Interventions sur "président"

Monsieur le président, il est normal pour des parlementaires d'être présents dans leur circonscription le jour de la fête nationale ; or nous ne pourrons malheureusement pas répondre aux invitations qui nous ont été adressées. Je tenais à le dire – mais j'en viens à l'amendement. Il arrive, dans la vie d'une entreprise, que celle-ci fasse évoluer son activité ; souvent, voire la plupart du temps, cela impose un chang...

...re deux options qui n'en sont pas vraiment. C'est bien dans cette optique que certaines entreprises utilisent le référendum. Tel est l'éclairage que je veux apporter ici : la disposition dont nous débattons est taillée sur mesure pour les multinationales et les grandes entreprises. J'en veux pour preuve les propos tenus la semaine dernière en commission des affaires sociales par M. Alain Griset, président de l'Union des entreprises de proximité : « Si, au sein de nos entreprises, qui comptent pour la plupart moins de cinq salariés, le dialogue social est une réalité quotidienne, l'idée d'y organiser des référendums n'aurait pas de sens. » La disposition dont nous discutons est donc bien prévue pour aider les grandes entreprises à mettre en oeuvre les choix dénoncés de ce côté-ci de l'hémicycle.

...ats représentent 50 % des suffrages exprimés. Mais d'un autre côté, avec l'alinéa précédent, vous encouragez le recours au référendum. Si l'objectif est, au final, de pouvoir contourner les accords majoritaires, une telle mesure irait à l'encontre de votre objectif de renforcer le dialogue social puisqu'elle affaiblirait la légitimité des accords. Une loi prise par ordonnances et proposée par un président de la République représentant 18 % des Français serait applicable, mais un accord validé par des syndicats représentant 50 % des salariés pourrait être remis en cause et soumis à référendum !

En ce qui concerne les critères de majorité et de représentativité syndicale, je n'achète pas l'argument qui a été avancé, connaissant les taux de syndicalisation et de participation des salariés aux élections syndicales. Si l'on a pu dire tout à l'heure que le Président de la République avait été élu par 18 % des électeurs, selon le même raisonnement, quand la CGT ou FO fait 50 % des voix, leur majorité ou leur représentativité sont toutes relatives dès lors que seul un électeur sur dix ou sur cinq se déplace lors des élections syndicales. Je ne suis donc pas certain que cette idée contribue à la pertinence de l'argumentaire.

...r de toutes les marges de manoeuvre possibles pour mener à bien sa refondation du droit du travail en France. Pour réussir son coup d'État social, il veut s'assurer qu'aucune institution ne pourra contester sa vision des choses. Il fait preuve d'autant de respect vis-à-vis de cette commission que de la représentation nationale. Cet alinéa est symptomatique de la dérive pharaonique de la monarchie présidentielle.

Pour l'humour, et avec votre permission, monsieur le président, voilà un moment savoureux ! On nous propose de supprimer une disposition supprimant quelque chose à quoi nous ne sommes nullement attachés. En effet, qu'est-ce que cette commission Machin-chose pour récrire le code du travail ? C'était l'un des symptômes de l'hypocrisie traditionnelle du Parti socialiste et, en l'espèce, de la loi El Khomri. Comme ils en avaient déjà tellement fait qui contreve...

Cette République dans laquelle le contrat, au niveau de l'entreprise, est supérieur à la norme législative, s'appliquant à tout, porte un nom que le Président de la République a lui-même donné : la « République contractuelle ». Or il n'y a pas de République contractuelle : la République ne peut correspondre qu'à l'intérêt général, lequel ne se trouve que dans l'expression de la volonté générale que représentent les députés. Telle est la tradition républicaine. C'est pourquoi la discussion que nous avons aujourd'hui va plus loin que la question du code ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si ce projet de loi a réellement pour ambition de simplifier la vie de nos entreprises et de briser les carcans réglementaires, administratifs et législatifs qui pèsent sur nos PME, jusqu'à les tuer parfois, je m'empresserai de le voter, même si le choix des ordonnances ne me satisfait pas. Le recours aux ordonnances, même s'il peut se justifier dans cert...

Madame la ministre, monsieur le président, chers collègues, inutile de vous dire combien ce projet de loi est insupportable et intolérable : on veut balayer d'un vote les acquis sociaux gagnés de haute lutte par les salariés. Nous avons soumis à la commission des affaires sociales de nombreuses propositions dans un esprit constructif. Le rapporteur a refusé l'intégralité de nos amendements de suppression des articles du texte mais égale...

