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... comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. » Force est de constater que les lois ne sont pas appliquées : nous sommes très loin d'avoir atteint l'objectif ici visé. À Barcelone, 30 % du réseau de métro est accessible aux personnes à mobilité réduite, et 80 % à Londres ; à Paris, une seule ligne est accessible, soit 3 % du réseau. On comprend qu'APF France handicap se dise « très fortement déçu » par la politique de votre gouvernement et que 89 % des personnes handicapées ne vous fassent pas confiance. Par ailleurs, la question de l'accessibilité ne doit pas écarter les handicaps visuels, cognitifs et auditif...
Nous pouvons en effet nous réjouir que notre assemblée se penche sur l'idée de tarifs préférentiels pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Toutefois, je rejoins Mme Fiat : on peut instaurer des tarifs préférentiels, mais la question de l'accessibilité des transports reste posée. Or, dans de nombreuses communes, les gares ne sont toujours pas accessibles et ne le seront pas avant de nombreuses années, au mépris de la loi de 2005, qu'on est donc bien loin de respecter. Notre pays est très en retard en ce domaine ; aussi devons-nous avoir un regard beaucoup plus acéré sur le problème de l'accessibilité, même si celle-ci a un coût, car l'égalité doit être assurée pour les personnes en situation de handicap. Sur un sujet proche, les bornes de recha...
...sures nécessaires ne seront pas prises si on n'appuie pas dessus, si on ne le précise pas par écrit, si on n'en fait pas une priorité. La formation à la LSF est très longue et coûteuse pour les employeurs. S'il arrivait ici demain un député sourd ou malentendant, on se donnerait les moyens – et ce serait normal – de lui faire traduire les débats en langue des signes. La mobilité doit aussi être accessible aux personnes sourdes et malentendantes, et ce n'est pas prendre un grand risque que le préciser. Il s'agit simplement d'insister sur une spécificité : créer une rampe en béton pour permettre le passage d'un fauteuil roulant est parfois moins coûteux que former les personnels à la LSF.
Puisque la formation à la langue des signes est si accessible que vous le dites, j'invite toutes les personnes à qui on a refusé la possibilité de la suivre au motif qu'elle dure deux ans à vous envoyer leur témoignage !
...lle prend la même forme sur l'ensemble du territoire. Il est d'ailleurs conforme à l'esprit du texte de le rappeler. Ainsi, en milieu urbain et périurbain, les transports souterrains – métro ou train – requièrent des infrastructures particulières. Or ces infrastructures sont souvent inadaptées aux personnes souffrant d'un handicap ou dont la mobilité est réduite. Je défends ici l'idée de rendre accessible en priorité les stations dotées de correspondances. Il s'agit de rendre la totalité du réseau progressivement accessible aux personnes handicapées, en particulier aux personnes à mobilité réduite.
Il mettait en évidence la singulière médiocrité du métro parisien en matière d'accessibilité. Sur 303 stations, seules 9 sont accessibles aux personnes à mobilité réduite ; cette situation n'est pas digne de notre capitale. Faisons une petite comparaison internationale : le taux d'accessibilité du métro de Londres est de 18 %, celui du métro de Barcelone de 82 % et celui du métro de Tokyo de 88 %. Notre capitale est donc très en retard, et j'espérais qu'on mettrait fin à la dérogation dont bénéficie la RATP. Je m'adresse à Mme la ...
...ndicapées ont une solution : elles peuvent prendre le bus. Mais c'est le contraire de la philosophie de la loi de 2005, aux termes de laquelle les personnes handicapées doivent être traitées comme les autres, ne doivent pas faire l'objet d'un traitement spécifique les reléguant aux franges de la société. Si vous avanciez le même argument pour le métro rennais, cela ne passerait pas : on l'a rendu accessible aux personnes handicapées, on ne leur a pas dit de prendre le bus. Pardonnez-moi de jouer au maître d'école, mais votre réponse n'est pas satisfaisante. Il faut que nous progressions. En tout état de cause, je ne vois pas au nom de quoi, dans ce pays, on imposerait des mesures à la province alors que la capitale bénéficierait systématiquement de dérogations.
Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon en est la première signataire. Il vise en premier lieu à assurer une réelle transparence à l'échelle de la commune s'agissant du nombre et de l'emplacement des places équipées de dispositifs de recharge pour véhicules électriques accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les décisions en la matière seront prises par arrêté municipal, dans le respect du pourcentage de places accessibles, défini par arrêté ministériel. En second lieu, il prévoit que certaines des places accessibles seront réservées aux personnes à mobilité réduite. L'arrêté municipal précisera quelles sont ces places, selon les besoins du territoire communal, san...
Monsieur Buchou, je vous demande de retirer l'amendement, à défaut de quoi j'y serai défavorable. Selon l'alinéa 18 de l'article 7, « un pourcentage de places accessibles est défini par arrêté ministériel ». Tout l'objet du projet de loi consiste ensuite à laisser à chaque collectivité le choix de réserver ou non certaines de ces places aux personnes à mobilité réduite, mais sans les obliger à le faire, contrairement à ce que propose la dernière phrase de votre amendement. C'est l'application du principe de libre administration des collectivités locales.