Interventions sur "AOM"
4 interventions trouvées.
Hubert Wulfranc :...ns pour lutter contre le réchauffement climatique et aussi pour que les usagers de la route aient une compensation lorsqu'ils sont contraints de changer de mode de transport entre leur domicile et leur travail. Nous avions été nombreux sur ces bancs à demander une disposition législative d'ordre généraliste. Nous sommes trop souvent confrontés à des dispositions aléatoires qui n'obligent pas les AOM à prendre ces dispositions de simple bon sens qui n'ont rien de dogmatique ou de politicien, contrairement à d'autres mesures proposées dans le cadre de ce texte. Je remercie à nouveau Stéphane Demilly pour cet amendement, que nous approuverons.
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable comme en première lecture : laissons les AOM décider elles-mêmes les conditions de création de leur comité de partenaires.
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous l'avons déjà dit, monsieur le député, nous tenons particulièrement à ce que les autres acteurs que l'AOM choisira d'inclure dans son comité des partenaires ne soient pas énumérés uniformément par un règlement national, mais définis librement par chaque AOM. Donc retrait ou avis défavorable.
Bertrand Pancher :Le projet de loi prévoit que les AOM créent des comités de partenaires dont elles fixent la composition et les modalités de fonctionnement, ce qui est de bon sens. L'alinéa 18 prévoyait de réunir le comité des partenaires avant toute « évolution substantielle » de l'offre de transport ou de la politique tarifaire. Cette formule nous semble insuffisamment précise juridiquement et susceptible d'interprétations diverses, donc source d...
