Interventions sur "schéma"

Le présent amendement vise à intégrer dans le plan de mobilité un schéma de fourniture d'infrastructures de recharge afin de faciliter les déplacements du quotidien et de répondre aux besoins des utilisateurs de véhicules électriques et hybrides rechargeables. En effet, le réseau de bornes de recharge est très inégal sur le territoire. Les zones rurales, fortement sous-dotées, ne permettent pas à leur population d'engager la transition vers ce type de véhicule respect...

Cet amendement vise à garantir une meilleure cohérence territoriale concernant les itinéraires cyclables mais aussi piétonniers dans les grandes agglomérations. En effet, dans une ville comme Troyes, par exemple, il existe une multitude d'itinéraires cyclables. Outre la véloroute de Paris à Prague, initiée par l'Europe, nous avons la vélovoie des lacs ainsi que les voies vertes du schéma du parc régional. Pour la mise en cohérence de tous ces schémas régionaux d'itinéraires cyclables, il serait bon de mettre tout le monde autour de la table pour en discuter.

Comme nous l'avions expliqué en commission, l'expression « schémas définis aux autres niveaux territoriaux » est trop vague juridiquement. De plus, la concertation entre tous les acteurs est déjà bien présente dans notre texte. Je vous demande donc de retirer cet amendement. Sinon, l'avis sera défavorable.

Je défendrai également l'amendement no 2496, qui sera examiné un peu plus tard, ces trois amendements ayant trait au même sujet. Ils visent à créer des schémas directeurs cyclables au sein des plans de mobilité, afin de veiller à la fois à la définition, la continuité et la sécurisation des itinéraires cyclables. J'ai tenu compte des remarques formulées par le rapporteur et la ministre en commission où j'avais présenté un amendement plus ambitieux qui concernait toutes les autorités organisatrices. L'amendement no 2311 est le plus large. Il concerne t...

Je voudrais rappeler quelques règles de droit. C'était mon travail puisque j'étais planificateur. Hier après-midi, nous étions en train de travailler sur la loi NOTRe, notamment ses volets urbanisme et planification. Depuis une vingtaine d'années, on a superposé beaucoup de schémas, beaucoup de plans : SCOT – schéma de cohérence territoriale – , PLU – plan local d'urbanisme – , PLUI – plan local d'urbanisme intercommunal… Faisons attention à la compatibilité de tous ces documents, que les collectivités sont amenées à réviser régulièrement. On a déjà intégré des schémas vélo dans les PLUI et dans les SCOT. Ils ne sont certes pas opposables mais si on les intègre dans les f...

Certaines collectivités se sont effectivement déjà dotées d'un tel schéma directeur cyclable. Tant mieux ! Mais nous voyons bien que bon nombre ne l'ont pas fait et qu'on peut déplorer un retard en la matière. C'est d'ailleurs tout l'enjeu du plan vélo porté par le Gouvernement et des nombreuses mesures que vous venez d'évoquer, madame la ministre. Nous sommes tous mobilisés pour développer cette pratique avec des infrastructures plus sûres et sans rupture. J'ai tenu ...

Pour avoir été conseiller régional et avoir vécu dans cet hémicycle la législature précédente, où ont en effet été inventés beaucoup de schémas, je suis de l'avis de notre collègue Jerretie. Trop de schémas tue le schéma, d'abord parce que les élus ne les connaissent pas, les habitants encore moins, et parce qu'on occupe un nombre substantiel de fonctionnaires à élaborer des documents périmés à peine terminés. Une grande simplification serait de limiter le plus possible le nombre de ces documents. Je veux bien que l'enjeu du vélo soit ...

Je crois que, dans cet hémicycle, tout le monde est d'accord sur la nécessité de développer le vélo. Aucun doute, personne ici ne s'y oppose. En l'occurrence, convenez que l'alinéa 25 prévoit déjà que chaque plan de mobilité comporte un volet consacré au vélo. Le « schéma régional des véloroutes » que vous évoquez dans votre amendement n'est quant à lui ni prévu ni défini dans aucune disposition. Je vous invite donc à retirer votre amendement. Sinon, avis défavorable.

L'article 5 substitue les plans de mobilité aux actuels plan de déplacements urbains et complète leur contenu dans plusieurs domaines : étalement urbain, cohésion territoriale, recours aux mobilités partagées. Il prévoit d'intégrer, lorsque l'agglomération est desservie par une voie de navigation fluviale ou par un réseau ferré, un schéma de desserte fluviale ou ferroviaire qui identifie, notamment, les quais utilisables pour les transports urbains de marchandises et de passagers par la voie d'eau, les zones et les équipements d'accès au réseau ferré, leurs principales destinations et fonctionnalités ainsi que l'articulation avec les équipements logistiques existants et futurs. Afin de favoriser la multimodalité dans un objectif ...

... que dans les communautés de communes de l'est et de l'ouest guyanais. Même si des dispositions adaptées et spécifiques, distinctes de celles appliquées en France hexagonale sont mises en place en Guyane pour mieux encadrer cette navigation fluviale, cet amendement de bon sens vise tout simplement à permettre aux agglomérations de Guyane qui remplissent les critères requis de pouvoir intégrer un schéma de desserte fluviale dans leur plan de mobilité.

.... Car je ne suis pas convaincu que nous puissions trouver une solution technique qui nous permette d'intégrer ces fleuves dans la catégorie des voies navigables, alors même qu'ils sont fréquentés quotidiennement par des enfants qui vont à l'école ou des personnes transportant du fret. Dans la mesure où ces fleuves font déjà souvent l'objet d'arrêtés préfectoraux, permettre aux AOM d'élaborer des schémas de desserte fluviale serait une solution qui, sans manger de pain, permettrait, en quelque sorte, de se rapprocher du droit commun.

...i, allé en Guyane, où j'ai pu constater sur le terrain à quelles difficultés se heurtait la mobilité, compte tenu des spécificités du territoire. Le rapporteur semble sensible à cette question et s'est engagé à la résoudre. C'est en effet nécessaire, car la situation actuelle comporte de gros risques pour les écoliers et tous les passagers qui empruntent les fleuves. Je soutiens donc l'idée d'un schéma de desserte fluviale.

Les plans de mobilité doivent s'inscrire dans la meilleure cohérence territoriale possible y compris pour la circulation à vélo, ce qui suppose une planification de l'offre d'itinéraires cyclables locaux en adéquation avec le SRADDET – schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – et les schémas vélos départementaux.

Les schémas vélos départementaux et régionaux n'existent pas. Laissons faire les AOM qui, j'en suis certain, s'empareront de la cause du vélo comme nous le faisons aujourd'hui dans cet hémicycle. Retrait, ou avis défavorable.

La question n'est pas de savoir si un schéma existe ou non, mais de vous faire réagir : si vous voulez développer l'usage du vélo, au-delà des quelques slogans que l'on trouve dans votre projet de loi, il faut que les itinéraires cyclables, en ville ou en dehors, soient continus ! Ce n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui. Le problème est réel et il faut le résoudre.

Je ne le retirerai pas parce que je connais bien, et je ne suis pas le seul, les territoires ruraux. Pour un EPCI rural, s'agissant des schémas relatifs aux mobilités, et notamment au vélo, vous savez bien que l'avis de la région ou du département est nécessaire, pour des raisons financières. Ce n'est pas la peine pour l'autorité de décider son propre schéma si la région ou le département y sont opposés, car ils ne financeront pas les infrastructures.