Interventions sur "taxe"

...nt les trajets en train et en avion, préconisant le recours au fer. Quant à l'Agence européenne de l'environnement, elle a estimé que la production de gaz à effet de serre serait en moyenne de 14 grammes par passager et par kilomètre effectué à bord d'un train contre environ 285 grammes à bord d'un avion. Nous proposons donc, lorsqu'une alternative ferroviaire comparable existe à l'avion, qu'une taxe d'empreinte carbone aérienne s'ajoute au prix du billet acquitté par le passager aérien : c'est assez simple et assez clair. Elle correspondrait à 20 % du prix moyen du billet de train sur le même trajet et ne s'appliquerait que lorsque la durée du trajet en train n'est pas excessivement plus longue qu'en avion. Le rapport Spinetta contient là encore des informations intéressantes. Souvent, on ar...

...es 37 milliards du produit de la TICPE. Sur tous les bancs de cette assemblée, nous souhaitons un rééquilibrage entre les différents modes de transport non seulement au plan domestique mais aussi et surtout au plan intercontinental. M. Bouillon est un député très sérieux, qui a réfléchi à la question, mais ses amendements – qu'il considère peut-être comme des amendements d'appel – conduiraient à taxer uniquement les vols intérieurs, par exemple un trajet Paris-Marseille effectué par un cadre ou un chef d'entreprise pour des raisons professionnelles.

Prenons un autre exemple, dans ce cas : un trajet Paris-Aurillac dure six heures en train ou en voiture, contre une heure et demie en avion. Comment fait-on ? La liaison aérienne Paris-Aurillac doit-elle être exonérée de la taxe que vous proposez ? C'est un véritable problème. Surtout, le cadre qui emprunterait un vol intérieur serait taxé alors que le vacancier qui prendrait l'avion pour aller à Bangkok ou ailleurs en Thaïlande ne le serait pas. Et puis, allons jusqu'au bout et n'oublions pas la marine marchande. Si le bois coupé dans le Jura est envoyé en Chine par bateau et en revient sous forme de meubles, nous pri...

... sincères, j'en suis certain – en tout cas, nous ferons en sorte qu'ils le soient, dès le prochain projet de loi de finances, car c'est dans ce cadre que nous devrons aborder ce sujet, comme celui du transport de marchandises, dont nous avons discuté hier. Cependant, il faut, me semble-t-il, que nous entamions dès maintenant, avec le Gouvernement, une réflexion commune sur ces questions : comment taxer un peu plus le transport aérien, qui l'est déjà, Mme la ministre l'a rappelé hier ? comment faire participer aussi le transport de marchandises à l'effort de régénération de notre réseau routier, qui se dégrade, ainsi que je le montre dans un rapport que j'ai rédigé l'an dernier sur le sujet, comme le Gouvernement d'ailleurs ? Le financement – qui, encore une fois, sera examiné en loi de financ...

... seul, je souhaiterais ajouter quelques remarques. D'abord, je me félicite du ton de la discussion et de l'écoute que l'on m'a accordé, car c'est ainsi, me semble-t-il, que nous devons aborder ces sujets éminemment importants. La nuit dernière, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt la présidente de la commission dont je suis membre, que j'apprécie beaucoup : elle nous a indiqué qu'il convenait de taxer les billets d'avion plutôt que le kérosène. Dont acte. Auparavant, Mme la rapporteure nous avait proposé, en commission, un amendement visant à allouer le surplus de la taxe Chirac à l'AFITF, qui a bien besoin de recettes supplémentaires. J'indique au passage que la somme de 30 millions qui a été évoquée reste, somme toute, assez modeste au regard des rendements. Quoi qu'il en soit, ces amendem...

Nous revenons à ce qui nous rassemble, ce qui est assez nouveau, dans cet hémicycle, pour qu'on s'en félicite : la nécessaire prise en compte des externalités environnementales, tant de leur évaluation que de la façon de les intégrer à notre réflexion et d'en tenir compte ex ante et ex post. À cet égard, l'évocation du surplus de la taxe Chirac par Mme la présidente de la commission m'incite à éclaircir ce point, qui a fait débat en commission. Il n'est évidemment pas question de dénaturer cette taxe. Le plafond de 210 millions d'euros de la part fléchée au fonds de solidarité pour le développement, adopté lors de sa conception, demeure ; c'est bien le surplus qu'il s'agit d'affecter au financement des infrastructures, par l'inte...

