Interventions sur "anciens combattants"

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission de la défense, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le budget des anciens combattants subit depuis dix ans une baisse continuelle : après une diminution de 17 % entre 2007 et 2012, les crédits ont encore baissé de 15 % entre 2012 et 2017. Chaque année, le ministère justifie ce recul par la diminution du nombre des anciens combattants, mais les associations et les parlementaires demandent que ce phénomène naturel soit au contraire l'occasion de répondre aux attentes qui s'expriment...

Nous avons donc ici la responsabilité importante de répondre enfin à ces dizaines de milliers d'hommes et de femmes. En 2018, les crédits alloués aux anciens combattants suivront malheureusement la tendance, avec une baisse de 76 millions d'euros sur l'ensemble de la mission et de 80,5 millions d'euros sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Malgré cette baisse, le ministère répond à plusieurs préoccupations, notamment en faveur des harkis et du niveau des pensions. Toutefois, certaines attentes très fortes resteront encor...

De même, je veux souligner le grand dénuement de nombreuses veuves d'anciens combattants. Des crédits existent pour répondre à ces urgences sociales. En outre, nos auditions, notamment celles que j'ai menées dans mon département, le Nord, avec les représentants locaux des associations, ont mis en lumière le rôle important des bénévoles. Ces derniers apportent beaucoup de réconfort et d'aide aux anciens combattants membres de leurs associations. Beaucoup vivent dans la plus grande dé...

Nos anciens combattants et leurs veuves vieillissent. Le devoir de la nation à leur endroit ne doit pas faillir. Faisons donc en sorte qu'il n'y ait dans notre pays aucun oublié de la République !

...t après-midi est essentiel, en ce qu'il témoigne non seulement de l'hommage rendu par la nation à ceux qui ont sacrifié une part d'eux-mêmes pour elle, mais aussi de la volonté de l'État de transmettre la mémoire de notre histoire et d'affermir les liens entre la nation et son armée. C'est la raison pour laquelle la commission de la défense a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Leur examen en commission élargie a permis d'éclaircir un grand nombre de points. Nous vous sommes tous très reconnaissants, madame la secrétaire d'État, de votre écoute et de la précision de vos réponses. Il est néanmoins important de revenir sur quelques points qui nous paraissent essentiels. Tout d'abord, nous avons évoqué, la semaine dernière, la remise à...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j'irai à l'essentiel : les crédits que le Gouvernement accorde à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » ne sont pas suffisants. Vous pourriez certes me rétorquer que d'autres budgets débattus ici souffrent bien davantage des coups de serpe « austéritaires » – je pense notamment à la Sécurité sociale, à l'enseignement, à la santé ou encore aux dotations allouées aux collectivités locales – , mais le budget consacré aux anciens combattants n'est pas épargné non plus...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, cette baisse du budget des anciens combattants n'est pas limitée à ce gouvernement mais continuelle : nous la vivons gouvernement après gouvernement, majorité après majorité. Je trouve cependant anormal de la justifier, comme chaque fois – vous n'êtes pas la première, madame la secrétaire d'État – , par la baisse démographique naturelle des bénéficiaires.

Ce n'est pas juste car des avancées sont attendues et la réalité est que les mesures sont prises au compte-gouttes, alors que le nombre de bénéficiaires s'amenuise. Reconnaissez que cette méthode n'est pas à la hauteur de ce que la nation doit à ses anciens combattants, d'autant que, parallèlement, le budget accuse 12,8 milliards de cadeaux fiscaux aux plus riches de ce pays ! Je voudrais faire comprendre les injustices maintenues entre les différentes générations du feu. Sans revenir sur les arguments développés notamment par M. Roussel et qui le seront sans doute par d'autres intervenants, je citerai Maurice Genevoix qui écrit, dans La Boue : « Pitié pour no...

...s ne pouvons pas l'accepter. Il existe encore d'autres injustices. Par exemple, à la suite de la suppression de l'aide différentielle par le Gouvernement précédent, des aides et secours traditionnels sont aujourd'hui à géométrie variable : selon le département où l'on réside, la façon dont on remplit le dossier ou la mobilisation des volontaires locaux, notamment des adhérents des associations d'anciens combattants, certains touchent les prestations tandis que d'autres ne les touchent pas, et il faut revenir chaque année pour formuler sa demande, avec la honte que cela implique. Au final, certaines personnes en difficulté restent au-dessous du seuil de pauvreté, ce qui n'est pas acceptable. Enfin, une dernière injustice frappe les veuves qui ont eu la douleur de perdre leur mari très tôt, avant qu'il n'ait...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, il est utile, alors que nous discutons du budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » pour 2018, dernière année du cycle du centenaire de la Grande Guerre, de rappeler la phrase d'un autre de ses grands témoins, non pas Maurice Genevoix, monsieur Chassaigne, mais Georges Clemenceau : « Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous. » La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation...

... après-midi, afin qu'ils reçoivent tous le soutien mérité de la nation. Votre budget, madame la secrétaire d'État, maintient les droits à la reconnaissance et à la réparation ; c'est là sa vocation première et c'est heureux. Comme j'ai pu vous le dire lors de l'examen en commission élargie, le groupe LR prend acte de votre budget et constate une nouvelle fois une baisse des crédits consacrés aux anciens combattants. Malgré cette baisse, vous pouvez annoncer deux mesures nouvelles : l'une va dans le sens de l'harmonisation des pensions de réversion des conjoints de militaires ; l'autre est une revalorisation des droits des anciens membres des forces supplétives et de leurs ayants droit. Le groupe Les Républicains soutient pleinement ces mesures. Elles coûteront un peu moins de 7 millions d'euros, tandis que...

Mesdames et messieurs, nos anciens combattants ne sauraient être les otages de considérations électorales ! À travers les débats sur ce projet de loi de finances, nous souhaitons : poursuivre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de valorisation de la retraite du combattant ; revaloriser la pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre ; apporter une attention particulière aux pupilles de la nation, une...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, il n'est pas anodin que nous débutions l'examen de la seconde partie du budget de l'État par l'examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». La mémoire, y compris la mémoire combattante, est en effet un préalable nécessaire. Dans quelques jours, nous serons nombreux devant les monuments aux morts de nos communes, devant les noms de ces jeunes, très jeunes, trop jeunes morts pour la France. Autour de nous, il y aura certainement ces associations qui font vivre la mémoire dans nos communes – sans ell...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la présentation des crédits pour 2018 de cet après-midi est un moment majeur puisqu'il s'agit de la traduction financière des priorités voulues par le Gouvernement, non seulement en matière de reconnaissance et de réparation en faveur des anciens combattants, auxquels nous rendons tous hommage, mais aussi de mémoire et de liens avec la nation, sujets ô combien importants dans la période troublée que nous connaissons. Je tiens avant tout à saluer la décision du Gouvernement de stabiliser les crédits et les emplois de cette mission. Certes, nous pouvons constater une légère diminution des crédits pour 2018 mais celle-ci s'explique par la baisse nature...

...s de la Première Guerre mondiale. En même temps, permettez-nous d'émettre des réserves sur le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Nous regrettons – j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, madame la secrétaire d'État – la baisse de 80 millions d'euros des crédits de ce programme, que le Gouvernement justifie par la diminution naturelle des effectifs des anciens combattants. Si des avancées sont à noter, il faut les relativiser au regard du faible nombre de personnes concernées – 7 500. Nous regrettons le choix du Gouvernement de ne pas maintenir les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » au même niveau qu'en 2017. Car, au-delà la baisse des effectifs des bénéficiaires – il reste environ 1 million d'anciens combattants – , l'...