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...oin de reprendre les arguments qui viennent d'être excellemment développés par notre collègue Lurton. Je voudrais simplement souligner que le coût de cette mesure est estimé entre 18 millions et 20 millions d'euros, alors que vous avez, madame la secrétaire d'État, évoqué des chiffres bien supérieurs. Selon les données de l'ONAC, il a été délivré 35 000 titres de reconnaissance de la nation à des militaires engagés au-delà du 2 juillet 1962 et 11 000 cartes « à cheval », comme on dit. Ce sont donc 24 000 personnes qui seraient concernées. Sachant que le montant annuel de la retraite du combattant s'élèvera fin 2017 à 750 euros, on aboutit à ce montant de 18 millions d'euros. Je crois qu'il était important de faire observer, au-delà du principe de justice, qu'en termes budgétaires cette mesure est t...
Cet amendement rejoint exactement celui de nos collègues, que j'ai d'ailleurs soutenus en commission élargie. Une mesure contenue dans l'article 109 de la loi de finances pour 2014 avait constitué une première avancée, vous l'avez souligné, monsieur Breton : l'attribution de la carte du combattant à 11 000 anciens militaires. Cela montre qu'au cours de chaque législature on obtient des avancées pour les anciens combattants. Souvent ces avancées passent par des amendements parlementaires, souvent adoptés contre l'avis du Gouvernement – cela a été le cas, du moins, au cours de la mandature précédente. Si les parlementaires ont le souci de voir ces avancées mises en oeuvre, c'est bien parce qu'ils ont très souvent l'oc...