Interventions sur "retrait"
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Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :C'est un amendement inspiré par l'Association des communautés de France – AdCF – , laquelle demande à être rassurée. Mais, comme M. Pancher l'a très bien souligné, la compétence des communautés de communes en matière d'aménagement de l'espace et leur compétence en matière de voirie rendent cet ajout totalement superflu. Demande de retrait ou avis défavorable.
