Interventions sur "circulation"

...nvironnement doivent nous inciter, et même nous obliger, non à nier les avantages de l'usage de la voiture, mais à relativiser la manière de concevoir nos rapports aux véhicules. L'article 15 pose un cadre favorable à un développement massif du covoiturage, qui s'inscrit dans cette démarche. En tant qu'élu d'un territoire fortement urbanisé, je considère comme un bienfait la fluidification de la circulation que permet le covoiturage. Je soutiendrai pleinement et sans réserve les amendements qui vont dans ce sens, comme celui de mon collègue Pacôme Rupin, ainsi que toute mesure de nature à favoriser le recours au covoiturage.

L'article 15 prévoit de réserver une voie de circulation aux véhicules à très faibles émissions ou utilisés dans le cadre du covoiturage, pour leur permettre de circuler plus facilement que les autres. À mon sens, cela constitue une rupture d'égalité entre automobilistes en ce qu'est ainsi introduit un privilège de circulation. Or il ne saurait être question de privilégier ceux qui ont les moyens d'acquérir un véhicule peu polluant au détriment de tou...

Nous demandons la suppression de cet article, car, premièrement, il n'appartient pas à l'autorité organisatrice de la mobilité de subventionner le covoiturage ; c'est bien aux employeurs de le faire, au titre de la participation aux frais de transport. Deuxièmement, l'article autoriserait les collectivités à réserver des emplacements et des voies de circulation à de nouvelles catégories de véhicules comprenant les véhicules de transport public particuliers de personnes et les véhicules à faibles émissions. Or ces voies sont déjà saturées, alors que n'y circulent que les bus, les taxis et les vélos. La jurisprudence européenne réserve, par ailleurs, ces voies aux seuls transporteurs publics pratiquant un tarif réglementé. Quel serait le sens de les encom...

Le covoiturage n'est pas la panacée. Nous voulons des transports écologiques et populaires, à commencer par le train. Sur le deuxième point de mon amendement, ensuite, qui concerne la possibilité laissée aux collectivités de réserver des emplacements et des voies de circulation à de nouvelles catégories de véhicules, je n'ai pas eu de réponse. Les voies protégées sont déjà pleines de véhicules, et vous allez en rajouter. Cela n'apportera rien de mieux : rapidement encombrées par un nombre impressionnant de véhicules, elles ne permettront plus de rouler plus vite. Arrêtez de dire que nous sommes contre le covoiturage ! Lorsque c'est la seule solution, nous sommes évidem...

Il vise à donner plus de pouvoir à Île-de-France Mobilités sur les enjeux de circulation. Si Île-de-France Mobilités est la seule autorité organisatrice de mobilité sur le territoire francilien, ce sont les communes, les départements ou l'État qui gèrent les voies de circulation, ce qui peut créer des problèmes lorsque les communes prennent des dispositions sur la circulation ayant des conséquences sur le quotidien de tous les Franciliens. Cet amendement vise à ce que la création d...

Je comprends l'intérêt qu'il y a à remonter jusqu'à l'autorité organisatrice de mobilité, ce que nous avons cherché à faire au maximum. Toutefois, en l'occurrence, Île-de-France Mobilités n'est pas gestionnaire de voirie et ne détient donc pas de pouvoir de police, de circulation et de stationnement. Or la création de voies réservées relève de l'autorité qui détient ce pouvoir de police. En outre, dès lors qu'il n'est pas possible d'octroyer cette compétence à Île-de-France Mobilités, cela entrerait en concurrence avec la compétence des autres autorités chargées de la police et de la circulation sur les voies concernées. Avis défavorable.

...on pour laquelle l'amendement prévoit l'avis conforme de la commune. On peut imaginer que l'AOM Île-de-France Mobilités puisse contractualiser, monter un financement, en vue de la création de ces voies réservées, tout cela en relation et en bonne intelligence avec les communes et les collectivités concernées. Il faudra bien que nous ayons un débat sur l'éclatement du pilotage des grands axes de circulation en Île-de-France entre différents décideurs publics, alors même que l'on pourrait favoriser l'intermodalité, réduire la congestion et atteindre nos objectifs en matière de diminution de la pollution et d'émissions de gaz à effet de serre si l'ensemble était beaucoup mieux coordonné au niveau d'Île-de-France Mobilités.

