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Il a pour but de valoriser, dans les procédures d'appels d'offres, les actions menées par les opérateurs de transport en faveur des personnes en situation de handicap. Nous avons beaucoup parlé de l'accessibilité des personnes en situation de handicap au travers du prisme de la mobilité, alors que leurs besoins peuvent nécessiter l'installation de matériels très divers, par exemple pour les handicaps sensoriels – comme les malentendants – , les handicaps psychiques, les retards cognitifs ou les difficultés motrices. Il est important d'avoir une vision globale du handicap et des divers types d'adaptations ...
On en revient, avec cet amendement, au débat ouvert par notre collègue Mbaye sur l'accessibilité du réseau souterrain métropolitain. En l'occurrence, le plus en retard est aussi le plus développé en nombre de lignes et le plus utilisé : il s'agit du réseau parisien. Seules 3 % des stations du métro parisien sont accessibles au lieu de 18 % pour le métro londonien, lequel a fait des efforts conséquents ces vingt dernières années, notamment en raison des Jeux olympiques de Londres, alors qu'il...
...es enfants. Je suis aussi beaucoup sollicité par des personnes qui prennent le bus – ce moyen de transport ayant toutefois perdu la moitié de sa vitesse commerciale ces dernières années à Paris, l'enjeu n'est pas le même que pour le métro. De plus, dans les réunions que j'ai organisées dans ma circonscription sur la mobilité, le sujet numéro un évoqué par mes concitoyens était l'amélioration de l'accessibilité du métro.
Monsieur Rupin, tout le monde ici comprend évidemment le but que vous poursuivez et que nous aimerions tous atteindre. Toutefois, la notion d'impossibilité technique avérée est prévue par le droit en vigueur, et vous savez que des obstacles techniques réels persistent à cause, évidemment, de l'ancienneté du réseau métropolitain de la capitale, qui rend très compliqué la mise en accessibilité d'un grand nombre de stations. L'objectif que vous fixez ne me semble pas réaliste. Je vous demande donc de retirer votre amendement, à défaut de quoi l'avis sera défavorable.
...nt je suis cosignataire, est pragmatique par essence. J'ai bien entendu les divers arguments mais j'ai une autre question à vous poser : dans quelle mesure les parlementaires – franciliens, mais pas seulement – qui défendent ce type d'amendements pourront-ils se joindre à vos discussions avec le préfet de région et la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées autour de la question de l'accessibilité du métro ? C'est vraiment un sujet sur lequel on ne peut plus se permettra d'en rester au statu quo. Pacôme Rupin a rappelé qu'on a une échéance à respecter : les Jeux de 2024. Il faut donc vraiment avancer et nous aimerions être pleinement associés à ces discussions.
Je soutiendrai mon collègue Pacôme Rupin. Je sais que Mme la ministre est engagée sur le sujet et qu'elle connaît bien le dossier. Monsieur le rapporteur, je rappelle que la mise en accessibilité ne concerne pas uniquement les personnes en fauteuil roulant. On a toujours le même réflexe, je l'entends depuis des années : « Le métro est trop ancien pour qu'on puisse faire évoluer la situation. » Mais je vais prendre l'exemple de la ligne 1, dont la mise en accessibilité pour les malvoyants et les non-voyants a été inaugurée il y a quelque temps. C'est important car cela fait avancer l'acces...
Je terminerai en soulignant qu'il importe non seulement de mettre en accessibilité des infrastructures mais aussi de former le personnel des stations qui accueille les personnes en situation de handicap. C'est tout aussi important. L'essentiel est d'avancer sur le sujet, que ce soit par voie d'amendement ou par le travail de Mme la ministre.
...atière est reporté sur le versement transport – dorénavant appelé « versement mobilité » – , mais que celui-ci ne peut suffire, j'ai eu plusieurs fois l'occasion de le démontrer. Car la question du financement des infrastructures de transport doit être posée dans une perspective dynamique : comment réussir financièrement à réaliser des infrastructures très importantes. Selon moi, le problème de l'accessibilité devrait être résolu par des stratégies de financement qui dépassent le seul versement mobilité, il est utile de l'affirmer. Or le texte, même s'il prévoit des adaptations nécessaires, y compris sur le plan théorique, est vide sur ce point.
...occurrence à des problématiques lourdes concernant des trafics importants. Cela dit, dans les territoires de banlieue, au-delà de l'événement qui s'annonce, aussi prestigieux soit-il, nous voyons combien pèse le vieillissement de la population quand il s'agit d'emprunter dans de bonnes conditions les moyens de transport ferroviaire, en particulier au départ des petites gares. Les problématiques d'accessibilité – passerelles, souterrains – sont sous-estimées dans la programmation financière de la SNCF. J'ai eu l'occasion de vous dire, madame la ministre, que nous avons rencontré les autorités organisatrices de la mobilité de ma région et SNCF Réseau. En Normandie, on compte nombre de petites gares et, notamment en milieu rural ou périurbain, de haltes ferroviaires désormais absolument inaccessibles aux...
On ne peut pas continuer à se projeter ad vitam æternam dans un futur indéfini, alors que les difficultés d'accessibilité des personnes handicapées ou vieillissantes s'enkystent.
Madame la ministre, je trouve votre centralisme parisien assez surprenant. Quand Notre-Dame brûle, le Gouvernement dépose un projet de loi pour passer par-dessus les ABF – les architectes des bâtiments de France – et le code des marchés publics. En revanche, face au problème récurrent d'accessibilité du métro, il trouve que les solutions proposées sont trop chères et qu'il faut remettre la question à plus tard. Mais les problèmes d'accessibilité existent aussi dans nos petites villes et nous, nous essayons de trouver les moyens financiers nécessaires. Je peux vous assurer que, dans ma ville, à Dole, il y a un centre historique sauvegardé, auquel il est très compliqué d'assurer l'accessibilité...
...s la capitale, en deux temps : quinze jours, en juillet et en août, pour les Jeux olympiques puis quinze jours, en septembre, pour les Jeux paralympiques. J'ai eu la chance d'assister aux Jeux paralympiques de Londres, et je peux témoigner qu'ils ont vraiment servi de catalyseur à l'accélération d'un certain nombre de chantiers d'amélioration des transports en commun, en particulier en matière d'accessibilité. Quand notre assemblée a eu à transcrire la convention de ville hôte avec le CIO – le Comité international olympique – dans la loi relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques adoptée en 2018, Aude Amadou, Pierre-Alain Raphan et moi avons essayé d'améliorer un peu le volet concernant l'accessibilité des transports en commun. Cela reste un objectif pour 2024 : il faut que ces je...
Ce débat montre bien que l'accessibilité du métro parisien est un sujet tout à fait important. En effet, Paris a pris du retard par rapport à d'autres territoires du pays et d'autres métropoles dans le monde. Le moment est venu de faire preuve de volontarisme. L'amendement, je le répète, propose un objectif qui me semble atteignable. J'ai entendu les arguments de Mme la ministre, mais je crois qu'ils nous encouragent d'autant plus à ad...
Madame la ministre, je voudrais lever toute ambiguïté concernant ces amendements portant sur l'accessibilité du réseau de la RATP. Nous ne cherchons pas à opposer les territoires, et vous avez raison de dire que des priorités existent aussi ailleurs. L'amendement que j'ai accepté de cosigner vise simplement à profiter d'un événement à venir pour améliorer l'accessibilité du réseau RATP et ainsi tendre vers la mise en conformité avec la législation. Il est nécessaire d'être attentif à la question de l'...