Interventions sur "massif"

Il vise à inscrire, parmi les objectifs de la programmation des infrastructures, l'indispensable désenclavement des massifs de montagne qui, à l'exemple du Massif central, souffrent d'un retard certain, s'agissant des dessertes routières. Ces massifs doivent bénéficier en priorité du projet que vous avez affiché, madame la ministre, et auquel je souscris, de privilégier la régénération du réseau.

Je souhaite évoquer, à mon tour, la mobilité quotidienne et la fluidité du trafic routier dans les massifs de montagne, qui constituent un réel problème, comme l'a souligné Virginie Duby-Muller. J'ai eu l'occasion de m'en entretenir avec vous à plusieurs reprises, madame la ministre. Nous vivons, dans certains massifs, des situations d'engorgement qui nous pénalisent à divers titres. Les routes en territoire frontalier étant souvent des routes économiques, les situations d'engorgement perturbent la ...

Les territoires de montagne ont, à la fois, des atouts importants et des handicaps naturels, notamment en matière de mobilité. Cet amendement vise donc à inscrire, parmi les objectifs de la programmation des infrastructures, l'importance du désenclavement, pour les massifs de montagne qui en sont particulièrement affectés, et l'amélioration de la mobilité quotidienne à l'intérieur des massifs en fluidifiant le trafic routier. J'ajoute que les investissements sur le réseau routier sont bien plus importants dans ces territoires que sur les territoires plats. Dans les Alpes, nous subissons des effondrements réguliers de routes, pour la réparation desquelles, systéma...

Nous aborderons à plusieurs reprises la spécificité des territoires de montagne et l'importance des moyens dédiés à leur désenclavement. S'agissant, ainsi, de la RN102, qui dessert la montagne ardéchoise, nous souscrivons, madame la ministre, à votre objectif de régénération du réseau routier des massifs montagneux : sur la RN102, qui est de la compétence de l'État, sous Teil, au XXIe siècle, deux poids lourds ne se croisent toujours pas.

Il vise à inscrire, parmi les objectifs de la programmation des infrastructures, l'importance du désenclavement pour les massifs de montagne qui en sont particulièrement affectés et l'amélioration de la mobilité quotidienne à l'intérieur des massifs en fluidifiant le trafic routier, notamment dans les territoires frontaliers.

Il vise à inscrire, parmi les objectifs de la programmation des infrastructures, l'importance du désenclavement pour les massifs de montagne qui en sont particulièrement affectés et l'amélioration de la mobilité quotidienne à l'intérieur des massifs en fluidifiant le trafic routier, notamment dans les territoires frontaliers, comme celui des Pyrénées-Orientales de mon collègue Louis Aliot.

Dans le sillon des amendements identiques déjà défendus par mes collègues Descoeur, Bonnivard et Cinieri, celui-ci vise, lui aussi, à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l'importance du désenclavement pour les massifs de montagne qui en sont particulièrement affectés et l'amélioration de la mobilité quotidienne à l'intérieur des massifs en fluidifiant le trafic routier, notamment dans les territoires frontaliers.

Ne soyez pas surpris qu'autant de parlementaires, dont Marie-Noëlle Battistel, défendent ces amendements dont la légitimité est très grande : la question de la fluidité des trafics dans les massifs de montagne doit être prise en considération. Il convient, madame la ministre, de l'inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures. Elle concerne les déplacements du quotidien qui vous sont chers.

Cet amendement vise à inscrire, parmi les objectifs de la programmation des infrastructures, l'importance du désenclavement des massifs de montagnes et des territoires insulaires. On pourrait dire que c'est l'Ardèche et la Corse réunies : mobilité et Castagniccia.

