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Nous souhaitons que la réalisation d'un plan de mobilité en entreprise soit rendu obligatoire dans les sociétés de 50 salariés et plus, et non pas 100, comme aujourd'hui. Dans le cadre de ce plan, l'entreprise peut par exemple faire la promotion du vélo ou encourager l'utilisation des transports publics, notamment par une participation financière aux frais d'abonnement des employés. Elle peut aussi aménager les horaires de travail, pour qu'ils correspondent à ceux des moyens de transport privilégiés, ou encore faciliter le covoiturage entre salariés de l'entreprise ou d'entreprises voisines. L'objet de notre amendement est de renforcer l'impérat...
Le présent amendement concerne les parcs de rabattement, que l'on appelle aussi des parkings relais. Cet amendement de cohérence a pour objet de localiser les parcs de rabattement et emplacements de stationnements sécurisés pour vélos dans les futurs plans de mobilité, appelés, aux termes du présent projet de loi, à remplacer les plans de déplacements urbains.
...les actuels plans de déplacements urbains et le restera dans les futurs plans de mobilité puisque ce point n'est pas modifié par le projet de loi. Aux termes de l'alinéa 25 de l'article 5, « Le plan de mobilité comprend un volet relatif à la continuité et à la sécurisation des itinéraires cyclables et piétons. Ce volet définit également les principes de localisation des zones de stationnement des vélos à proximité des gares, des pôles d'échanges multimodaux et des entrées de ville situés dans le ressort territorial. »
Cet amendement vise à garantir une meilleure cohérence territoriale concernant les itinéraires cyclables mais aussi piétonniers dans les grandes agglomérations. En effet, dans une ville comme Troyes, par exemple, il existe une multitude d'itinéraires cyclables. Outre la véloroute de Paris à Prague, initiée par l'Europe, nous avons la vélovoie des lacs ainsi que les voies vertes du schéma du parc régional. Pour la mise en cohérence de tous ces schémas régionaux d'itinéraires cyclables, il serait bon de mettre tout le monde autour de la table pour en discuter.
Le premier amendement vise à installer des stationnements sécurisés pour les vélos dans les centres-villes. Il est, en effet, parfois difficile dans les centres villes anciens de stationner les vélos de manière sécurisée dans les dépendances d'immeuble. Celles-ci ci n'existent pas forcément, les immeubles très anciens n'ayant pas été conçus pour le stationnement de vélos. Ce manque d'emplacements spécifiques n'incite pas à l'usage du vélo pour les personnes qui se rendent en c...
Comme nous l'avons évoqué longuement en commission, pour la localisation des parkings à vélos nous souhaitons au travers de ce texte donner la priorité aux points d'entrée que sont les gares, les pôles multimodaux et les entrées de ville. Demande de retrait donc ou avis défavorable.
...tre priorité soit d'installer des points de stationnement dans les gares, les entrées de ville, très bien mais les cyclistes vont bien ensuite quelque part. Au sortir des gares, ils vont vers les centres-villes, lieux de l'activité commerciale et touristique. Élu d'une ville touristique, je sais très bien qu'on gare les voitures à l'extérieur de la ville sur des parkings de délestage, on loue des vélos à l'entrée de ces parkings – lesquels possèdent des emplacements pour vélos très bien équipés – et que les cyclistes affluent ensuite vers le centre historique de la ville pour y passer la journée et stationnent leur vélo aux abords des remparts. Il est complètement ridicule de ne pas prévoir des stationnements pour les vélos au centre-ville. Je ne vois pas ce que ces très bons amendements enlè...
Cet amendement vise à accroître l'information dont disposent les piétons et les cyclistes dans le cadre de leurs déplacements. Outre la continuité et la sécurisation des itinéraires piétons et cyclables, il apparaît nécessaire que le plan de mobilité précise les moyens mis en oeuvre pour inciter à la marche à pied et à l'usage du vélo. L'affichage des temps de parcours ou de la proximité de points de repos constitue un outil efficace pour développer les mobilités propres et actives. Sans imposer une obligation de résultat, cet amendement vise à assurer que ce point sera évoqué lors de l'élaboration du plan de mobilité.
...orités organisatrices d'un ensemble de plus de 250 000 habitants alors que l'amendement no 2408 concerne les autorités organisatrices comprenant une métropole. Il s'agit d'aller plus loin que ce qu'a prévu le Sénat, lequel a intégré un volet cyclable dans les plans mobilité. C'est bien mais ce n'est pas suffisant. Il est essentiel de disposer d'un document de planification dédié à la pratique du vélo. Si nous souhaitons véritablement tripler la part modale du vélo, en la portant de 3 à 9 % d'ici à 2024, il faut s'en donner les moyens et disposer d'un véritable document de planification visant à la création d'itinéraires cyclables sans rupture, sécurisés, et constituant un véritable maillage territorial.
