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Nous avons donc ici la responsabilité importante de répondre enfin à ces dizaines de milliers d'hommes et de femmes. En 2018, les crédits alloués aux anciens combattants suivront malheureusement la tendance, avec une baisse de 76 millions d'euros sur l'ensemble de la mission et de 80,5 millions d'euros sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Malgré cette baisse, le ministère répond à plusieurs préoccupations, notamment en faveur des harkis et du niveau des pensions. Toutefois, certaines attentes très fortes resteront encore insatisfaites cette année. Je pense d'abord à l'attribution de la carte du combattant à ceux restés en Afrique du Nord jusqu'en juillet 1964. Ils attendent depuis cinquante ans d'être enfin...
...née du centenaire – peut être l'occasion de répondre à toutes ces questions très légitimes. Pourquoi ne pas s'y engager dès le présent projet de loi de finances ? Le temps presse ! Pourquoi ne pas profiter du projet de loi de finances rectificative pour 2017 que nous examinerons prochainement ? À l'issue de la réunion de la commission élargie, la commission des finances a voté majoritairement en faveur des crédits de cette mission. Néanmoins, à titre personnel, avec d'autres députés, nous n'avons pas émis d'avis favorable, surtout parce que ce budget est en baisse…
...lement la pension de base des veuves de grands invalides de guerre, qui se dégrade au fil du temps, car elle n'a pas évolué depuis 1928, hormis une évolution marginale en 2011. Quelle injustice pour les dernières générations du feu ! On pourrait citer, à propos des OPEX, comme l'a relevé le rapporteur pour avis de la commission de la défense, le fait que les allocations du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Indochine et d'Afrique du Nord ne soient pas attribuées selon les mêmes critères pour ceux envoyés sur des théâtres d'opérations aujourd'hui. Quelle injustice pour la dernière génération du feu ! On pourrait citer aussi les injustices liées à l'attribution non pas de la carte du combattant mais d'un titre spécifique pour la participation à certains anciens conflits. Nou...
...onditions. Aussi, toujours dans un souci de renforcement des droits de ceux qui se sont battus pour la France, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit l'augmentation de l'allocation de reconnaissance et de l'allocation viagère, deux dispositifs bénéficiant aux harkis et à leurs familles. Le groupe La République en marche se satisfait que cette mesure viabilise en réalité le plan de 2014 en faveur des harkis, renforçant son volet réparation, jugé déficient. Nous venons pourtant d'entendre des représentants de certains groupes nous expliquer qu'ils regrettent la baisse du budget de cette mission. Je veux m'inscrire résolument en faux et souligner encore une fois, après la secrétaire d'État, qu'un budget dans lequel les dépenses d'intervention représentent 96 % des crédits de la mission – p...
...ures nouvelles : l'une va dans le sens de l'harmonisation des pensions de réversion des conjoints de militaires ; l'autre est une revalorisation des droits des anciens membres des forces supplétives et de leurs ayants droit. Le groupe Les Républicains soutient pleinement ces mesures. Elles coûteront un peu moins de 7 millions d'euros, tandis que le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » baisse de plus de 80 millions d'euros. Il y a donc bien des crédits pour revaloriser certaines mesures, entre autres la retraite du combattant, de manière régulière, comme notre groupe ne cesse de le demander chaque année – et celle-ci ne fera pas exception. Lorsque les crédits sont présents, ils ne sont pas consommés. Il en va ainsi des crédits destinés à améliorer la situ...
...ens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie entre juillet 1962 et 1964, ou en opérations extérieures. Nous donnerons ainsi satisfaction, par exemple, à la proposition de loi de Gérald Darmanin, datant il est vrai de 2012, ou à celle, plus récente, de notre collègue Gilles Lurton. L'attention que vous porterez à nos demandes déterminera notre vote en faveur ou en défaveur de votre budget.
...ous ne pouvons que nous réjouir des deux mesures concrètes prises en ce sens dans le PLF pour 2018 : l'alignement sur le régime en vigueur, depuis le 3 août 1962, du calcul des pensions d'invalidité des militaires radiés des contrôles avant cette date et de leurs ayants droit, pour un coût estimé à 6 millions d'euros ; l'augmentation de l'allocation de reconnaissance et de l'allocation viagère en faveur des supplétifs rapatriés et de leurs conjoints survivants. Nous partageons cette ambition et nous soutenons les mesures en faveur de la reconnaissance des anciens combattants, comme celles en faveur de la transmission mémorielle, notamment à destination de la jeunesse. Nous le savons, le budget pour 2018 est marqué par la mémoire de 1918. Année du centenaire de la Première Guerre mondiale, 2018...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la présentation des crédits pour 2018 de cet après-midi est un moment majeur puisqu'il s'agit de la traduction financière des priorités voulues par le Gouvernement, non seulement en matière de reconnaissance et de réparation en faveur des anciens combattants, auxquels nous rendons tous hommage, mais aussi de mémoire et de liens avec la nation, sujets ô combien importants dans la période troublée que nous connaissons. Je tiens avant tout à saluer la décision du Gouvernement de stabiliser les crédits et les emplois de cette mission. Certes, nous pouvons constater une légère diminution des crédits pour 2018 mais celle-ci s'expli...
...e valorisation des sépultures de guerre sur le territoire national et à l'étranger, dans le cadre notamment de la célébration de la Victoire du 11 novembre 1918 et du projet d'inscription au patrimoine mondial de l'humanité des sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale. En même temps, permettez-nous d'émettre des réserves sur le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Nous regrettons – j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, madame la secrétaire d'État – la baisse de 80 millions d'euros des crédits de ce programme, que le Gouvernement justifie par la diminution naturelle des effectifs des anciens combattants. Si des avancées sont à noter, il faut les relativiser au regard du faible nombre de personnes concernées – 7 500. Nous regretton...