...itale, Rennes, à mi-chemin de Paris et de Brest, bénéficie d'une LGV, une ligne à grande vitesse. Après les échanges que nous avons eus avec les gilets jaunes qui manifestaient et le grand débat national, nous adhérons tous à la transition écologique et nous sommes tous d'accord pour vouloir l'accompagner. Toutefois, le débat sur la TICPE a fait ressortir un souhait de transparence : où vont ces taxes ? à quoi servent-elles ? À titre personnel, je suis très favorable à l'introduction d'une écocontribution sur le prix des billets d'avion – en déterminant lesquels, à l'atterrissage en France ou au décollage de la France – , qui aurait le mérite d'être lisible et visible, et donnerait du sens à une taxation du transport aérien. Au demeurant, je ne suis jamais favorable à la mise en concurrence...

... J'ignore, madame la ministre, quelles ont été les conclusions des Assises nationales du transport aérien, car elles n'ont pas bénéficié des feux de l'actualité autant que les Assises nationales de la mobilité, qui ont été très productives. Peut-être pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur d'éventuelles avancées. La droite, très modestement, avait pris ses responsabilités en créant la taxe Chirac il y a quelques années. Nous sommes prêts à prendre de nouveau nos responsabilités, de façon pragmatique et efficace. Le Gouvernement a ouvert une petite porte en prévoyant une réaffectation du surplus de la taxe Chirac, mais les 30 millions d'euros ainsi réaffectés ne seront pas la hauteur des besoins de l'AFITF. Notre groupe, pour y avoir un peu réfléchi, considère qu'il ne faut pas dén...

...itoyens français considèrent que les politiques parlent beaucoup mais agissent peu. C'est d'ailleurs un peu de cette façon qu'ils ont accueilli le discours de politique générale du Premier ministre, avant-hier : le programme est intéressant mais ira-t-il au bout de ses ambitions ? Il faut bien mesurer l'attente des citoyens, qui ne comprennent pas pourquoi ils ont à subir la hausse continue de la taxe sur les carburants, ce qui déclenche une nouvelle grogne sur les territoires, et que le Gouvernement n'envoie pas un signal fort aux grands pollueurs que sont les acteurs des secteurs maritime et aérien. Je vais cependant m'abstenir car j'entends que vous êtes sensible à la nécessité d'améliorer les conditions de transports ferroviaires au travers du pays. Je suis de Tours. La ligne TGV de Saint...

...t dans les autres institutions européennes, afin qu'ils prennent conscience – c'est déjà le cas pour ce qui concerne Karima Delli – de la nécessité d'arrêter de regarder ailleurs quand la maison brûle et pour influencer la commission transport et tourisme en la matière. En effet, vous avez raison, il faut que la France cesse de surtransposer et de se tirer une balle dans le pied en instaurant des taxes quand les autres États membres n'en font rien.

...Djebbari proposait, de façon très pertinente, une sorte d'emprunt et un financement partiel par les sociétés d'autoroute, ce qui permettrait de ne pas aggraver la dette du pays. Cette nuit, nous avons proposé la suppression de l'exonération de la TICPE pour le kérosène, avec, à la clé, une recette de 250 millions d'euros – excusez du peu – , soit bien davantage que votre proposition concernant la taxe Chirac. De nombreuses idées, provenant de tous les bancs – je m'en félicite – , concourent ainsi à trouver les crédits nécessaires pour que l'AFITF ait les moyens de ses ambitions. Deuxièmement, par ces amendements, nous évoquons la participation du secteur aérien à la transition écologique que nous appelons de nos voeux. Madame la ministre, vous nous dites, à juste titre, que les avions zéro ca...

... d'amorcer la pompe, en quelque sorte, et de poser ce principe fort ; d'ici là, le Gouvernement aura le temps de préciser, par décret, les modalités d'application de ce principe. En outre, la réflexion à laquelle nous invite la présidente de la commission nous permettra de corriger le tir, si nécessaire, lors de l'examen du PLF. Nous souhaitons tous décarboner le transport aérien et affecter les taxes de façon à changer les comportements. Lorsque, avec Dominique Potier, nous proposons la présente mesure, qui est presque homéopathique et qui, vous l'avez dit vous-même, n'aura pas de grandes conséquences, mais qui pose un principe et ouvre une perspective intéressante, on nous répond qu'elle est impossible et que ce serait quasiment la révolution. Si nous ne sommes pas capables de faire cela, p...

