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Notre groupe soutiendra l'ensemble de ces amendements. Vous nous avez dit, madame la secrétaire d'État, que vous vouliez un budget d'égalité et que vous vous appliqueriez, durant ce mandat, à réduire les inégalités existant malheureusement entre anciens combattants, ainsi qu'entre leurs veuves et entre leurs orphelins. Ce budget, hélas, ne va pas dans ce sens. Le sujet est symbolique. Qui plus est, cela a été dit, les sommes en jeu vous permettent d'adopter cette mesure, maintenant. Si vous voulez aller vers cette égalité, si vous voulez que nous puissions être avec vous et témoigner qu'en effet vous travaillez en ce sens, vous devez décider, maintenant, de...
C'est la première fois que je suis rapporteur spécial et que j'ai l'occasion de m'exprimer sur un budget. Or j'ai découvert, s'agissant des anciens combattants, que les grandes avancées se sont justement produites au sein de cette assemblée : …
Je parie qu'il ne verra aucun grief à ce que le gage soit levé et qu'ensemble, nous démontrions notre union en répondant à cette forte attente des anciens combattants.
C'est maintenant qu'il faut avancer. Je vous assure que tous les anciens combattants vous en seront extrêmement reconnaissants. Vous les avez certainement entendus sur cette question dans vos circonscriptions.
Je voudrais soutenir cet amendement car nombre de nos compatriotes vivent cette différence comme une injustice. Je mesure parfaitement les conséquences financières d'une telle évolution mais nous pourrions tout de même en débattre. Votre réponse, madame la secrétaire d'État, me semble extrêmement fermée. Des enfants d'anciens combattants, morts en 1940, en 1944 et même en 1945 – car la guerre s'est poursuivie – , mais aussi des victimes de bombardements sont concernées. Pour toutes ces raisons, cette question mérite, au lieu d'une réponse si fermée, un débat et un chiffrage afin de permettre une réflexion dans la durée.
...n de la retraite du combattant. Pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, entre 2007 et 2012, celle-ci a été revalorisé année après année, ce qui a permis de l'augmenter de 11 points. Malheureusement, au cours du quinquennat de M. Hollande, cette dynamique que je qualifierai de vertueuse a été interrompue. Ce n'est qu'en 2016 que l'ancienne majorité s'est soudainement souvenue de l'existence des anciens combattants. Mue par des motivations électoralistes, elle a décidé d'augmenter la retraite du combattant de 4 points en 2017 – la nouvelle majorité a dû assumer une partie de cette hausse. Il faut rompre avec cette manière de traiter une question qui tient à coeur aux anciens combattants. C'est pourquoi nous proposons de rétablir une augmentation annuelle de la retraite du combattant, en commençant par la r...
Les anciens combattants, contrairement à leurs veuves, ne peuvent pas prétendre au bénéfice d'une aide complémentaire, anciennement appelée aide différentielle. Ce problème a donné lieu à de nombreuses questions écrites adressées à vous-même, madame la secrétaire d'État, comme à vos prédécesseurs, ainsi qu'à plusieurs débats dans le cadre de l'examen des projets de loi de finances. L'amendement no 305 vise à flécher 6 ...
... les augmenter : cela répond à des besoins. Marie-Christine Dalloz et moi-même avons publié l'an dernier un rapport d'information sur l'évolution de la politique d'aide sociale de l'ONAC. Il comportait notamment trois recommandations : harmoniser les montants et le système d'aides dans chaque département puisque l'aide est désormais individualisée, tenant compte de la situation des veuves ou des anciens combattants les plus démunis ; faire intervenir une assistante sociale qui puisse donner des conseils aux anciens combattants ; associer les associations d'anciens combattants aux décisions dans les commissions d'attribution. Madame la secrétaire d'État, la circulaire que vous évoquez nous avait été promise pour le début de l'année 2017. C'est la raison pour laquelle nous insistons : nous souhaitons être in...
Mon amendement s'inscrit dans la même perspective : il vise lui aussi à réparer l'injustice dont sont victimes les conjoints survivants des grands invalides de guerre. D'une manière générale, les veuves sont trop souvent oubliées. Chers collègues de la majorité, je vous invite à prendre une disposition qui aille dans le bon sens pour le monde des anciens combattants. On ne peut pas tout faire, je le comprends, mais ce budget ne comporte pas d'avancée significative en sa faveur. Nous vous en avons proposé un certain nombre. Vous aurez à rendre compte de vos décisions très prochainement, lors des cérémonies du 11 novembre.
Je m'étonne encore que Mme la secrétaire d'État ait émis un avis défavorable aux amendements. Je me contenterai de citer Jean-Baptiste Lemoyne, dont au demeurant je ne passe pas ma vie à lire tous les écrits. Évoquant les mesures du projet de loi de finances pour 2017 consacrées aux anciens combattants, il parlait de mesures « d'équité et de justice ». Voilà qui mérite d'être considéré, aujourd'hui qu'il est secrétaire d'État.