Interventions sur "autonome"
2 interventions trouvées.
Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Lorsque les données des véhicules connectés relatives à des accidents impliquant la faune existeront, elles seront transmises aux personnes habilitées par l'ordonnance. Cela permettra, par exemple, dans le cas d'accidents impliquant des véhicules autonomes, de déterminer les responsabilités. En ce cas, votre amendement sera satisfait. Il n'y a cependant pas d'obligation de collecte de données supplémentaires. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Jean-Paul Lecoq :Nous préparons ici le terrain pour accueillir les véhicules autonomes sur nos routes. Tout à l'heure, nous avons parlé de la convention de Vienne, qui pose un cadre international en matière de responsabilité routière. La France, je présume, ne se bat pas pour abolir cet accord international, et n'entend pas non plus s'en retirer : elle s'organise plutôt pour en défendre une réécriture, afin de l'adapter aux véhicules autonomes. Dès lors, cette réécriture n'offrir...
