Interventions sur "combattant"

Notre groupe soutiendra l'ensemble de ces amendements. Vous nous avez dit, madame la secrétaire d'État, que vous vouliez un budget d'égalité et que vous vous appliqueriez, durant ce mandat, à réduire les inégalités existant malheureusement entre anciens combattants, ainsi qu'entre leurs veuves et entre leurs orphelins. Ce budget, hélas, ne va pas dans ce sens. Le sujet est symbolique. Qui plus est, cela a été dit, les sommes en jeu vous permettent d'adopter cette mesure, maintenant. Si vous voulez aller vers cette égalité, si vous voulez que nous puissions être avec vous et témoigner qu'en effet vous travaillez en ce sens, vous devez décider, maintenant, d...

Parce qu'une reconnaissance s'impose, on vous demande cet après-midi d'engager une vingtaine de millions de manière à ce que les combattants engagésaprès le 2 juillet 1962 bénéficient du même statut et de la carte du combattant. C'est une mesure de justice.

Je vous rappelle qu'il s'agissait non d'engagés mais de jeunes appelés de vingt ans, qui n'avaient rien demandé et ont dû quitter leur famille pendant vingt-quatre mois, voire un peu plus pour certains. Il serait donc justice que la nation leur accorde la carte du combattant. Encore une fois, si vous dites que vous êtes d'accord, levez le gage et le budget de la journée défense et citoyenneté ne subira aucune imputation.

C'est la première fois que je suis rapporteur spécial et que j'ai l'occasion de m'exprimer sur un budget. Or j'ai découvert, s'agissant des anciens combattants, que les grandes avancées se sont justement produites au sein de cette assemblée : …

...ttrait un terme, il importe que nous puissions faire un tel geste, et j'en appelle à mes collègues de la majorité. J'ai hésité à faire une distribution à l'entrée de l'Hémicycle, mais je rappelle que cette mesure figurait explicitement parmi les propositions envoyées par le candidat En marche à l'ensemble des associations. Le point 3 disposait : « Je suis favorable à l'attribution de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. »

Je parie qu'il ne verra aucun grief à ce que le gage soit levé et qu'ensemble, nous démontrions notre union en répondant à cette forte attente des anciens combattants.

...us pour avancer et tenir nos engagements. Je peux vous assurer que, dans cinq ans, cette mesure ne vous coûtera malheureusement plus très cher. C'est dramatique pour les personnes qui seront parties. S'agissant de l'inaction antérieure, je rappelle que Gérald Darmanin avait déposé une proposition de loi et que j'en avais déposé une autre sous une forme différente, tendant à accorder le statut de combattant en OPEX, mais que je ne suis pas parvenu à la faire passer pendant la législature précédente – j'avais d'ailleurs interrogé votre prédécesseur comme je viens de vous interroger. J'étais déjà dans l'opposition mais je dois reconnaître que le précédent gouvernement a reconnu ce que l'on appelle un peu vulgairement la période « à cheval » : …

C'est maintenant qu'il faut avancer. Je vous assure que tous les anciens combattants vous en seront extrêmement reconnaissants. Vous les avez certainement entendus sur cette question dans vos circonscriptions.

Je voudrais soutenir cet amendement car nombre de nos compatriotes vivent cette différence comme une injustice. Je mesure parfaitement les conséquences financières d'une telle évolution mais nous pourrions tout de même en débattre. Votre réponse, madame la secrétaire d'État, me semble extrêmement fermée. Des enfants d'anciens combattants, morts en 1940, en 1944 et même en 1945 – car la guerre s'est poursuivie – , mais aussi des victimes de bombardements sont concernées. Pour toutes ces raisons, cette question mérite, au lieu d'une réponse si fermée, un débat et un chiffrage afin de permettre une réflexion dans la durée.

Les députés Les Républicains sont très attachés à la revalorisation régulière de la retraite du combattant. Pendant des années, cette revalorisation n'a pas eu lieu. C'est le président Jacques Chirac, lui-même ancien combattant d'Algérie, qui, en 2005, a mis fin à la stagnation de la retraite du combattant. Pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, entre 2007 et 2012, celle-ci a été revalorisé année après année, ce qui a permis de l'augmenter de 11 points. Malheureusement, au cours du quinquennat de ...

pour les raisons qui viennent d'être évoquées, tout en précisant que l'évolution du montant de la retraite du combattant est aussi liée à la valeur du point d'indice, donc au fameux rapport constant, sur lequel il nous faudra travailler. Quoi qu'il en soit, il est important d'appuyer une mesure de justice qui soutient le pouvoir d'achat.

