales. En effet, la Commission européenne a ouvert le débat au mois de janvier...

Je remercie également Mme la ministre. Il s'agit d'un sujet sensible dont nous avons longuement débattu en commission. Sans vouloir placer l'Île-de-France à part, je rappelle que le problème se pose régulièrement dans les réseaux de transport public franciliens. Il s'agit d'un bon message envoyé à nos concitoyens empruntant quotidiennement les transports publics, notamment aux femmes, qui hésitent parfois à les emprunter le soir. Il s'agit d'une belle avancée. Madame la ministre, je vous remercie d'avoir travaillé sur ce sujet, qui plus est à deux ministères, ce qui n'est pas toujours facile et mérite d'être salué !

Madame la ministre, je vous remercie à mon tour. J'espère que les dispositions proposées nous éviteront de reprendre les longs débats que nous avons eus en commission au sujet des infractions commises dans les transports en commun. L'amendement constitue une très bonne synthèse. En ce qui nous concerne, nous sommes satisfaits.

Notre collègue Brun en est le premier signataire. Il vise à ouvrir aux conducteurs professionnels des transports routiers, qui sont des usagers quotidien de la route, la possibilité d'utiliser leur compte personnel de formation pour financer leur participation à des stages de récupération de points. S'il est indéniable que le système du permis à points a pour principale vocation d'assurer la sécurité routière, celui-ci s'applique indifféremment à tous les conducteurs, quel que soit leur usage de la route,...

Je suis sensible au problème ici soulevé et à votre argumentation, chère collègue. Toutefois, il ne semble pas souhaitable de remplacer, pour les professionnels du transport routier, le stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui obéit à des règles particulières de contenu pédagogique et de durée, par un stage classique de formation initiale ou continue, qui n'a pas la même vocation et n'est pas assuré par les mêmes formateurs. De surcroît, les dispositions proposées auraient pour effet de détourner le compte personnel de formation de sa finalité initiale, ...

Il s'agit d'ouvrir une possibilité. L'usage du compte personnel de formation ici envisagé n'est aucunement une obligation. Il me semble important d'aider les professionnels de la route à préserver leur emploi. Ils se trouvent parfois dans une situation complexe. L'idée n'est pas de les soustraire au stage de sensibilisation à la sécurité routière, mais de leur permettre d'utiliser leur compte personnel de formation pour y participer. Il s'agit d'accompagner les professionnels de la route dans le maintien dans leur emploi.

... aux passagers d'apposer leurs nom et prénom sur leurs bagages. À défaut, les passagers fraudeurs pourraient encourir une peine contraventionnelle déterminée par un décret en Conseil d'État. Il s'agit là d'une mesure de bon sens. Nous ne voulons pas, bien sûr, sanctionner immédiatement les personnes, mais il faut prévoir les modalités d'une éventuelle contravention. En tout cas, il nous semble important que cet étiquetage soit obligatoire.

... à supprimer son troisième alinéa, c'est-à-dire celui qui prévoit une sanction pénale. L'étiquetage des bagages est un dispositif neuf, qui doit d'abord être connu et intégré des usagers – ce qui est d'autant plus nécessaire que le public concerné risque de mal connaître le détail de la réglementation nationale. Imposer des sanctions pénales pour un oubli d'étiquetage de bagage semble donc disproportionné.

Cet amendement est, je crois, intéressant. Il s'agit toujours de lutter contre les importations illicites de tabac et de boissons alcoolisées. Nous proposons que les entreprises assurant des services réguliers ou occasionnels de transport routier international de voyageurs aient l'obligation d'informer les passagers des limites autorisées en matière d'importation de tabac et d'alcool. De plus en plus de gens traversent les frontières en bus, et tant mieux ; mais il faut prendre des p...

Je suis favorable au principe d'une meilleure information. Mais j'estime aussi qu'il faut aller au-delà d'une information sur les limites en matière d'alcool et de tabac : il faut intégrer le transport d'espèces protégées et d'espèces envahissantes. C'est pourquoi je suggère le retrait des amendements nos 2203 rectifié et 727, au profit de l'amendement no 2537 complété par mon sous-amendement.

...rieure de 40 %. Nous mettrons à mal la sécurité des automobilistes, car les pièces copiées que nous trouverons sur le marché pourront présenter des défaillances ; aujourd'hui, au contraire, la garantie d'origine des pièces de rechange automobiles assure la bonne qualité des produits et contribue à la sécurité routière des automobilistes et des usagers. Rappelons que ces pièces peuvent blesser ou porter atteinte à l'intégrité physique des tiers en cas d'accident. Les pièces visibles de carrosserie, de vitrage ou d'optique sont des éléments de haute sécurité, et la sûreté des modes de fabrication doit être préservée. Enfin, l'amélioration du pouvoir d'achat qui résulterait de cette mesure est un leurre : 95 % des pièces de rechange sont prises en charge par les assurances, qui ne répercuteront...

J'ai deux bonnes raisons de soutenir cet excellent amendement. Comme Frédéric Barbier et Jean-Paul Lecoq, je suis élu de la région Normandie, où la filière automobile est importante, employant de nombreux salariés et s'inscrivant dans l'innovation, avec un pôle de compétitivité faisant référence. En 2010, avec un député de la précédente législature, Michel Havard, j'avais co-rédigé un rapport d'information sur la gestion durable des matières premières minérales, et sur l'approvisionnement de certaines filières. Je me souviens que, s'agissant de la filière automobile, de...