Interventions sur "peine"

...iques se produire sont réelles et quotidiennes. L'administration pénitentiaire est confrontée à plusieurs défis : un recrutement en crise, les conséquences de la création de 15 000 nouvelles places de prison, les violences latentes du milieu carcéral, les nouvelles menaces, principalement liées à la radicalisation, et les conséquences de l'échec des réformes pénales tendant à la mise en place de peines alternatives comme la contrainte pénale. Pour ce qui est des crédits de la protection judiciaire de la jeunesse, ils augmentent de 22 millions d'euros. Ils permettront de financer les 40 postes d'éducateurs créés mais serviront également à faire en sorte que les personnels se sentent pris en considération par l'institution ainsi que par les acteurs de la justice, qui n'appréhendent pas toujours...

...vous avez lancé, madame la ministre, les cinq chantiers de la justice, avec une feuille de route claire et précise. Il s'agit à la fois : de simplifier et améliorer les procédures civiles et pénales, mesures qui sont particulièrement attendues ; d'impulser pour nos juridictions le passage de l'ère informatique à l'ère numérique ; d'amorcer une véritable réflexion sur le sens et l'efficacité de la peine ; de réfléchir à l'adaptation de l'organisation judiciaire. L'augmentation de ce budget donnera une première impulsion à ces transformations tant attendues. S'il est un sujet qui doit particulièrement bénéficier des transformations envisagées, c'est incontestablement celui de l'aide aux victimes. Alors que nous allons commémorer, le 13 novembre, les funestes attentats qui ont touché notre pays a...

... à des orientations de politique pénale. Parmi les facteurs ayant contribué à l'inflation carcérale en France, on peut noter : la pénalisation d'un nombre de plus en plus important de comportements ; le développement de procédures de jugement rapide, comme la comparution immédiate, qui aboutissent à un taux plus important de condamnation à de l'emprisonnement ferme ; l'allongement de la durée des peines ; l'augmentation récente du recours à la détention provisoire. Il faut sortir de cette philosophie politique – voire cette idéologie – du « tout carcéral » dans laquelle la justice est enferrée depuis trop d'années, en se tournant, par exemple, vers une véritable stratégie de développement des peines alternatives à l'emprisonnement. Concernant le programme 182 « Protection judiciaire de la jeun...

...établissements sont des réponses attendues, car l'encellulement individuel est déterminant pour éviter toute influence sociale sur les volontés de réinsertion. Pour être efficace, il doit aussi s'accompagner d'une véritable politique de réinsertion. Plus nous créons d'établissements, plus nous créons des places de prisons, et plus nous les remplissons. Ne serait-il pas opportun de développer les peines alternatives ? Elles ne représentent actuellement que 7 % des peines prononcées. Le Président de la République a annoncé aujourd'hui sa volonté de créer une agence chargée de développer et d'encadrer les travaux d'intérêt général, afin notamment de lutter contre la surpopulation dans les prisons, mais également de participer à une meilleure réinsertion des détenus. Merci, madame la ministre, de...

...mentaires, je pense, pour ma part, que la création d'établissements spécialisés et réservés aux détenus radicalisés n'est pas pertinente. Par ailleurs, la surpopulation reste le mal endémique des maisons d'arrêt – vous l'avez dit à plusieurs reprises. Elle aggrave les conditions de travail des personnels, mais aussi les conditions de détention des détenus. Elle remet aussi en cause le sens de la peine, énoncé dès 1792 et rappelé par différentes lois : la prison écarte, protège, mais elle doit également éduquer et favoriser la réinsertion. Un plan de construction de 15 000 places a été annoncé, pour que l'emprisonnement individuel devienne enfin une réalité, comme le prévoyait déjà la loi du 5 juin 1875. Or le budget consacré aux opérations de construction d'établissements diminue. Pouvez-vous...

...osion des heures supplémentaires, à plus de 4 millions chaque année – 4,2 millions en 2014, 4,3 millions en 2016. Les 732 recrutements que vous annoncez sont donc ridiculement faibles. La charge de travail des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, les CPIP, qui assurent l'insertion des personnes condamnées, l'aide à la décision judiciaire dans une logique d'individualisation des peines ainsi que le suivi et le contrôle des obligations imposées par les magistrats, est démentielle. Il n'est pas rare que certains d'entre eux soient amenés à suivre plus de 140 personnes. Vous proposez de recruter seulement 150 CPIP supplémentaires pour 2018, alors qu'il en faudrait au moins le double ! Ce budget de misère n'est pas au niveau d'une justice digne de la République. Madame la ministr...