Interventions sur "organisatrice"

...ité de tous les déplacements, en opérant, pour chacune des catégories d'usagers, un partage de la voirie équilibré entre les différents modes de transport et en effectuant le suivi des accidents impliquant au moins un piéton ou un cycliste ». L'amendement vise à conserver la rédaction actuelle de l'article, dans la mesure où il prévoit ce suivi, qui est indispensable pour permettre aux autorités organisatrices de la mobilité – AOM – de répertorier précisément les lieux qui représentent un danger pour les usagers les plus vulnérables et de prévoir des aménagements permettant d'éviter la répétition des accidents. Permettez-moi de préciser que c'est ce qui est en train de se passer à peu de distance de cet hémicycle, à la suite du décès dramatique de ma collaboratrice.

Cet amendement a pour objet d'étendre aux véhicules électriques, hybrides à essence, ou roulant à l'hydrogène, au GPL – gaz de pétrole liquéfié – , au GNV – gaz naturel pour véhicules – ou au super-éthanol, les mesures spécifiques visant à favoriser le stationnement dans le cadre des plans de déplacements urbains élaborés par les autorités organisatrices de plus de 100 000 habitants.

Nous en revenons au problème posé par les horaires des établissements scolaires à l'autorité organisatrice de la mobilité. Nous proposons donc que l'autorité organisatrice de la mobilité veille à ce que les gestionnaires de transports collectifs publics adaptent leur service aux horaires des établissements scolaires afin que les élèves puissent arriver et repartir aux horaires correspondant à l'ouverture et à la fermeture des établissements scolaires. Pour gagner en cohérence, l'objectif est qu'un vér...

Pour développer le véhicule électrique, il est essentiel de cartographier les bornes de recharge d'un territoire. Le présent amendement propose que le plan de mobilité, appelé à remplacer le plan de déplacements urbains, recense ces bornes de recharge. L'autorité organisatrice des transports devra se charger ensuite de les faire connaître aux habitants, à travers une application dédiée ou un référencement dans les applications de géolocalisation. Cet amendement de bon sens ne coûte rien et devrait donc faire consensus.

...s amendements ayant trait au même sujet. Ils visent à créer des schémas directeurs cyclables au sein des plans de mobilité, afin de veiller à la fois à la définition, la continuité et la sécurisation des itinéraires cyclables. J'ai tenu compte des remarques formulées par le rapporteur et la ministre en commission où j'avais présenté un amendement plus ambitieux qui concernait toutes les autorités organisatrices. L'amendement no 2311 est le plus large. Il concerne toutes les autorités organisatrices d'un ensemble de plus de 250 000 habitants alors que l'amendement no 2408 concerne les autorités organisatrices comprenant une métropole. Il s'agit d'aller plus loin que ce qu'a prévu le Sénat, lequel a intégré un volet cyclable dans les plans mobilité. C'est bien mais ce n'est pas suffisant. Il est essent...

...s sommes tous mobilisés pour développer cette pratique avec des infrastructures plus sûres et sans rupture. J'ai tenu compte en rédigeant ces amendements de ce qui avait été dit en commission à propos des petites collectivités qui n'ont ni les ressources ni l'expertise nécessaires pour élaborer ces schémas. C'est pour cela que ces amendements ne concerneraient que, pour le premier, les autorités organisatrices d'un ensemble de plus de 250 000 habitants, soit le seuil des communautés urbaines, et pour le second, les autorités organisatrices comprenant une métropole sur leur ressort territorial. Ultime amendement de repli, l'amendement no 2496, lui, ne concernerait que la région Île-de-France. Je pense cibler là des collectivités tout à fait capables d'élaborer un tel document, à la hauteur de l'enjeu e...

Je préciserai ma pensée par un exemple concret. Il y a, à Aubenas, un syndicat de transports qui fédère onze communes ; si, demain, une autorité organisatrice de la mobilité était amenée à prendre des décisions à plus large échelle, ce syndicat serait-il consulté afin que soit prise en compte son activité ?

C'est l'inverse du précédent : il vise à soumettre à l'avis conforme des conseils départementaux et régionaux les projets de plan de mobilité simplifiés, qui s'adressent généralement à des structures rurales. L'objectif est de recueillir l'avis des collectivités constituant l'autorité organisatrice de la mobilité, ainsi que des collectivités riveraines. Autant l'avis simple des conseils municipaux s'impose, autant les conseils départementaux et régionaux doivent donner un avis conforme.