Interventions sur "vélo"

...n ; restons-en donc à l'échange d'arguments, si vous le voulez bien. Il convient d'ajouter à votre chronologie le fait que la ministre, défendant l'article 20 en première lecture, a fait elle-même référence au rapport de l'institut Montaigne cité par M. Potier. On peut bien évidemment discuter du sujet en lévitation, mais il y a un principe de réalité à respecter. Ainsi, cet été, les livreurs à vélo de Deliveroo se sont mis en grève parce que, de façon unilatérale, la direction avait décidé de remettre en cause le minimum qu'ils percevaient pour chaque course, soit 4,70 euros, ce qui a entraîné une baisse de leur rémunération. Certains ont même été incités, pour ne pas trop y perdre, à rouler plus vite pour augmenter le nombre de courses, se mettant eux-mêmes parfois en danger. Voilà la réal...

Le sénateur Mandelli, qui l'a proposée, me semble avoir fait preuve de bon sens – pour reprendre les termes employés par Mme Lacroute. Non seulement la sécurité s'en trouvera améliorée, grâce à une plus grande visibilité, mais la suppression d'une place de parking de chaque côté du passage piétons permettra, par exemple, l'installation d'emplacements sécurisés pour les vélos. Dans certains centres-bourgs, ces emplacements permettront ainsi aux utilisateurs de faire leurs courses à vélo. Une place de voiture de cinq mètres pouvant accueillir plusieurs vélos, le nombre de clients dans le centre-bourg en question s'en trouvera potentiellement augmenté, contrairement à ce que vous prétendez.

On est sauvé ! Il n'y a qu'à faire les courses à vélo !

Il s'agit, dans le même temps, de laisser un peu plus de place aux autres types de mobilité, et notamment au vélo. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement, pour des raisons relevant à la fois de la sécurité routière et de la revitalisation des centres-bourgs. J'ajoute qu'aux termes de l'article, les travaux de mise en conformité devront avoir été réalisés au plus tard le 31 décembre 2026 : nous laissons donc aux maires la durée du prochain mandat municipal pour appliquer cette disposition, qui ne...

...ormité au cours du prochain mandat municipal à venir : les dispositions de l'article 21 bis pourront être appliquées au moment du renouvellement de la signalisation. Par ailleurs, la suppression des places de stationnement concernées ne représentera un coût supplémentaire – en l'occurrence, quelques dizaines ou quelques centaines d'euros – que si elle s'accompagne de l'installation de parkings à vélos, c'est-à-dire d'arceaux ou d'anneaux permettant de les attacher. Mais ce n'est nullement une obligation. Cela étant, en première lecture, tout le monde s'est dit ravi que le projet de loi comporte autant de mesures relatives au vélo. Dès lors, puisque cet article leur donnera l'occasion de favoriser le stationnement des vélos et de mieux partager la mobilité entre automobilistes, piétons et cyc...

...prises qui organisent des visites de centres historiques en trottinette tout-terrain m'ont alertée sur le risque que le décret prévu à l'alinéa 14 de l'article 22 n'empêche les trottinettes tout-terrain de circuler sur les routes et les chemins de campagne. Au contraire des trottinettes urbaines, les trottinettes tout-terrain possèdent des roues de grand diamètre, plutôt semblables à celles d'un vélo. Elles sont donc moins sensibles aux accidents de terrain, notamment à la hauteur des trottoirs. De plus, elles sont, comme certains vélos là encore, équipées de freins à disque. Enfin, elles sont plus volumineuses que les trottinettes urbaines. Toutes ces raisons font qu'elles offrent une sécurité plus importante. Il convient donc de faire en sorte que le décret d'application susmentionné disti...

Je comprends l'intention de Mme Ménard. Toutefois, la disposition proposée n'a pas sa place dans l'article 22, qui ne traite que du marquage des vélos. En première lecture, nous avons d'ailleurs écarté les propositions relatives au marquage des trottinettes. En outre, le régime juridique des trottinettes relève du décret et non de la loi. Demande de retrait ou avis défavorable.

Il nous semble nécessaire que le décret prévu à l'alinéa 14 fournisse certaines précisions relatives au fichier national unique des propriétaires de cycle. Sachant que plusieurs acteurs sont susceptibles d'intervenir à chaque étape de la vente d'un vélo, l'identité de ceux qui seront chargés de la conception, de la gestion et de la maintenance du fichier devra être précisée, ainsi que les modalités de son financement. Nous pensons aussi que le fichier national unique devrait recenser les lieux dans lesquels sont commises les infractions en matière de cycles. Le décret devra également prévoir les critères retenus par l'État pour agréer les opéra...

Tout l'intérêt du dispositif d'identification des cycles est de décourager le vol ainsi que le recel, et de garantir la traçabilité de la propriété du vélo tout au long de son cycle de vie. Mais pour rendre efficace la lutte contre le vol de vélos, nous pensons vraiment que le décret prévu à l'alinéa 14 se montre plus précis.

