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Avec cet amendement, nous vous demandons de faire un pas, vous qui marchez souvent, envers ceux qui se sentent injustement exclus du bénéfice de l'indemnisation au titre des pupilles de la nation. En effet, les enfants qui sont devenus orphelins pendant la guerre de 39-45, et dont l'acte de décès du parent porte pourtant la mention marginale « Mort pour la France », n'ont pas le droit à cette reconnaissance de la nation. Il en va de même, d'ailleurs, concernant d'autres conflits, comme celui en Indochine. Or, depuis quelques années, ces personnes voient cette reconnaissance attribuée à bien d'autres victimes – certes, vous l'avez dit, de manière exceptionnelle et symbolique : ceux dont les parents furent victimes de persécutions antisémites et racistes, en 2000 ; ceux dont les parents ont été victim...
Madame la secrétaire d'État, les amendements dont nous allons discuter maintenant ont pour objet la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement étudiant le coût et la possibilité de la réparation d'injustices vécues par les anciens combattants. Cela concerne, pour ne citer que ces sujets, les pupilles de la nation, la reconnaissance des harkis, la campagne double et le rapport constant. En commission élargie, j'ai été surpris qu'aucune de ces mesures n'ait pu être adoptée et, dans le même temps, qu'aucun des amendements visant à ce que des rapports les étudient n'ait été voté. Dans la discussion, vous vous êtes engagée à répondre aux demandes des anciens combattants sur la durée du quinquennat, et avez indiqué que vous appu...