Interventions sur "concurrence"

... en premier lieu les plus petites de nos entreprises, qui sont aussi les plus nombreuses et celles qui, libérées des contraintes, pourraient créer le plus d'emplois. Privilégier les accords au plus près de l'entreprise – l'article 1er est consacré à cette question – et limiter le nombre des instances représentatives sont autant de bonnes idées, à condition qu'elles ne créent pas une distorsion de concurrence entre les PME et les grands groupes. Faisons attention à ce que la souplesse qu'on prétend introduire ne néglige ni les intérêts des salariés ni ceux des PME, moteurs de la création d'emplois en France. C'est justement parce que je suis soucieuse des plus fragiles de nos salariés, ceux qu'Emmanuel Macron traite de gens « qui ne sont rien »,

Nous avons rencontré des centaines d'ouvriers, de cadres et même d'employeurs. Ils nous ont dit : « Ne créez pas la France du salaire moyen à 700 euros » ou « les emplois détachés sont une concurrence déloyale, contre laquelle il faut agir. C'est la priorité. » D'autres encore nous ont demandé d'agir sur le pouvoir d'achat pour relancer la consommation ou d'agir sur la commande publique pour relancer l'activité. Quelles sont les conditions de travail dans les TPE ? Certains parmi vous ne les connaissent peut-être pas. Souvent, le patron est paternaliste

Avec l'article 1er, madame la ministre, vous nous proposez une nouvelle articulation entre l'accord de branche et l'accord d'entreprise. Cet article vise à étendre la primauté de l'accord d'entreprise tout en laissant un rôle essentiel aux branches en matière de régulation de la concurrence et dans d'autres domaines déjà évoqués. C'est, à mon avis, un choix de bon sens. Cette articulation fait droit au désir d'une plus grande proximité avec les centres de décision, à l'inverse de l'approche verticale qui a prévalu jusqu'à présent. Si je reconnais le bien-fondé de cet équilibre, je demeurerai très attentif aux orientations que vous retiendrez à cet égard pour les plus petites entrep...

...eprise, bien au contraire. J'avais d'ailleurs déposé un amendement dans ce sens lors de l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron. Malheureusement, celui qui était alors ministre de l'économie, et qui est aujourd'hui Président de la République, ne l'avait pas retenu. Nous sommes donc d'accord sur le principe, à condition que la concurrence ne soit pas faussée entre les entreprises. Si la concurrence est faussée, il n'y a plus de marché possible et c'est la porte ouverte au dumping social et à d'autres dérives qui risquent de plonger les entreprises dans de graves difficultés économiques. Cet amendement vise donc à s'assurer que la négociation au niveau des entreprises ne faussera pas la concurrence entre entreprises au sein d'une m...

... selon laquelle la branche doit être confortée dans son rôle de régulation économique et sociale, ne semble pas contradictoire avec les orientations retenues par le Gouvernement. Si je ne suis pas opposé à cette idée sur le fond, il ne me semble pas forcément utile d'apporter cette précision au stade de l'habilitation. Je l'ai dit, je ne suis pas très à l'aise avec la terminologie proposée. La « concurrence loyale et non faussée » est une notion très économique ; traditionnellement, son contrôle relève plutôt de l'Autorité de la concurrence. Ces mots trouveraient donc assez mal leur place dans notre projet de loi. Vous avez à l'esprit l'idée d'une régulation dans la branche : dont acte, mais la régulation est déjà le rôle de la branche. À mon sens, cette précision est donc superfétatoire et nous n'...

... ministre, vous êtes d'accord avec mon amendement, mais vous le trouvez mal rédigé. Il existe un moyen très simple d'y remédier : sous-amendez mon amendement ! J'ai confiance en ce que vous me dites, mais le diable se cache toujours dans les détails. Il n'est pas inintéressant de préciser dans le projet de loi que des accords d'entreprise peuvent être conclus à condition qu'ils ne créent pas une concurrence déloyale entre les entreprises du secteur : cela constitue un garde-fou pour l'avenir et permet d'éviter que ces entreprises subissent des difficultés économiques consécutives à un accord social. J'entends bien que mon amendement est mal rédigé, mais j'accepterai votre sous-amendement avec plaisir.

...tement les domaines dans lesquels les conventions de branche ou les accords professionnels primeront, et d'accorder la primauté aux accords d'entreprise dans tous les autres domaines. Le Gouvernement fait ainsi des accords d'entreprise la règle et de la convention ou de l'accord de branche, l'exception. C'est non seulement une fragmentation du droit des salariés, mais aussi une aggravation de la concurrence entre entreprises, par la voie du dumping social, qui s'annoncent. L'idée est de libérer des contraintes juridiques protégeant actuellement les salariés et de laisser le libre jeu du marché organiser la baisse des rémunérations. Comme l'affirmait avec justesse l'économiste David Cayla, « le pari est que, dans les conditions actuelles d'un fort taux de chômage, plus le marché sera libre, plus les...