Nous avons longuement débattu de ces amendements en commission. Je tiens à vous rassurer à nouveau, les dispositions de ce projet de loi relatives au désenclavement concernent tous les territoires, notamment les massifs de montagnes et les îles. La rédaction initiale de l'article L. 1111-3 du code des transports imposait déjà une prise en compte des enjeux de désenclavement et de l'aménagement du territoire dans la programmation des infrastructures. Le Sénat y a ajouté les enjeux d'attractivité des territoires, de lutte contre le changement climatique, de protection de la biodiversité, de lutte contre la pollu...

Vous avez déploré tout à l'heure, madame la ministre, qu'on ne s'intéresse pas suffisamment au train. Cet amendement vise précisément à améliorer la mobilité routière et ferroviaire dans les massifs frontaliers. À cet égard, je voudrais vous donner l'exemple de la société Lyria, filière de la SNCF, qui en est l'actionnaire majoritaire. Cette société, qui gère les liaisons entre la France et la Suisse, souhaite supprimer des dessertes de la liaison ferroviaire entre Paris et Lausanne, notamment celle de Frasne, dans le Doubs. Cette décision probable est totalement contraire à l'objectif du ...

...dement. Dans le dialogue que vous avez avec le président de la SNCF, il faut plus qu'une invitation à porter une attention particulière au dossier. Il faut véritablement peser politiquement sur les choix de la SNCF, qui donne manifestement raison à la société Lyria. La suppression d'un quart de l'offre rend celle-ci moins attractive ; elle sera donc moins utilisée. En vertu d'une loi basique, un massif qui n'est pas correctement irrigué est contourné. C'est précisément ce qui pourrait se produire, dès lors que les usagers ne trouveraient pas une offre satisfaisante, comme la possibilité de faire l'aller-retour à Paris dans la journée dans le cadre de déplacements professionnels. En outre, cette diminution de l'offre s'accompagne d'une modification des horaires. En supprimant un train, Lyria fa...

...ilité et du devoir de l'État – c'est tout de même comme cela qu'il faut le voir, car on ne peut pas demander aux collectivités d'essayer de résoudre cette question. Il existe une magnifique carte de France qui met en évidence les inégalités territoriales en termes de désenclavement : la carte isochrone, qui tient compte des gares TGV. Avignon s'y retrouve en Seine-et-Marne et les départements du Massif central à la frontière espagnole.

Cet amendement de l'ANEM, l'Association nationale des élus de la montagne, vise à s'assurer qu'en matière de politique des transports, de gestion d'infrastructures ou d'organisation du transport public, soient consultés le Conseil national de la montagne ou les comités de massif, afin que les spécificités de la montagne puissent être prises en compte.

Cet amendement vise à rappeler qu'en matière de politique des transports, notamment en ce qui concerne la réalisation et la gestion d'infrastructures, ainsi que l'organisation du transport public, l'État a l'obligation de consulter le Conseil national de la montagne, et que les collectivités territoriales compétentes consultent les comités de massif, pour tenir compte de la spécificité des territoires de montagne en matière de transports et de mobilité.

Permettez-moi d'y insister, une autre façon d'intégrer les spécificités des territoires de montagne en matière de mobilité est d'inscrire dans le texte l'obligation pour l'État de consulter le Conseil national de la montagne et, pour les collectivités territoriales, de consulter, à leur échelle, les comités de massif.

... amendement prône la consultation. Il vise à rappeler qu'en matière de politique des transports, notamment en ce qui concerne la réalisation et la gestion d'infrastructures ainsi que l'organisation du transport public, l'État a l'obligation de consulter le Conseil national de la montagne, et que les collectivités territoriales compétentes en matière de mobilité consultent pour avis les comités de massif, pour tenir compte, autant que faire se peut, de la spécificité des territoires de montagne en matière de transports et de mobilités.

Il est donc inutile que le législateur soit redondant. S'agissant des collectivités locales, nous avons parlé longuement en commission et dit que nous ne doutons pas que les élus consulteront les comités de massif. Faisons confiance aux élus de terrain. Avis défavorable, donc.