Interventions sur "reconnaissance"

Parce qu'une reconnaissance s'impose, on vous demande cet après-midi d'engager une vingtaine de millions de manière à ce que les combattants engagésaprès le 2 juillet 1962 bénéficient du même statut et de la carte du combattant. C'est une mesure de justice.

Et de reconnaissance !

… ceux qui sont arrivés après le 1er juillet avant minuit ont le droit à la reconnaissance ; pas ceux qui ne sont arrivés que le 2 juillet à une heure du matin. Reconnaissez qu'il y a quelque chose de profondément immoral dans cette affaire !

Sur ce sujet, l'opposition – les oppositions, devrais-je dire – prennent leurs responsabilités en s'accordant sur la nécessité d'offrir à toutes les personnes mobilisées, en l'occurrence en Algérie, un statut et une reconnaissance équitables. Cette question se pose aujourd'hui, et non pas dans un, deux ou trois ans, lorsque vous ne serez plus aux affaires, ou que les personnes concernées seront décédées. Votre approche ne peut différer selon que vous êtes en campagne, au contact des gens, ou au pouvoir : une approche humaine dans le premier cas et purement comptable dans le second.

...bos, donc, pour les caciques du FLN, ils sont pour nous des Français à part entière, de véritables patriotes. En les abandonnant, nous avons sali notre honneur. En réponse à leur amour de la France, ils n'ont reçu qu'insultes et crachats. Si l'argent ne rachète pas tout, loin de là, je vous dirai simplement que relever leur pension, et pas seulement de 100 euros, serait un signe de justice et de reconnaissance pour leur loyauté et leur sacrifice, car les harkis sont l'honneur de la France.

Cet amendement n'a pas été examiné en commission. Quoi qu'il en soit, l'article 50 vise justement à revaloriser de 100 euros l'allocation de reconnaissance allouée aux anciens harkis, ainsi que l'allocation viagère de leur conjoint. Je rends par conséquent, à titre personnel, un avis défavorable.

... de 1939-1945, par un décret du 13 juillet 2000. Ce droit a été par la suite élargi en juillet 2004 aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques. Une troisième catégorie de pupilles de la nation, souvent déboutée dans le cadre des décrets de juillet 2000 ou de juillet 2004, sollicite une reconnaissance de la part de l'État. Ce sont les enfants dont les parents résistants sont morts les armes à la main et reconnus par la mention marginale portée sur les registres d'état civil : « Mort pour la France ». Cet amendement tend à réparer cette inégalité qui perdure encore aujourd'hui.

...e partie de cette hausse. Il faut rompre avec cette manière de traiter une question qui tient à coeur aux anciens combattants. C'est pourquoi nous proposons de rétablir une augmentation annuelle de la retraite du combattant, en commençant par la revaloriser de 2 points au 1er juillet 2018, pour un coût de 9 millions d'euros. La somme est modeste, mais elle permet de manifester concrètement notre reconnaissance envers les combattants.

Cet amendement, cosigné par Patrick Hetzel et de nombreux députés du groupe LR, vise à transférer 1,152 million d'euros vers l'action 01 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », afin de revaloriser la pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre. Par cette disposition, un supplément spécial de pension de 500 points d'indice sera attribué aux conjoints survivants des grands invalides de guerre qui bénéficiaient, à la date de leur décès, d'une pension militaire d'invalidité dont l'indice était supér...

En tant qu'élu de la circonscription où se trouve le camp de Rivesaltes, je puis témoigner que, pour les harkis, le compte n'y est pas. Je remarque la bonne volonté du Gouvernement, qui veut réparer l'irréparable, mais après trois reconnaissances par différents Présidents de la République de l'abandon et du massacre des harkis, le budget de 17 millions d'euros ou la revalorisation de l'allocation de 100 euros pour les veuves ou les harkis encore vivants sont absolument dérisoires. Je demande donc dans cette enceinte la reconnaissance officielle par l'Assemblée nationale de l'abandon et du massacre des harkis, nos compatriotes. Nous la l...

Cet amendement vise à transférer les 366 300 euros des crédits de l'action 01 « Journée défense et citoyenneté » du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée », vers l'action 07 « Actions en faveur des rapatriés » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». On répondrait ainsi à la demande d'allocation des supplétifs de statut civil de droit commun pendant la guerre d'Algérie, dont la situation, malgré des décisions favorables prises en leur faveur par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, n'est pas réglée à ce jour. Parmi eux, 284 personnes ont déposé une demande entre le 4 février 2011 et...

L'explication qui vient d'être donnée est claire et précise. Il s'agit de répondre à la demande de ceux qui n'ont bénéficié d'aucune allocation de reconnaissance. Il suffirait d'une somme modeste pour réparer une injustice faite à des personnes – une centaine tout au plus – âgées de plus de 80 ans. À titre personnel, j'émets un avis favorable.

...e nombreuses décisions judiciaires, dont deux, l'une de 2011, l'autre de 2016, proviennent du Conseil constitutionnel et une troisième, datant de 2013, du Conseil d'État. Aujourd'hui, l'état du droit est stabilisé, puisque l'article 52 de la loi de programmation militaire pour 2009-2014 a rétabli la condition d'appartenance à la population civile de droit local pour bénéficier de l'allocation de reconnaissance. La disposition a été validée par le Conseil constitutionnel pour l'avenir. Il s'agit donc pour nous d'assumer politiquement ce qui a été jusqu'à présent la volonté constante du législateur : réserver ce dispositif aux harkis originaires d'Afrique du Nord, dont le rapatriement s'est effectué dans des conditions extrêmement difficiles.