... tout, en particulier pour des transports qui nécessitent d'énormes quantités d'énergie. De toute façon, ces progrès poseront d'autres types de problèmes, comme on l'a bien vu notamment à propos du nucléaire – mais nous n'allons pas rouvrir ce débat. Tout est possible, mais les conditions de ce tout sont particulièrement compliquées. Deuxièmement, je me réjouis que nous envisagions de doubler la taxe Chirac, et j'espère que nous le ferons. Quelle belle idée que cette taxe, un peu folle à l'origine ! Tout le monde pensait en effet qu'il était complètement fou de taxer les billets d'avion et, en plus, de donner cet argent pour l'aide au développement, c'est-à-dire pour les pays les plus pauvres. Si nous doublons le taux de la taxe Chirac pour doubler l'aide au développement, bravo ! Cela éviter...

...rincipe, sur lequel nous semblons être tous d'accord. Vient ensuite la question de la mise en oeuvre, évoquée par Mme la ministre, Mme la présidente de la commission et Mme la rapporteure : il faut régler des curseurs et établir des contacts. Nous semblons tous d'accord sur le principe : pour des raisons de justice sociale, il n'est pas possible que certains Français s'acquittent au quotidien de taxes – TVA, etc. – , tandis que d'autres, parce qu'ils utilisent un moyen de transport différent ou plus rapide, et sous prétexte que c'est compliqué, ne seraient pas soumis aux mêmes contraintes fiscales. Ce n'est pas acceptable. Si c'est compliqué, je comprends qu'il faille du temps, du travail et de l'énergie, mais cette complication vient de ce qu'on n'a pas fait ce qu'il fallait. Et ce sera d'a...

Il a pour objet de permettre aux régions de moduler la taxe sur les cartes grises en fonction de la puissance des véhicules. Avec l'accélération de la prise de compétence transports par les régions – elle représente déjà une part non négligeable dans leur budget, et même souvent la première part – , il est nécessaire de leur permettre, pour absorber ces dépenses nouvelles, de percevoir des recettes en conséquence. Cela a aussi une vertu puisque cette taxe...

Nous vous proposons de créer une « taxe kilométrique d'harmonisation environnementale », comme nous l'avons appelée dans notre amendement. Cette idée commence à faire son chemin : plus les produits viennent de loin, plus on les taxe, de sorte que les produits géographiquement proches coûtent moins cher. Cela aurait donc un effet double : remplir les caisses pour financer les mobilités ; inciter à relocaliser l'activité économique. Cet...

Cette mesure serait l'une des composantes de l'arsenal que l'on pourrait mettre en oeuvre. Nous renvoyons à un décret pour définir cette taxe dans le détail car il existe sans doute des marchandises indispensables que nous ne produisons pas en France et qu'il ne faudrait pas trop taxer. Quoi qu'il en soit, tel devrait être, selon nous, le principe général, un principe vertueux, pour relocaliser l'activité. Lorsque vous relocalisez votre activité, votre produit vient de plus près, il est plus facile de l'acheminer et il coûte ainsi moi...

La relocalisation de la production et de la consommation est un des enjeux de la transition écologique. Toutefois, une telle taxe, circonscrite au niveau national, serait inopérante, voire contreproductive, en tout cas handicapante pour notre économie. Je préconise donc une action au niveau européen ; c'est d'ailleurs ce à quoi s'emploient nos députés européens.

Je vais même compléter ce que vous ne venez de dire, madame la rapporteure : en réalité, nous ne pourrions pas créer cette taxe dans le cadre des traités européens actuels car, si la France adoptait seule une telle taxe, cela constituerait une entorse à la concurrence libre et non faussée ! Comme nous avons, nous, une forme de cohérence politique, nous désobéirions aux traités européens dans ce cas d'espèce, afin d'envoyer ce signal à l'Union européenne : il est temps d'agir ! Nous ne pouvons plus attendre l'accord de vin...

Madame la ministre, avec votre collègue Jean-Baptiste Lemoyne, je suis les accords commerciaux entre l'Europe et d'autres pays ou intra-européens. À aucun moment l'idée que le Gouvernement pourrait défendre une taxe vertueuse sur la proximité n'a été évoquée ; en tout cas, je ne l'ai pas vue dans les accords internationaux !