Je suis d'accord sur le principe et nous voulons tous ici favoriser la pratique du vélo…
... ses volets urbanisme et planification. Depuis une vingtaine d'années, on a superposé beaucoup de schémas, beaucoup de plans : SCOT – schéma de cohérence territoriale – , PLU – plan local d'urbanisme – , PLUI – plan local d'urbanisme intercommunal… Faisons attention à la compatibilité de tous ces documents, que les collectivités sont amenées à réviser régulièrement. On a déjà intégré des schémas vélo dans les PLUI et dans les SCOT. Ils ne sont certes pas opposables mais si on les intègre dans les futurs plans de mobilité, ils deviendront des règles très contraignantes. Aujourd'hui on essaie à l'inverse de laisser aux collectivités la liberté d'organiser elles-mêmes leur planification et leur mobilité. C'est même l'objet du texte sur ce point. À un moment, quantité d'éléments se superposent. ...
Certaines collectivités se sont effectivement déjà dotées d'un tel schéma directeur cyclable. Tant mieux ! Mais nous voyons bien que bon nombre ne l'ont pas fait et qu'on peut déplorer un retard en la matière. C'est d'ailleurs tout l'enjeu du plan vélo porté par le Gouvernement et des nombreuses mesures que vous venez d'évoquer, madame la ministre. Nous sommes tous mobilisés pour développer cette pratique avec des infrastructures plus sûres et sans rupture. J'ai tenu compte en rédigeant ces amendements de ce qui avait été dit en commission à propos des petites collectivités qui n'ont ni les ressources ni l'expertise nécessaires pour élaborer c...
... de schémas, je suis de l'avis de notre collègue Jerretie. Trop de schémas tue le schéma, d'abord parce que les élus ne les connaissent pas, les habitants encore moins, et parce qu'on occupe un nombre substantiel de fonctionnaires à élaborer des documents périmés à peine terminés. Une grande simplification serait de limiter le plus possible le nombre de ces documents. Je veux bien que l'enjeu du vélo soit primordial même si je suis un peu plus sceptique que vous. Je ne crois pas que dans tous les territoires ce soit ainsi qu'on luttera contre le réchauffement climatique mais si vous considérez que c'est une priorité, pourquoi pas ? Mais laissons un peu de liberté aux collectivités. Votre proposition fait penser aux plans quinquennaux soviétiques, ce qui, je crois, est une méthode un peu dépas...
Tant lors des précédentes législatures – depuis de nombreuses années – que pendant celle-ci, bien des députés Les Républicains se sont engagés pour défendre la cause du vélo. Comme d'autres dans cet hémicycle, nous sommes un certain nombre à aimer le vélo et à en faire. Comme vous le dites, monsieur le rapporteur, madame la ministre, bien des progrès ont été accomplis en la matière par rapport à ce qu'il en était voilà une dizaine d'années. De plus, il faut favoriser la décentralisation, laisser leur libre initiative aux collectivités locales et, là encore, nous som...
Je crois que, dans cet hémicycle, tout le monde est d'accord sur la nécessité de développer le vélo. Aucun doute, personne ici ne s'y oppose. En l'occurrence, convenez que l'alinéa 25 prévoit déjà que chaque plan de mobilité comporte un volet consacré au vélo. Le « schéma régional des véloroutes » que vous évoquez dans votre amendement n'est quant à lui ni prévu ni défini dans aucune disposition. Je vous invite donc à retirer votre amendement. Sinon, avis défavorable.
Les plans de mobilité doivent s'inscrire dans la meilleure cohérence territoriale possible y compris pour la circulation à vélo, ce qui suppose une planification de l'offre d'itinéraires cyclables locaux en adéquation avec le SRADDET – schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – et les schémas vélos départementaux.
Les schémas vélos départementaux et régionaux n'existent pas. Laissons faire les AOM qui, j'en suis certain, s'empareront de la cause du vélo comme nous le faisons aujourd'hui dans cet hémicycle. Retrait, ou avis défavorable.
La question n'est pas de savoir si un schéma existe ou non, mais de vous faire réagir : si vous voulez développer l'usage du vélo, au-delà des quelques slogans que l'on trouve dans votre projet de loi, il faut que les itinéraires cyclables, en ville ou en dehors, soient continus ! Ce n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui. Le problème est réel et il faut le résoudre.