Interventions sur "personnel"

Avec quel personnel ?

...eunesse devrait recruter 40 agents, contre 165 l'an passé. En résultera-t-il une révision à la baisse des normes d'encadrement, qui sont pourtant le gage de la qualité du service assuré par cette administration ? Quelle sera la répartition des postes créés ? S'agit-il d'éducateurs ? De psychologues ? D'assistants de service social ? La précision est essentielle tandis que de nombreux contrats de personnels ne sont pas renouvelés, amplifiant les difficultés de fonctionnement des services et dégradant les conditions de travail de tous les agents. Concrètement, qui en bénéficiera ? Les services éducatifs ? L'action éducative en milieu ouvert en particulier ? Une clarification est attendue dans la mesure où vous venez d'annoncer, à grand renfort de communication, la création tout à fait légitime de vi...

...ice était l'une des priorités d'Emmanuel Macron, candidat à l'élection présidentielle ; elle est aujourd'hui l'un des postes budgétaires sanctuarisés dans le projet de loi de finances pour 2018. Outre l'augmentation des crédits, les postes créées – 730 dans l'administration pénitentiaire, 40 postes d'éducateurs au sein de la protection judiciaire de la jeunesse – sont autant de signes donnés aux personnels, mais aussi aux justiciables, en faveur du renforcement des moyens de ces deux administrations. Le contexte dans lequel nous évoluons justifie à lui seul que les moyens de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, la PJJ, soient sanctuarisés. La justice ne retrouvera sa crédibilité pleine et entière que si nos concitoyens reprennent confiance dans l'action pu...

..., et d'une multiplication des modes de saisine qui doublent la charge de travail des fonctionnaires. Loin d'être ce que notre collègue à mon extrême-droite qualifiera peut-être tout à l'heure de gadget, cette transformation numérique va permettre une mise à niveau des moyens de la justice qui la fera passer de l'ère informatique à une véritable ère numérique. Postes, outils, réseaux, serveurs et personnels dédiés seront enfin dignes du XXIe siècle. C'est une nécessité absolue lorsque l'on sait qu'une panne informatique a pu bloquer le tribunal de grande instance – TGI – de Créteil pendant quatre jours d'affilée en raison de logiciels obsolètes et de l'absence d'informaticien sur place. Il s'agit d'un enjeu pour les fonctionnaires du ministère, mais aussi pour les justiciables, victimes collatérale...

...x, vous avez eu l'occasion de visiter, la semaine dernière, le tribunal de grande instance de Bobigny et, de votre propre aveu, ce que l'on voit dans ses couloirs est inacceptable. Malheureusement, les annonces que vous avez faites ne répondent pas aux attentes : à part les quelques crédits pour réparer l'étanchéité et colmater les fuites d'eau, il n'y a rien qui puisse redonner de la dignité aux personnels du tribunal et permettre aux habitants de la Seine-Saint-Denis d'espérer une égalité d'accès aux droits devant la justice de notre pays.

...on « Justice » reste en souffrance, comme je l'ai déjà souligné en commission élargie. L'institution est à ce point fragile que tout retard est une condamnation, tout report sonne comme un abandon, et tout aveuglement comme une désertion. Je voudrais évoquer précisément les souffrances qui me semblent les plus flagrantes, en commençant par le programme 166 « Justice judiciaire ». Les dépenses de personnel augmentent dans ce programme, avec la création de 148 équivalents temps plein, mais les dépenses d'investissement diminuent en autorisations de programme. À cet égard, je vous invite à visiter le tribunal de grande instance de Toulon. Pour les professionnels du droit comme pour les usagers, le quotidien y est une épreuve. Il suffit d'en passer la porte pour constater l'insuffisance chronique d'ef...

...6 millions d'euros à l'ouverture de trois nouveaux établissements, ainsi qu'à la réouverture de la maison d'arrêt de la Santé, à Paris. C'est gravement insuffisant. Les établissements pénitentiaires souffrent d'une surpopulation chronique, qui affecte principalement les maisons d'arrêt, où la densité carcérale s'établit, en moyenne, entre 130 % et 140 %. Il en va de même du manque d'effectifs du personnel pénitentiaire : l'insuffisance des recrutements a causé une explosion des heures supplémentaires, avec plus de 4,3 millions d'heures supplémentaires chaque année. Les 732 recrutements annoncés ne sont donc pas à la hauteur. Plus fondamentalement, il faut repenser la politique carcérale actuelle. En janvier 2016, la France atteignait un taux de détention inégalé depuis le XIXe siècle. Or l'évolut...

Ma question porte sur le budget de l'administration pénitentiaire, dans le contexte actuel de surpopulation carcérale inédit – le taux d'occupation moyen est de 139 %. Il a été dit aujourd'hui que 1 300 détenus dormaient sur un matelas à même le sol. Nous devons veiller à la fois à la sécurité du personnel et aux conditions de détention de la population incarcérée. Au-delà des questions essentielles liées à la sécurité, il nous faut aussi oeuvrer à la réinsertion des prévenus. Pour ce faire, la politique d'encellulement individuel et l'investissement dans une première vague de nouveaux établissements sont des réponses attendues, car l'encellulement individuel est déterminant pour éviter toute infl...

...doivent-elles encore être prises pour la prise en charge de ces détenus ? Contrairement à d'autres parlementaires, je pense, pour ma part, que la création d'établissements spécialisés et réservés aux détenus radicalisés n'est pas pertinente. Par ailleurs, la surpopulation reste le mal endémique des maisons d'arrêt – vous l'avez dit à plusieurs reprises. Elle aggrave les conditions de travail des personnels, mais aussi les conditions de détention des détenus. Elle remet aussi en cause le sens de la peine, énoncé dès 1792 et rappelé par différentes lois : la prison écarte, protège, mais elle doit également éduquer et favoriser la réinsertion. Un plan de construction de 15 000 places a été annoncé, pour que l'emprisonnement individuel devienne enfin une réalité, comme le prévoyait déjà la loi du 5 j...

...ablit en moyenne entre 130 % et 140 % et, le mois dernier, il y avait 1 439 matelas au sol dans nos prisons. Vous parlez de 15 000 places de prison nouvelles prévues pendant le quinquennat, alors qu'il serait plus rapide et efficace de développer en urgence les alternatives à l'incarcération, qui sont, du reste, moins coûteuses et diminuent le taux de récidive. L'insuffisance des recrutements de personnel pénitentiaire a causé une explosion des heures supplémentaires, à plus de 4 millions chaque année – 4,2 millions en 2014, 4,3 millions en 2016. Les 732 recrutements que vous annoncez sont donc ridiculement faibles. La charge de travail des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, les CPIP, qui assurent l'insertion des personnes condamnées, l'aide à la décision judiciaire dans une l...