Interventions sur "étalement"

Cet amendement, déjà longuement débattu et auquel nous tenons beaucoup, tend à supprimer la lutte contre l'étalement urbain de la liste des compétences des autorités organisatrices de la mobilité. L'ajout de cette compétence est en effet à nos yeux une fausse bonne idée. La lutte contre l'étalement urbain relève des outils d'urbanisme : cet objectif est intégré aux plans locaux d'urbanisme – PLU – , aux PLU intercommunaux – PLUI – , aux schémas de cohérence territoriale – SCOT – et au schéma directeur de la ré...

...à l'encontre d'un argument que l'on a beaucoup entendu ici même à propos du texte : la nécessaire liberté des collectivités territoriales, notamment en matière d'organisation des transports. L'élaboration du PLUI, du SCOT et de l'ensemble des documents-cadres est le moment où les acteurs du territoire s'emparent de ces questions. Vous ne pouvez pas reprocher aux élus locaux de vouloir créer de l'étalement urbain à tort et à travers sans tenir compte des possibilités de déplacement des gens : ils en tiennent déjà compte. En inscrivant ici la mention en discussion, vous permettez que soit entravée la liberté d'élaboration de ces documents – et elle le sera nécessairement, soit par les services de l'État qui feront une lecture très stricte du texte, soit par quiconque voudra s'opposer à une décision ...

Il s'agit vraiment d'un sujet essentiel. Vous vous trompez en voulant confier aux collectivités chargées de la mobilité la responsabilité de lutter contre l'étalement urbain. Les débats et manifestations que nous avons connus ces derniers mois ont mis en évidence la fracture territoriale entre zones rurales et urbaines. Or, en clair, vous allez demander aux autorités chargées de la mobilité de ne pas créer de transports, de se garder, pour lutter contre l'étalement urbain, d'instaurer des lignes ou des moyens de transport – y compris le covoiturage – dans des ...

Pour ces raisons, je le répète, il est très dangereux d'ajouter la lutte contre l'étalement urbain aux compétences des AOM.

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, quelle incohérence ! Il y a quelques minutes, vous nous avez expliqué que les autorités chargées de la mobilité devaient se prémunir contre l'étalement urbain, ce qui est légitime, et vous nous dites maintenant qu'il est impossible d'inclure dans les SRADDET l'ensemble des schémas de déplacements. Je vous laisse à vos contradictions.