Interventions sur "urbain"
4 interventions trouvées.
Jean-Marie Sermier :Il est ici question, une nouvelle fois, de l'étalement urbain. Nous proposons la suppression de l'alinéa 8 de l'article 5, qui induit une fragilisation juridique de l'ensemble des documents d'urbanisme réalisés par les collectivités : il lie en effet l'étalement urbain et la constructibilité d'une manière sous-jacente. Ce sujet est capital et, je l'ai indiqué dans la discussion générale, c'est notre principal point de divergence. Vous vous apprêtez à pénali...
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'alinéa 8 que vous voulez supprimer, monsieur Sermier, a précisément été ajouté pour vous rassurer. Il précise ainsi : « Le 1° est complété par les mots : ''en tenant compte de la nécessaire limitation de l'étalement urbain telle qu'encadrée par les plans locaux d'urbanisme ou les plans locaux d'urbanisme intercommunaux''. » C'est pourtant l'amendement que vous voulez supprimer ! Je ne comprends pas cette position.
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Votre exposé sommaire évoque une « formulation imprécise qui n'apporte rien au texte tel que rédigé actuellement qui évoque déjà la protection de l'environnement et de la santé ». Quel rapport avec l'étalement urbain ? Je demande le retrait de l'amendement. Sinon, j'émettrai un avis défavorable.
