Interventions sur "ferroviaire"

Le Sénat, qui a déjà examiné ce texte en première lecture, a abrogé l'article L. 2121-9-1 du code des transports, issu de la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, qui institue des « comités de suivi des dessertes » pour les services ferroviaires nationaux et régionaux. Ces comités seraient remplacés par des comités des partenaires pour les services de transport organisés par les autorités organisatrices urbaines et régionales. Il convient pourtant de prévoir une instance de représentation des parties prenantes, dont les voyageurs, qui serait consultée su...

Le Sénat avait en effet supprimé les comités de suivi des dessertes ferroviaires, mais nous les avons rétablis en commission. Je rappelle que ces comités sont institués auprès des autorités organisatrices du transport ferroviaire, c'est-à-dire l'État et les régions : « permettant l'association des représentants des usagers, des associations représentant les personnes handicapées ainsi que des élus des collectivités territoriales concernées », ils « sont notamment consultés s...

...ites : demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Monsieur Pancher, je suis un peu étonné : les usagers sont déjà représentés dans les comités de suivi des dessertes. Je suggère donc le retrait ; à défaut, avis défavorable. Monsieur Wulfranc, je suis défavorable à votre amendement, qui donne aux départements et aux communes un droit de veto sur toute création ou suppression d'une desserte ferroviaire par un service d'intérêt national, ainsi que sur toute fermeture de guichet.

Il nous a en effet interpellés sur ce sujet. Je ne suis guère convaincu par les arguments de M. le rapporteur. Mais, en effet, l'article 23 de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire rend inutile cet amendement. Je le retire. Nous nous en expliquerons avec l'excellent président de la FNAUT.

L'ouverture à la concurrence du service de transport ferroviaire de voyageurs devant bouleverser de nombreuses pratiques et habitudes de l'opérateur historique, des autorités organisatrices de mobilité et des usagers pour leurs déplacements personnels comme professionnels, la représentation nationale doit être informée au moins une fois par législature des évolutions de l'offre de transport ferroviaire dans l'ensemble du territoire. Cet amendement prévoit don...

Avis défavorable. Comme nous l'avons beaucoup dit au cours de ces discussions, nous sommes défavorables à tout alourdissement du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – SRADDET. Quant au Haut Comité du système de transport ferroviaire, cette instance d'information et de concertation des parties prenantes du système ferroviaire national débat des grands enjeux du secteur et effectue un suivi de ses aspects économiques. En pratique, il s'est rarement réuni depuis sa création, mais le Gouvernement a l'obligation de lui présenter périodiquement des informations sur les priorités de l'État en matière de transport ferroviaire. Cette...