Interventions sur "secrétaire d'État"

Notre groupe soutiendra l'ensemble de ces amendements. Vous nous avez dit, madame la secrétaire d'État, que vous vouliez un budget d'égalité et que vous vous appliqueriez, durant ce mandat, à réduire les inégalités existant malheureusement entre anciens combattants, ainsi qu'entre leurs veuves et entre leurs orphelins. Ce budget, hélas, ne va pas dans ce sens. Le sujet est symbolique. Qui plus est, cela a été dit, les sommes en jeu vous permettent d'adopter cette mesure, maintenant. Si vous voulez...

Je souhaite dénoncer deux arguments qui me paraissent faux. D'abord, il est faux de prétendre que les crédits seront pris sur ceux de la journée défense et citoyenneté. En effet, madame la secrétaire d'État, si vous donnez un avis favorable sur ces quatre amendements, vous levez le gage.

Je préfère retenir les déclarations de Mme la secrétaire d'État en commission de la défense, nous assurant qu'elle allait étudier le sujet de manière plus globale et qu'il est nécessaire de cerner les conséquences de cet octroi pour la génération actuelle et pour les générations futures.

Je souhaite m'adresser à vous, madame la secrétaire d'État. Ce dossier est très important, comme en attestent les débats qu'il suscite dans l'Hémicycle, et je ne peux pas entendre votre réponse, selon laquelle le quinquennat serait devant vous pour avancer et tenir nos engagements. Je peux vous assurer que, dans cinq ans, cette mesure ne vous coûtera malheureusement plus très cher. C'est dramatique pour les personnes qui seront parties. S'agissant de l'...

Nous vous offrons, madame la secrétaire d'État, l'occasion d'agir tout de suite, pour ces personnes qui le méritent et qui en ont besoin maintenant. Nous vous offrons l'opportunité de tenir les engagements que le Président de la République a pris, qui plus est par écrit – pour l'après-élection et non pour 2018 – , mais aussi ceux, antérieurs, du ministre de l'action et des comptes publics qui, par sa fonction même, sait compter et n'ignore p...

Je voudrais soutenir cet amendement car nombre de nos compatriotes vivent cette différence comme une injustice. Je mesure parfaitement les conséquences financières d'une telle évolution mais nous pourrions tout de même en débattre. Votre réponse, madame la secrétaire d'État, me semble extrêmement fermée. Des enfants d'anciens combattants, morts en 1940, en 1944 et même en 1945 – car la guerre s'est poursuivie – , mais aussi des victimes de bombardements sont concernées. Pour toutes ces raisons, cette question mérite, au lieu d'une réponse si fermée, un débat et un chiffrage afin de permettre une réflexion dans la durée.

Les anciens combattants, contrairement à leurs veuves, ne peuvent pas prétendre au bénéfice d'une aide complémentaire, anciennement appelée aide différentielle. Ce problème a donné lieu à de nombreuses questions écrites adressées à vous-même, madame la secrétaire d'État, comme à vos prédécesseurs, ainsi qu'à plusieurs débats dans le cadre de l'examen des projets de loi de finances. L'amendement no 305 vise à flécher 6 millions d'euros vers l'action sociale en faveur du monde combattant afin de pouvoir accorder une aide complémentaire aux anciens combattants, et non à leurs veuves, qui bénéficient d'un autre système. Quant à l'amendement no 304, il aborde une q...

...er les montants et le système d'aides dans chaque département puisque l'aide est désormais individualisée, tenant compte de la situation des veuves ou des anciens combattants les plus démunis ; faire intervenir une assistante sociale qui puisse donner des conseils aux anciens combattants ; associer les associations d'anciens combattants aux décisions dans les commissions d'attribution. Madame la secrétaire d'État, la circulaire que vous évoquez nous avait été promise pour le début de l'année 2017. C'est la raison pour laquelle nous insistons : nous souhaitons être informés dans les prochains mois, avant la mise en oeuvre de la circulaire d'harmonisation, sur les modalités de l'aide sociale.

Je remercie Mme la secrétaire d'État pour ses explications, mais si une circulaire est nécessaire, c'est bien qu'il y a un problème. Votre ministère ne prend pas des circulaires par simple plaisir. Comme l'a dit M. Juanico, le montant de l'aide a augmenté chaque année de 1 million d'euros. L'amendement no 304 vise à effectuer une hausse de 2 millions d'euros pour maintenir l'effort précédent, mais aussi pour donner un peu de souple...

Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous nous expliquer pourquoi, quand nous avions voté la loi de finances pour 2016, le Gouvernement avait fixé un objectif de 1 400 bénéficiaires ? Si j'en crois nos collègues, la mesure n'aurait profité qu'à huit personnes. Y avait-il eu alors une erreur de chiffrage ? Comment expliquer une telle situation ? Disposez-vous d'informations susceptibles d'éclairer la représentation national...

Madame la secrétaire d'État, vos arguments ne nous ont pas convaincus. Je soutiens ces deux amendements et remercie le rapporteur spécial pour son avis favorable. Les veuves des grands invalides de guerre ont atteint un grand âge. Leur santé est souvent précaire. Leur nombre décroît. Il est grand temps de réparer les injustices qu'elles ont subies, du fait des conditions très restrictives dont sont assorties les mesures pri...

Je suis moi aussi surpris par votre réponse, madame la secrétaire d'État. J'ai relu ce qu'avait écrit le sénateur Jean-Baptiste Lemoyne, aujourd'hui secrétaire d'État, quand il rapportait sur cette mission : « La réforme de la majoration [… ] n'a à ce jour bénéficié qu'à une personne, cinq autres demandes étant en cours d'examen. » Ces propos font écho à ceux de M. de Courson. Si l'on veut corriger les injustices du passé, la phrase que votre collègue au Gouvernement...

Étant moi-même élu d'une circonscription où se trouve le camp de Bias, témoignage comme celui de Rivesaltes du passé de la communauté harkie, je tiens à répondre à M. Aliot, dont les propos m'ont étonné. Pas plus tard qu'hier, Mme la secrétaire d'État se trouvait au camp de Bias, car elle travaille sur un projet avec le Président de la République qui, le 25 septembre, a reçu toute la communauté harkie. Je l'ai dit en commission, je regrette d'avoir été ce jour-là le seul député présent aux Invalides. Se faire de la publicité avec les harkis, c'est bien ; les défendre, c'est mieux.

Je m'étonne encore que Mme la secrétaire d'État ait émis un avis défavorable aux amendements. Je me contenterai de citer Jean-Baptiste Lemoyne, dont au demeurant je ne passe pas ma vie à lire tous les écrits. Évoquant les mesures du projet de loi de finances pour 2017 consacrées aux anciens combattants, il parlait de mesures « d'équité et de justice ». Voilà qui mérite d'être considéré, aujourd'hui qu'il est secrétaire d'État.