Nous avons débattu de ces amendements lors de la première lecture du texte, ainsi qu'en commission. Je suis opposé à la philosophie qui les sous-tend. Le dispositif de marquage prévu par l'article 22, est une mesure efficace pour lutter contre le vol des vélos. Son application sera suivie de près, notamment au cours des trois premières années, grâce à la remise d'un rapport annuel. Par ailleurs, la collecte des données de géolocalisation des cyclistes me semble totalement disproportionnée au regard de la jurisprudence constitutionnelle et de la protection des libertés publiques. Elle risquerait d'entraîner une censure du registre d'identification des...

Nous pensons que la pratique du vélo doit être encouragée, développée et sécurisée. Les nombreux amendements que nous défendons à l'article 22 démontrent la volonté dont nous faisons preuve à ce sujet. Le développement de l'intermodalité implique également l'embarquement de vélos non démontés dans les trains. Une résolution du Parlement européen adoptée le 15 novembre 2018 prévoit ainsi que les trains neufs et rénovés devront dispo...

Cet amendement prévoit que tous les trains neufs et rénovés devront disposer d'un nombre minimal de places pour des vélos non démontés, nombre correspondant au minimum à 2 % du nombre de places assises du train et ne pouvant être inférieur à six. Mon collègue Jean-Pierre Door avait proposé, par un sous-amendement, de ne retenir que ce nombre de six. Hélas, il n'est pas présent pour le défendre, et je ne peux pas comme je le croyais le faire à sa place.

En première lecture, nous avons voté l'obligation de prévoir des places pour des vélos non démontés dans les trains neufs ou rénovés. Vous proposez ici, en quelque sorte, des quotas ; or, il n'y a pas de raison de prévoir les mêmes nombres de places dans tous les trains, puisque l'utilisation des TER et des TGV, par exemple, n'est pas du tout la même. Il faut donc à mon sens laisser au pouvoir réglementaire la souplesse nécessaire pour adapter les règles. Demande de retrait ; à ...

Cet amendement aborde un sujet important, que nous avons déjà évoqué en commission : comment faciliter l'installation dans les copropriétés de stationnements sécurisés pour les vélos ? Il a été retravaillé à la suite de nos échanges et prévoit maintenant un montant maximal pour les travaux qui pourraient être votés à la majorité simple.

...e de tels travaux puissent être votés à la majorité simple. Or le texte prévoit déjà que la majorité des présents pourront décider de cette installation s'ils acceptent de la financer. Dans certaines copropriétés, un tel amendement pourrait avoir pour conséquence que des personnes qui ne seraient pas favorables à de tels travaux soient obligées de les payer. Elles disposeraient alors d'un local à vélo qu'elles ne souhaitaient ni financer, ni utiliser : cela pose problème. Cet article assouplit déjà les règles en vigueur. Restons-en là : celui qui décide devra payer. Avis défavorable.

Je souligne à nouveau que l'amendement a été retravaillé, et inclut maintenant un coût maximal, qui serait déterminé en Conseil d'État. Ce dont nous parlons ici, c'est de quelques centaines d'euros : la pose d'une douzaine d'arceaux de bonne qualité, qui permettent d'accrocher douze vélos, coûte 1 200 euros. C'est donc l'un des nombreux sujets sur lesquels nous n'aboutirons pas. Il me semblait pourtant qu'il était possible d'assouplir encore la règle en vigueur. J'ai par ailleurs compris que le Gouvernement préparait une ordonnance qui permettrait d'avancer sur certains points ; j'espère qu'après la discussion que nous avons ce soir, ce point sera inclus dans l'ordonnance. Il s...

...ion de tels équipements que nous soutiendrons l'usage de modes de transports différents. Je vois par exemple les parkings réservés au covoiturage, qui sont parfois bien situés et qui facilitent ainsi l'usage de ce nouveau mode de transport. Dans cet esprit, l'article permet à un ou des copropriétaires qui en feraient la demande d'effectuer des travaux d'aménagement de stationnement sécurisé pour vélos exclusivement à leur charge. Mais l'on risque ainsi de voir apparaître des comportements de passagers clandestins, en quelque sorte – l'incivilité fait malheureusement partie de ce que l'on peut attendre dans notre société. En l'occurrence, des copropriétaires qui n'auraient pas participé à l'installation en bénéficieraient, au détriment de ceux qui auraient payé les travaux. Il convient donc d...

C'est une mesure qui nous paraît logique. Nous avons beaucoup débattu de ce sujet en commission ; il faut avancer, afin de faciliter l'utilisation et la pratique du vélo – sujet auquel je sais le rapporteur très sensible.

Ces amendements visent à permettre un usage privatif du local à vélo quand ce dernier a été construit à l'initiative de quelques copropriétaires. Ce serait contraire au droit de la copropriété, puisque l'on privatiserait une fraction des parties communes – et je n'évoque même pas la question du déménagement d'un copropriétaire qui aurait financé l'installation... Conservons, je le redis, la souplesse que nous avons choisie en première lecture. Avis défavorable.

Le marquage des vélos est une mesure très forte, introduite en première lecture pour lutter contre les vols – 400 000 par an en France, je le rappelle. Il me semble nécessaire d'examiner assez rapidement son efficacité ; or votre amendement demande un rapport tous les cinq ans : cela me paraît beaucoup trop long, et dès lors tout à fait inefficace. En commission, la semaine dernière, nous avons au contraire demandé ...