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Notre groupe soutiendra l'ensemble de ces amendements. Vous nous avez dit, madame la secrétaire d'État, que vous vouliez un budget d'égalité et que vous vous appliqueriez, durant ce mandat, à réduire les inégalités existant malheureusement entre anciens combattants, ainsi qu'entre leurs veuves et entre leurs orphelins. Ce budget, hélas, ne va pas dans ce sens. Le sujet est symbolique. Qui plus est, cela a été dit, les sommes en jeu vous permettent d'adopter cette mesure, maintenant. Si vous voulez aller vers cette égalité, si vous voulez que nous puissions être avec vous et témoigner qu'en effet vous travaillez en ce sens, vous devez décider, maintenant, de lever le gage et accepter c...
Les anciens combattants, contrairement à leurs veuves, ne peuvent pas prétendre au bénéfice d'une aide complémentaire, anciennement appelée aide différentielle. Ce problème a donné lieu à de nombreuses questions écrites adressées à vous-même, madame la secrétaire d'État, comme à vos prédécesseurs, ainsi qu'à plusieurs débats dans le cadre de l'examen des projets de loi de finances. L'amendement no 305 vise à flécher 6 millions d'euros vers l'actio...
...implement pour les augmenter : cela répond à des besoins. Marie-Christine Dalloz et moi-même avons publié l'an dernier un rapport d'information sur l'évolution de la politique d'aide sociale de l'ONAC. Il comportait notamment trois recommandations : harmoniser les montants et le système d'aides dans chaque département puisque l'aide est désormais individualisée, tenant compte de la situation des veuves ou des anciens combattants les plus démunis ; faire intervenir une assistante sociale qui puisse donner des conseils aux anciens combattants ; associer les associations d'anciens combattants aux décisions dans les commissions d'attribution. Madame la secrétaire d'État, la circulaire que vous évoquez nous avait été promise pour le début de l'année 2017. C'est la raison pour laquelle nous insisto...
...ions, mais si une circulaire est nécessaire, c'est bien qu'il y a un problème. Votre ministère ne prend pas des circulaires par simple plaisir. Comme l'a dit M. Juanico, le montant de l'aide a augmenté chaque année de 1 million d'euros. L'amendement no 304 vise à effectuer une hausse de 2 millions d'euros pour maintenir l'effort précédent, mais aussi pour donner un peu de souplesse, afin que les veuves puissent pleinement bénéficier de l'aide sociale, quel que soit le département dans lequel elles vivent – dès lors que l'on observe des différences de traitement. Cet amendement vise donc à corriger les disparités entre les territoires qui nous sont rapportées.
...spécial de pension de 500 points d'indice sera attribué aux conjoints survivants des grands invalides de guerre qui bénéficiaient, à la date de leur décès, d'une pension militaire d'invalidité dont l'indice était supérieur à 2 000 points. La mesure sera applicable aux pensions de conjoints survivants en paiement au 1er janvier 2018, à compter de la demande des intéressés. Le niveau de vie de ces veuves déjà très âgées s'est dégradé au fil du temps. Au décès du pensionné, dont elles ont souvent pris soin pendant plusieurs années, elles se retrouvent dans une grande précarité en raison du caractère forfaitaire de la pension de réversion. Des mesures ponctuelles ont certes été adoptées depuis 2010, mais assorties chaque fois de conditions si restrictives que le nombre effectif de bénéficiaires e...
Mon amendement s'inscrit dans la même perspective : il vise lui aussi à réparer l'injustice dont sont victimes les conjoints survivants des grands invalides de guerre. D'une manière générale, les veuves sont trop souvent oubliées. Chers collègues de la majorité, je vous invite à prendre une disposition qui aille dans le bon sens pour le monde des anciens combattants. On ne peut pas tout faire, je le comprends, mais ce budget ne comporte pas d'avancée significative en sa faveur. Nous vous en avons proposé un certain nombre. Vous aurez à rendre compte de vos décisions très prochainement, lors de...
La commission ne les a pas examinés, mais elle a considéré ce problème quand elle s'est réunie. Les précédents gouvernements ont pris des mesures visant à accompagner les conjoints survivants des grands invalides de guerre, qui bénéficient d'une pension très faible. C'est le cas des veuves qui ont passé une grande partie de leur vie à accompagner de grands blessés. Des dispositifs ont été mis en place, mais il est difficile de recenser ces personnes ou de les faire effectivement bénéficier des mesures prises en leur faveur. Une solution pourrait être, comme le proposent les amendements, de transférer une partie des crédits – qui existent au sein du ministère – d'une action vers u...
Madame la secrétaire d'État, vos arguments ne nous ont pas convaincus. Je soutiens ces deux amendements et remercie le rapporteur spécial pour son avis favorable. Les veuves des grands invalides de guerre ont atteint un grand âge. Leur santé est souvent précaire. Leur nombre décroît. Il est grand temps de réparer les injustices qu'elles ont subies, du fait des conditions très restrictives dont sont assorties les mesures prises en leur faveur. Revaloriser la pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre me semble une mesure de justice socia...
...irconscription où se trouve le camp de Rivesaltes, je puis témoigner que, pour les harkis, le compte n'y est pas. Je remarque la bonne volonté du Gouvernement, qui veut réparer l'irréparable, mais après trois reconnaissances par différents Présidents de la République de l'abandon et du massacre des harkis, le budget de 17 millions d'euros ou la revalorisation de l'allocation de 100 euros pour les veuves ou les harkis encore vivants sont absolument dérisoires. Je demande donc dans cette enceinte la reconnaissance officielle par l'Assemblée nationale de l'abandon et du massacre des harkis, nos compatriotes. Nous la leur devons par honneur et par considération pour eux. On reconnaît beaucoup de génocides dans cet hémicycle, notamment le génocide arménien, ce que je salue, mais nous nous abstenon...