Interventions sur "AOM"

Cet amendement comporte deux parties. Il vise tout d'abord à s'assurer que les autorités organisatrices de la mobilité, dites AOM, et tout responsable de la fourniture de données pourront définir les modalités de réutilisation des données dans le cadre d'un accord de licence, conformément au règlement européen dont nous avons parlé. Or, les conditions de réutilisation des données actuellement disponibles sur le point d'accès national sont exclusivement celles définies par la licence ODbL – open database license – , laquelle...

Cet amendement vise à revenir à la rédaction du Sénat, qui tend à ce que la transmission en temps réel à Le. Taxi des données relatives à la localisation des taxis ne soit obligatoire que si l'AOM le demande. La commission du développement durable a modifié cette rédaction, rendant cette transmission obligatoire, que l'AOM le demande ou non. Nous pensons qu'il faut laisser les AOM et les taxis se mettre d'accord sur ce point en fonction des spécificités des territoires. La transmission en temps réel de telles données, notamment lorsque les taxis sont appelés à la volée dans la rue, peut re...