Interventions sur "versement"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue Le Fur, a pour objet de rappeler la situation particulière des entreprises dont les salariés travaillent en horaires décalés, en proposant qu'une réduction du versement mobilité puisse leur être accordée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Dans une logique assez proche de celle des amendements qui réclamaient une exonération partielle du versement mobilité au titre des salariés en télétravail, celui-ci demande une exonération au titre des salariés en horaires décalés. Mon avis sera tout aussi défavorable. En effet, le versement mobilité n'est pas une redevance payée par une catégorie d'usagers pour financer un service utilisé exclusivement par ces derniers, mais un impôt qui finance un ensemble de services sur un territoire. De plus, l'a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

D'où l'idée de proposer une réduction du versement mobilité tant qu'aucun système de transport alternatif ne leur est proposé.