Interventions sur "organisatrice"

Je suis inquiet et vous seule, madame la ministre, pouvez m'empêcher de l'être. Nous avons eu cette nuit un débat passionnant sur le versement mobilité et sur le financement de cette compétence que nous souhaitons confier à des territoires de proximité. Chacun est d'accord sur le fait qu'il ne faut pas pérenniser la situation actuelle, à savoir l'absence d'autorité organisatrice de transport dans certains territoires, car elle ne permet pas d'atteindre les objectifs que nous avons fixés pour l'accompagnement de celles et ceux qui n'ont pas d'autre choix, pour se rendre à leur travail, que de prendre leur voiture. Nous devons faire en sorte également que de nouvelles mobilités émergent – mobilités actives, liées à l'autopartage, au covoiturage, etc. Nous avons besoin qu'...

La question du financement des autorités organisatrices est en effet centrale puisqu'il y va de l'efficacité même de cette loi dans l'ensemble de notre territoire. Je rappelle l'objectif de ce texte : qu'il n'y ait plus de zones blanches sur le territoire national. Pour ce qui concerne les autorités organisatrices disposant d'un service de transport régulier déjà organisé, le versement mobilité permet de financer ces services de mobilité. Nous en av...

...bat porte sur l'opportunité de trouver des solutions pour financer de façon solidaire les mobilités dans les territoires ruraux ou à base fiscale réduite. L'article 2 bis introduit par le Sénat attribue une fraction de la TICPE aux communautés de communes en complément du versement mobilité lorsque le rendement de celui-ci est inférieur au rendement moyen constaté pour les plus grosses autorités organisatrices de la mobilité. L'adoption d'un tel mécanisme dans une loi ordinaire contrevient directement à la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF ; c'est pourquoi la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement de suppression de cet article. C'est lors de l'examen d'un projet de loi de finances que le Parlement pourra répondre de manière cohérente à l'enjeu des n...

Il faut absolument qu'on trouve un moyen de financement, de péréquation, de solidarité avec les territoires qui n'ont pas le potentiel fiscal pour financer des services de mobilité alors même qu'ils vont être autorités organisatrices. Faisons néanmoins attention. Aujourd'hui, les fonds récoltés grâce à la TICPE vont soit aux régions qui financent déjà des politiques de transport, soit à l'État pour investir dans les infrastructures dont tous les territoires ont besoin. Prendre une partie de la TICPE serait finalement réduire ces investissements dans la mobilité. Essayons plutôt de trouver une autre solution que la TICPE, à m...