Interventions sur "organisatrice"

Le présent amendement concerne l'ouverture des données. Si une autorité organisatrice de la mobilité doit ouvrir ses données, il est toutefois nécessaire qu'elle puisse être informée de l'usage qui en est fait, afin d'organiser au mieux et pour le plus grand nombre les politiques de transport sur le territoire relevant de sa compétence.

Cet amendement comporte deux parties. Il vise tout d'abord à s'assurer que les autorités organisatrices de la mobilité, dites AOM, et tout responsable de la fourniture de données pourront définir les modalités de réutilisation des données dans le cadre d'un accord de licence, conformément au règlement européen dont nous avons parlé. Or, les conditions de réutilisation des données actuellement disponibles sur le point d'accès national sont exclusivement celles définies par la licence ODbL – open da...

...itions adoptées en commission qui visent à rendre la transmission des données à la plateforme obligatoire afin d'encourager le recours aux taxis. Il est important d'accroître le recours à cette plateforme, qui gagnera en visibilité si ce recours est obligatoire. Il me semble donc nécessaire de conserver les dispositions adoptées en commission, l'obligation de devant pas varier selon les autorités organisatrices de la mobilité. Nous allons en outre proposer un amendement no 1300 tendant à permettre aux taxis de refuser une course, les chauffeurs ayant exprimé la crainte de ne pas pouvoir le faire. Il faut savoir en effet qu'ils souhaitent la généralisation de la plateforme pour avoir une visibilité et être connus de tous – alors qu'aujourd'hui la maraude électronique n'est possible qu'aux VTC – , tout ...