Interventions sur "outre-mer"

Madame la ministre, je tiens à intervenir sur cet article car il est le premier figurant au chapitre IV intitulé « Mesures spécifiques aux outre-mer ». Je ne souhaite pas que les populations d'outre-mer qui prennent connaissance de ce texte puissent considérer que vous avez réduit la question de l'outre-mer à des artifices juridiques visant à adapter différentes régions à l'évolution institutionnelle. En effet, le seul chapitre traitant de l'outre-mer est celui-ci. Je veux affirmer ici, madame la ministre, que vous avez, s'agissant de l'aér...

...aire, pour que le secteur aérien se développe dans les meilleures conditions, ce qui permettra à la Martinique, la Guadeloupe, La Réunion, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie d'entrer dans une nouvelle ère de fraternité avec les zones de proximité régionale. Il faut que nous construisions ensemble une nouvelle identité du développement et une nouvelle phase de l'émancipation économique pour les outre-mer.

Pour aller dans le sens de mon collègue Serge Letchimy, je voudrais sensibiliser la représentation nationale à ce que peut être le droit à la mobilité dans nos territoires. Il est question aujourd'hui de nouvelles technologies, de nouvelles formes de mobilité. Pourtant, dans de nombreux territoires d'outre-mer, nous sommes encore à l'ère préhistorique. C'est pourquoi nous présenterons des amendements de bon sens, qui ne visent qu'à régler les inégalités actuelles. Favoriser les transports entre les îles ou les archipels n'est pas un luxe. La France, je le rappelle, n'est pas uniquement hexagonale ou continentale. Il est beaucoup question dans ce projet de loi de votre capacité à vous déplacer dans l'H...

L'amendement traite de l'aide à la continuité territoriale, non du soutien apporté par délégation de service public – DSP – ou par l'application des obligations de service public – OSP. Nous sommes là sur une aide spécifique, au coeur d'une zone géographique précise. Quant à l'expérimentation que Mme la ministre a évoquée, elle ne concerne que les départements d'outre-mer – DOM. Il me semble d'ailleurs qu'elle avait été inscrite dans la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer. C'est la raison pour laquelle mon collègue de Nouvelle-Calédonie demande cette extension.

Nous sommes tous des élus de la Nation, ancrés dans des territoires – l'Ardèche, pour ma part, dont la situation est unique en France métropolitaine, puisqu'elle ne dispose ni de trains de voyageurs, ni d'autoroute. Chez nous, le premier outil de la mobilité est donc la voiture. En outre-mer, cela a été rappelé, il s'agit du bateau. Nous sommes là au coeur des enjeux de ce projet de loi : il faut réussir à prendre en considération la spécificité de tous les territoires. Comme l'ont dit nos collègues Serge Letchimy et Maina Sage, et comme le diront peut-être David Lorion et Jean-Luc Poudroux, il est important que les élus de la France métropolitaine que nous sommes s'emparent du suje...

Nous abordons un sujet technique très important. La plupart des aéronefs, assurant les liaisons entre les îles, pèsent moins de 20 tonnes. Cette particularité prive les territoires d'outre-mer, en particulier les riverains des aéroports – je pense aux familles de Ducos, du Lamentin ou des Abymes – , du bénéfice des dispositions protectrices en matière d'environnement et de santé, prévues par l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts ainsi que par les articles L. 6361-5 et suivants du code des transports. Afin de corriger une injustice, l'amendement tend à abaisser de 20...

Loin de moi la volonté de vous vexer, monsieur le rapporteur, mais votre réponse témoigne d'une grande méconnaissance de l'organisation des territoires d'outre-mer. La Constitution se nourrit des différences. La recherche d'égalité fondée sur un conformisme de l'esprit et de la loi ne sert pas à grand-chose. L'article 73 de la Constitution permet d'adapter les lois et règlements. Il prévoit même la possibilité d'habiliter les collectivités à légiférer. Les règles qui s'appliquent localement peuvent donc être spécifiques. C'est souvent la différence qui per...

La première signataire de l'amendement est Mme Ali. En France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer, le code des ports maritime s'applique, mais la manutention portuaire est régie par le code des transports. Les sociétés de manutention portuaire doivent embaucher exclusivement des ouvriers dockers mensualisés, c'est-à-dire recrutés en contrat à durée indéterminée, et titulaires d'un certificat de qualification professionnelle. Le territoire de Mayotte n'est pas soumis au droit commun puisque l...

...ités par des groupes de travail qui seront mis en place dans les prochains mois – alors que souvent ceux-ci ont déjà commencé à travailler – , ou ils sont maintenant renvoyés à des missions d'information. Or, il me semble que l'essence même du travail législatif est de pouvoir acter dans la loi certains principes. Madame la ministre, quelle méthode le Gouvernement entend-il suivre à l'égard de l'outre-mer pour satisfaire ces demandes qui me paraissent légitimes. Si celles-ci ne peuvent pas l'être dans la loi, quand le seront-elles ?

Je soutiens moi aussi les amendements de nos collègues d'outre-mer. Nous avons estimé tout à l'heure qu'il ne fallait pas opposer les territoires. Or nos collègues sont précisément en train de nous dire que ces territoires veulent être logés à la même enseigne que les autres, pour des raisons d'équité. C'est exactement ce que fait comprendre Mme Ali, avec laquelle j'ai longuement discuté de cet amendement, même si je ne l'ai pas cosigné. En outre, il s'agit de p...