Interventions sur "urbain"

Vous avez balayé cette proposition en déformant complètement le contenu de l'amendement. S'agissant de l'étalement urbain, c'était encore pire. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez répondu qu'il n'y aurait pas de problème, du fait des plans locaux d'urbanisme. Mais le problème n'est pas là ! Chacun sait qu'en l'état actuel de la législation, c'est au moment de la concrétisation des schémas, notamment des SCOT, et non au moment du vote ou de l'application des plans locaux d'urbanisme, que l'on peut faire jouer l'...