Interventions sur "AOM"

Les services d'information multimodale ne doivent pas être nécessairement publics ; dès lors qu'ils respectent les critères prévus par la loi – notamment la couverture de tous les modes de transport – , ils peuvent être assurés par des opérateurs privés. Ces services existent par ailleurs déjà aujourd'hui, et les AOM n'auront pour mission de les organiser qu'en cas de carence – il s'agira donc bien, alors de services publics. Avis défavorable.

Les AOM sont, selon moi, les mieux placées pour mettre en place ces services – ce qui n'exclut pas qu'ils soient confiés dans certains cas à des opérateurs privés compétents – , notamment parce que ce sont elles qui non seulement disposeront des données concernant les transports mais orienteront également les politiques d'intermodalité. Elles doivent donc prendre d'emblée en charge cette billettique san...

... menées par le Gouvernement avec les professionnels du secteur dans le cadre de l'élaboration de cet article. Il s'agit de limiter l'obligation de proposer la totalité de l'offre publique à un seul mode de transport, de manière à éviter les distorsions de concurrence. En effet, la rédaction actuelle obligerait une place de marché à vendre les titres de tous les modes de transport organisés par l'AOM, obligation qui créerait un obstacle commercial et technique infranchissable pour de nombreuses places de marché spécialisées et risquerait de favoriser l'hégémonie d'un grand acteur du numérique, qui pourrait in fine abuser de son pouvoir vis-à-vis des AOM, car il serait le seul à même de satisfaire une telle obligation. De nombreuses places de marché innovantes et européennes sont en effet inc...

... marché à vendre des titres de tous les modes de transport organisés par l'autorité organisatrice des mobilités, on risque d'empêcher le développement de services mobilité partagée, français ou européens, à l'échelle de notre territoire. Pire, cela pourrait conduire à la destruction de services existants. S'il est légitime d'imposer aux services multimodaux de ne pas discriminer les produits des AOM qui appartiennent à une même catégorie de transport, il ne faut pas imposer à tous les acteurs de vendre les titres de tous les modes de transport organisés par les AOM.

Je vous remercie, monsieur le président, pour le message personnel que vous m'avez transmis à l'instant, mais je vous invite à informer l'ensemble des collègues sur ce sujet, chaque fois que cela est nécessaire ! L'amendement no 3426 vise à renforcer le pilotage des autorités organisatrices dans la mise en place des services numériques multimodaux. Il est très important que les AOM fixent les règles du jeu.