Interventions sur "aide"

Les anciens combattants, contrairement à leurs veuves, ne peuvent pas prétendre au bénéfice d'une aide complémentaire, anciennement appelée aide différentielle. Ce problème a donné lieu à de nombreuses questions écrites adressées à vous-même, madame la secrétaire d'État, comme à vos prédécesseurs, ainsi qu'à plusieurs débats dans le cadre de l'examen des projets de loi de finances. L'amendement no 305 vise à flécher 6 millions d'euros vers l'action sociale en faveur du monde combattant afin de po...

De longues discussions ont eu lieu en commission élargie sur la politique de l'ONAC et l'action sociale qu'il mène dans chaque département. Il en est ressorti que les associations comptaient beaucoup sur l'aide sociale et que le traitement était différent selon les départements. L'aide différentielle ayant été supprimée, l'aide sociale est désormais prise en charge par l'ONAC dans chaque département, ce qui crée parfois des sentiments d'injustice ou d'inégalité. La publication rapide d'une circulaire d'harmonisation des procédures pour l'ensemble des départements a été également évoquée. Enfin, il est...

...ue année de 1 million d'euros, passant de 21 à un peu plus de 26 millions d'euros l'an dernier. Pour la première fois cette année, les crédits de l'action sociale stagnent. Il n'est pas question d'augmenter les crédits simplement pour les augmenter : cela répond à des besoins. Marie-Christine Dalloz et moi-même avons publié l'an dernier un rapport d'information sur l'évolution de la politique d'aide sociale de l'ONAC. Il comportait notamment trois recommandations : harmoniser les montants et le système d'aides dans chaque département puisque l'aide est désormais individualisée, tenant compte de la situation des veuves ou des anciens combattants les plus démunis ; faire intervenir une assistante sociale qui puisse donner des conseils aux anciens combattants ; associer les associations d'ancie...

Je remercie Mme la secrétaire d'État pour ses explications, mais si une circulaire est nécessaire, c'est bien qu'il y a un problème. Votre ministère ne prend pas des circulaires par simple plaisir. Comme l'a dit M. Juanico, le montant de l'aide a augmenté chaque année de 1 million d'euros. L'amendement no 304 vise à effectuer une hausse de 2 millions d'euros pour maintenir l'effort précédent, mais aussi pour donner un peu de souplesse, afin que les veuves puissent pleinement bénéficier de l'aide sociale, quel que soit le département dans lequel elles vivent – dès lors que l'on observe des différences de traitement. Cet amendement vise d...