Les anciens combattants, contrairement à leurs veuves, ne peuvent pas prétendre au bénéfice d'une aide complémentaire, anciennement appelée aide différentielle. Ce problème a donné lieu à de nombreuses questions écrites adressées à vous-même, madame la secrétaire d'État, comme à vos prédécesseurs, ainsi qu'à plusieurs débats dans le cadre de l'examen des projets de loi de finances. L'amendement no 305 vise à flécher 6...

...menter : cela répond à des besoins. Marie-Christine Dalloz et moi-même avons publié l'an dernier un rapport d'information sur l'évolution de la politique d'aide sociale de l'ONAC. Il comportait notamment trois recommandations : harmoniser les montants et le système d'aides dans chaque département puisque l'aide est désormais individualisée, tenant compte de la situation des veuves ou des anciens combattants les plus démunis ; faire intervenir une assistante sociale qui puisse donner des conseils aux anciens combattants ; associer les associations d'anciens combattants aux décisions dans les commissions d'attribution. Madame la secrétaire d'État, la circulaire que vous évoquez nous avait été promise pour le début de l'année 2017. C'est la raison pour laquelle nous insistons : nous souhaitons être i...

Cet amendement, cosigné par Patrick Hetzel et de nombreux députés du groupe LR, vise à transférer 1,152 million d'euros vers l'action 01 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », afin de revaloriser la pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre. Par cette disposition, un supplément spécial de pension de 500 points d'indice sera attribué aux conjoints survivants des grands invalides de guerre qui bénéficiaient, à la date de leur décès, d'une pension militaire d'invalidité dont l'indice était supérieur à 2 000 points. La mesure sera applicab...

Mon amendement s'inscrit dans la même perspective : il vise lui aussi à réparer l'injustice dont sont victimes les conjoints survivants des grands invalides de guerre. D'une manière générale, les veuves sont trop souvent oubliées. Chers collègues de la majorité, je vous invite à prendre une disposition qui aille dans le bon sens pour le monde des anciens combattants. On ne peut pas tout faire, je le comprends, mais ce budget ne comporte pas d'avancée significative en sa faveur. Nous vous en avons proposé un certain nombre. Vous aurez à rendre compte de vos décisions très prochainement, lors des cérémonies du 11 novembre.

... en place, mais il est difficile de recenser ces personnes ou de les faire effectivement bénéficier des mesures prises en leur faveur. Une solution pourrait être, comme le proposent les amendements, de transférer une partie des crédits – qui existent au sein du ministère – d'une action vers une autre, afin d'atteindre l'objectif de 1 400 bénéficiaires. Selon l'Union française des associations de combattants – UFAC – , particulièrement compétente sur ces sujets et qui nous a beaucoup sollicités, les crédits existent pour répondre à cette demande. C'est pourquoi j'émets à titre personnel un avis favorable sur les deux amendements.

...Je demande donc dans cette enceinte la reconnaissance officielle par l'Assemblée nationale de l'abandon et du massacre des harkis, nos compatriotes. Nous la leur devons par honneur et par considération pour eux. On reconnaît beaucoup de génocides dans cet hémicycle, notamment le génocide arménien, ce que je salue, mais nous nous abstenons toujours d'évoquer le massacre et le génocide des harkis, combattants français en Algérie.

Cet amendement vise à transférer les 366 300 euros des crédits de l'action 01 « Journée défense et citoyenneté » du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée », vers l'action 07 « Actions en faveur des rapatriés » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». On répondrait ainsi à la demande d'allocation des supplétifs de statut civil de droit commun pendant la guerre d'Algérie, dont la situation, malgré des décisions favorables prises en leur faveur par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, n'est pas réglée à ce jour. Parmi eux, 284 personnes ont déposé une demande entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013 pour bénéficier de l'al...

Je m'étonne encore que Mme la secrétaire d'État ait émis un avis défavorable aux amendements. Je me contenterai de citer Jean-Baptiste Lemoyne, dont au demeurant je ne passe pas ma vie à lire tous les écrits. Évoquant les mesures du projet de loi de finances pour 2017 consacrées aux anciens combattants, il parlait de mesures « d'équité et de justice ». Voilà qui mérite d'être considéré, aujourd'hui qu'il est secrétaire d'État.