Interventions sur "victimes"

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, la justice est rendue au nom du peuple français. Les Françaises et les Français, nos compatriotes, s'ils en attendent énormément lorsqu'ils sont victimes, la trouvent, lorsqu'ils sont mis en cause, éminemment sévère. La justice doit être forte et respectée, indépendante et intransigeante. Aujourd'hui, elle doit se réformer, tout en poursuivant son oeuvre de protection quotidienne, elle doit évoluer. Sa mutation sera le symbole par excellence de notre capacité à réformer l'État et, finalement, notre République. Tel est, madame la ministre, le sens...

...erveurs et personnels dédiés seront enfin dignes du XXIe siècle. C'est une nécessité absolue lorsque l'on sait qu'une panne informatique a pu bloquer le tribunal de grande instance – TGI – de Créteil pendant quatre jours d'affilée en raison de logiciels obsolètes et de l'absence d'informaticien sur place. Il s'agit d'un enjeu pour les fonctionnaires du ministère, mais aussi pour les justiciables, victimes collatérales de cet archaïsme que nous décrions. Madame la ministre, vous l'avez dit, ce budget est pensé pour les plus démunis : la progression significative des crédits d'accès au droit et à la justice, portés à plus de 400 millions d'euros, en est la preuve. Plus de 1 million de demandes formulées, des bureaux d'aide juridictionnelle asphyxiés et un processus administratif lourd : vous avez e...

...ère informatique à l'ère numérique ; d'amorcer une véritable réflexion sur le sens et l'efficacité de la peine ; de réfléchir à l'adaptation de l'organisation judiciaire. L'augmentation de ce budget donnera une première impulsion à ces transformations tant attendues. S'il est un sujet qui doit particulièrement bénéficier des transformations envisagées, c'est incontestablement celui de l'aide aux victimes. Alors que nous allons commémorer, le 13 novembre, les funestes attentats qui ont touché notre pays au coeur, le sort des enfants, des femmes et des hommes qui en ont été les victimes directes ou indirectes nous concerne tous. Nous devons être aux côtés de toutes les victimes – absolument toutes. Après la sidération et l'effroi, le chemin vers la reconstruction peut être très long et compliqué po...

...nnelle est structurel et tient à son coût, en constante augmentation, et au nombre toujours plus important de personnes qui y sont éligibles – un million en 2018. Il n'est donc pas certain que le gonflement de l'enveloppe consacrée à ce programme suffise à couvrir les dépenses nouvelles, qui pourraient être très importantes. Nous notons, enfin, une légère augmentation du budget dédié à l'aide aux victimes d'infractions pénales. Au final, ce budget affiche certes une priorité accordée à la justice, mais nous le jugeons insuffisant au regard des besoins, qui sont considérables. Nous sommes donc enclins à voter contre ce budget, mais nous nous déterminerons définitivement après les débats.

...'adaptation de la justice au XXIe siècle. Nous partageons donc les mêmes objectifs. En matière de justice pénale, nous partageons la conviction que l'emprisonnement n'est pas l'unique réponse pénale, qu'il existe des voies alternatives et plus utiles, que nos prisons doivent être plus humaines afin de favoriser la réinsertion et d'éviter la récidive et, enfin, que la douleur et la protection des victimes sont tout autant une priorité. En matière de justice civile, nous partageons l'idée qu'il faut, par tous les moyens – mesures budgétaires, réforme de la procédure, dématérialisation – venir à bout de la très grande difficulté dans laquelle se trouve l'institution judiciaire depuis trente ans. En matière budgétaire, nous avons la même certitude qu'il n'y a plus un instant à perdre. Jean-Jacques ...