Interventions sur "circulation"

...tre fiers que la France soit à la pointe de l'innovation dans ce domaine. Après les premiers jalons posés dans la loi PACTE, relative à la croissance et la transformation des entreprises, pour faciliter ces expérimentations – je souhaite à cet égard souligner l'excellent travail réalisé sur le sujet par Mme Marie Lebec, ici présente – , l'article 12 tend à instituer le cadre légal nécessaire à la circulation des véhicules autonomes. Il prévoit notamment un délai d'habilitation de vingt-quatre mois, nécessaire pour laisser à la France – qui, il faut le souligner, est une nouvelle fois à la manoeuvre – le temps d'obtenir la modification de la convention de Vienne sur la circulation routière. Il importe de souligner que le développement du véhicule autonome n'a de sens que s'il est au service des usag...

...stimons qu'il revient au Parlement d'étudier plus avant cette question. Sur le fond, je tiens à insister sur les précautions prises par le Conseil d'État, qui rappelle que toute modification de l'arsenal législatif en matière de véhicule autonome ne pourra intervenir qu'après la révision de la convention de Vienne – cela a déjà été dit. Cette convention, qui définit les règles internationales de circulation routière, établit que le conducteur doit toujours rester maître de son véhicule. Une modification intervenue en 2016 autorise les systèmes de conduite automatisés à condition qu'« ils puissent être contrôlés, voire désactivés par le conducteur ». Néanmoins, tous les freins au développement du véhicule autonome ne sont pas encore levés. La question de la cohabitation avec les voitures classiques r...