Interventions sur "étalement"
4 interventions trouvées.
Jean-Marie Sermier :Il est ici question, une nouvelle fois, de l'étalement urbain. Nous proposons la suppression de l'alinéa 8 de l'article 5, qui induit une fragilisation juridique de l'ensemble des documents d'urbanisme réalisés par les collectivités : il lie en effet l'étalement urbain et la constructibilité d'une manière sous-jacente. Ce sujet est capital et, je l'ai indiqué dans la discussion générale, c'est notre principal point de divergence. Vous vous apprêtez à...
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'alinéa 8 que vous voulez supprimer, monsieur Sermier, a précisément été ajouté pour vous rassurer. Il précise ainsi : « Le 1° est complété par les mots : ''en tenant compte de la nécessaire limitation de l'étalement urbain telle qu'encadrée par les plans locaux d'urbanisme ou les plans locaux d'urbanisme intercommunaux''. » C'est pourtant l'amendement que vous voulez supprimer ! Je ne comprends pas cette position.
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Votre exposé sommaire évoque une « formulation imprécise qui n'apporte rien au texte tel que rédigé actuellement qui évoque déjà la protection de l'environnement et de la santé ». Quel rapport avec l'étalement urbain ? Je demande le retrait de l'amendement. Sinon, j'émettrai un avis défavorable.