Madame la ministre, monsieur le président, chers collègues, à plusieurs endroits de son exposé des motifs, le présent projet de loi se fixe pour ambition de simplifier le droit du travail. Ce même objectif a été avancé pour justifier le vote de la loi El Khomri. Nous ne cessons de légiférer sur le code du travail. Pensez-vous que changer le droit du travail chaque année est une simplification ? Lors de la précédente législature, ce sont ...

L'article 1er ambitionne de faciliter les accords d'entreprise. Le Gouvernement va ainsi fragiliser les salariés qui sont dans un rapport de force inégalitaire vis-à-vis de leur employeur et qui ne pourront plus compter sur les garanties collectives pour défendre leurs droits. Cette évolution, voulue par le Président de la République et votre majorité, a lieu au moment même où le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes publie un rapport mettant en évidence l'accentuation de la précarité des femmes et les difficultés accrues que celles-ci rencontrent dans l'accès aux soins. Cette étude rappelle que les femmes constituent aujourd'hui la majorité des personnes en situation de précarité. Elles re...

Monsieur le président, madame la ministre, un petit mot, car tout est restreint avec cette majorité.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis assez surprise, voire choquée, par la vision manichéenne et caricaturale que certains parlementaires de l'opposition ont donnée de cette réforme. Il est facile d'opposer sans cesse chefs d'entreprise et salariés et de faire croire que toutes les entreprises françaises sont cotées au CAC 40 et qu'une poignée d'actionnaires richissimes a droit de vi...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, certains parlent de « foutaise » pour désigner le dialogue social. Je ne partage pas cette vision, mais plutôt celle de M. Mailly, de Force ouvrière, qui disait ce matin sur France Inter qu'il ressortait de la concertation beaucoup d'avancées positives. Ainsi l'article 1er tend à un renforcement de la branche par l'extension de six à douze domaines de son pé...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est proposé est un projet marqué par l'idéologie, au sens plein du terme. Un lecteur inattentif pourrait croire qu'il s'agit d'un texte en faveur de toutes les entreprises. En réalité, sous couvert de simplification, il ne comporte aucune réelle avancée pour les TPE et PME et le cadre fixé ne s'adresse qu'aux grands groupes et aux grande...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je voudrais réagir à certains propos entendus ce soir, à propos de cet article et des autres, et visant particulièrement les députés du groupe La République en marche. Ce qui nous anime, ce sont la bienveillance et le respect, qui n'ont guère transpiré dans bon nombre des échanges que nous avons entendus.

Madame la ministre, on ne réforme pas le code du travail par ordonnances de façon expéditive. Le Président de la République a évoqué à Versailles la revalorisation du travail parlementaire, mais le deuxième texte de cette nouvelle législature, que nous examinons ici, à l'Assemblée nationale, est un projet de loi d'habilitation qui autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnances, ce qui revient à dire que vous allez enjamber le Parlement, l'effacer en grande partie. Nous avons certes, cette semain...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous ne cherchons qu'à vous convaincre, même si parfois un mot en entraîne un autre, au détriment de notre propre objectif. Je vais donc partir de votre propre raisonnement pour tâcher de vous convaincre de du bien-fondé de notre position. Mme la ministre a affirmé que ce texte n'inversait pas la hiérarchie des normes, vous l'avez tous entendu. C'est donc qu'elle considère ...

Cet amendement est en effet identique mais sa philosophie est différente. Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, les très petites entreprises, notamment dans le secteur de l'artisanat ou du commerce, en particulier lorsqu'elles comptent moins de cinq salariés, ne sont pas toujours adaptées à l'accord d'entreprise, la branche demeurant le niveau le plus pertinent quand les entreprises n'ont pas la cap...

La commission a rejeté ces deux amendements. Je m'y attarde quelques instants, monsieur le président parce que leurs motivations ne sont pas identiques. J'ai bien compris que l'amendement soutenu par Mme Panot témoigne d'un positionnement politique global, comme nous l'avons déjà constaté à d'autres occasions. Ne voyez aucune mauvaise volonté de ma part mais je ne vais pas répéter le même argumentaire. J'entends votre position mais je m'en tiens au rejet de la commission. L'argumentaire de l'a...