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Avec cet amendement, nous vous demandons de faire un pas, vous qui marchez souvent, envers ceux qui se sentent injustement exclus du bénéfice de l'indemnisation au titre des pupilles de la nation. En effet, les enfants qui sont devenus orphelins pendant la guerre de 39-45, et dont l'acte de décès du parent porte pourtant la mention marginale « Mort pour la France », n'ont pas le droit à cette reconnaissance de la nation. Il en va de même, d'ailleurs, concernant d'autres conflits, comme celui en Indochine. Or, depuis quelques années, ces personnes voient cette reconnaissance attribuée à bien d'autres victimes – certes, vous l'avez dit, de manière exception...
Cet amendement, comme l'amendement no 211 de M. Alauzet, vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la nation de la guerre de 39-45. Nous avons discuté en commission de cette proposition, notamment de son coût, qui pourrait être important. Mais la demande présente ne concerne que l'élaboration d'un rapport. Effectivement, le président Sarkozy avait pris un engagement en faveur de ces mesures de réparation, avant que le président Hollande, puis le candidat Emmanuel Macron, ne fassent de même. Le Président Macron a pa...
...xtes – en l'occurrence, les décrets de 2000 et 2004 – , on a créé plusieurs catégories d'orphelins et de pupilles, les premiers en 2000, en lien avec les persécutions antisémites et racistes qu'ont subies leurs parents, les seconds, en 2004, en lien avec le fait que leurs parents ont été fusillés ou massacrés. La demande qui est faite ici concerne des personnes qui ont perdu la vie au cours de la guerre : ce sont des faits de guerre, bien que parfois – mais pas toujours – moins violents que ceux que je viens de citer. S'agissant du coût, on parle de ce sujet depuis de nombreuses années et, à mesure qu'on en discute, les intéressés sont de moins en moins nombreux. À tout le moins, avant de prendre quelque décision que ce soit, il faudrait qu'on ait une vision claire. En effet, on répète les même...