Interventions sur "militaire"

..., il importe que nous puissions faire un tel geste, et j'en appelle à mes collègues de la majorité. J'ai hésité à faire une distribution à l'entrée de l'Hémicycle, mais je rappelle que cette mesure figurait explicitement parmi les propositions envoyées par le candidat En marche à l'ensemble des associations. Le point 3 disposait : « Je suis favorable à l'attribution de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. »

Nous pensions justement qu'une augmentation de 100 euros n'était pas suffisante. J'en viens à cet amendement. Le service militaire ne manquait pas d'atouts ni d'utilité. Il permettait à des hommes qui ne se seraient jamais rencontrés de se connaître. Il permettait à d'autres d'apprendre à lire ou à écrire, à d'autres encore de passer leur permis de conduire, à tous de servir la France en lui consacrant quelques mois. Le service militaire était un véritable rite de passage. On y devenait adulte ; on y devenait Français. Pou...

...ette viagère » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », afin de revaloriser la pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre. Par cette disposition, un supplément spécial de pension de 500 points d'indice sera attribué aux conjoints survivants des grands invalides de guerre qui bénéficiaient, à la date de leur décès, d'une pension militaire d'invalidité dont l'indice était supérieur à 2 000 points. La mesure sera applicable aux pensions de conjoints survivants en paiement au 1er janvier 2018, à compter de la demande des intéressés. Le niveau de vie de ces veuves déjà très âgées s'est dégradé au fil du temps. Au décès du pensionné, dont elles ont souvent pris soin pendant plusieurs années, elles se retrouvent dans une grande précari...

Vous le savez, chers collègues, et M. Bazin l'a rappelé : la question des anciens supplétifs de droit commun a fait l'objet de nombreuses décisions judiciaires, dont deux, l'une de 2011, l'autre de 2016, proviennent du Conseil constitutionnel et une troisième, datant de 2013, du Conseil d'État. Aujourd'hui, l'état du droit est stabilisé, puisque l'article 52 de la loi de programmation militaire pour 2009-2014 a rétabli la condition d'appartenance à la population civile de droit local pour bénéficier de l'allocation de reconnaissance. La disposition a été validée par le Conseil constitutionnel pour l'avenir. Il s'agit donc pour nous d'assumer politiquement ce qui a été jusqu'à présent la volonté constante du législateur : réserver ce dispositif aux harkis originaires d'Afrique du Nord, ...