Je soutiens cet amendement. On voit bien qu'en certains endroits de la région Île-de-France, la situation est très tendue entre le choix d'une collectivité et les bonnes intentions d'Île-de-France Mobilités en matière de développement des transports en commun. Je ne vais pas mettre sur la table, sinon à demi-mot, la décision de la maire de Paris d'interdire la circulation sur les voies sur berge – le sujet est évoqué indirectement dans l'amendement de M. Rupin. Il faut trouver une solution pour mettre autour de la table les différents partenaires – les maires de la commune-centre, ceux des communes périphériques de Paris et l'État, puisque notamment les voies réservées aux bus sur les autoroutes à l'entrée de Paris constituent de vraies questions. Nous n'avons pa...

Développer des voies de circulation réservées est une bonne chose. Il faut continuer à le faire, car c'est important d'y faire circuler d'autres types de véhicules, notamment ceux qui s'engagent dans l'autopartage. Cela permet également de développer les modes de transport mutualisés. J'appelle néanmoins votre attention, madame la ministre, sur l'inquiétude des services de transport en commun, notamment par autobus. Leurs représen...

...s, cela signifie que le coût final pour l'acheteur peut n'être que de 1 500 euros. J'ai bien conscience que tous les Français n'ont pas les moyens de dépenser une telle somme, mais ceux qui n'ont pas l'argent nécessaire n'ont pas plus la possibilité d'acheter d'autres types de véhicules ! La question n'est donc pas le coût des véhicules électriques. C'est pourquoi il est important d'autoriser la circulation de ces véhicules dans les voies réservées, à l'instar de ceux utilisés pour le covoiturage ou le transport en commun. Nous nous arrêtons là, mais c'est déjà une belle mesure.

Cet amendement de notre collègue Pauget vise à supprimer les alinéas 18 à 20, qui tendent à permettre aux maires qui le souhaitent – nous avons bien noté qu'il s'agissait d'une faculté – de réserver des emplacements sur la voie publique pour faciliter la circulation, entre autres, des véhicules utilisés en covoiturage et des véhicules de transport avec chauffeur. Nous vous proposons de supprimer ces alinéas. Sur l'octroi de tels avantages aux véhicules propres, nous venons d'avoir le débat et le précédent vote a permis de trancher. En revanche, nous ne comprenons pas très bien pourquoi ils devraient aussi concerner les véhicules de transport avec chauffeur....

Cet amendement prévoit une procédure d'avis conforme de l'AOM préalablement à la création d'une voie réservée à certains véhicules. La possibilité de créer des voies réservées sur les voies communales appartient au maire ou au président de l'EPCI compétent, puisque c'est lui qui dispose des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement. Dès lors, il est souverain lorsqu'il prend une décision relevant de ces pouvoirs. Il ne me semble donc pas opportun de conditionner la création de telles voies à l'accord de l'AOM, ce qui alourdirait en outre la procédure. Demande de retrait ou avis défavorable.

Sachant que l'AOM n'est pas dépositaire du pouvoir de police de la circulation et du stationnement, il serait bon que le maire prenant la décision de créer ou partager une voirie en informe l'AOM pour assurer la cohérence entre les diverses politiques de transport. J'ai évoqué le cas de Paris et les petits différends qui opposent la maire à Île-de-France Mobilités. Il serait bon que les deux dialoguent sur ces questions de transport et qu'il y ait une information officielle...

Il est vrai que mon amendement va un petit peu plus loin, madame la rapporteure mais la création ou le partage des voies de circulation dédiées ne sont pas des décisions que l'on prend tous les jours, aussi banales que la création d'un arrêt de bus par exemple. Le problème que j'ai évoqué se rencontre dans d'autres métropoles que Paris. Si on veut favoriser la mobilité, inciter au dialogue, ne serait-ce que sous la forme d'un courrier, entre le maire, l'EPCI ou la communauté d'agglomération ou de communes et l'AOM ne me semble pa...

Cet amendement prévoit une procédure d'avis conforme de l'AOM préalablement à la création d'une voie réservée à certains véhicules. La possibilité de créer des voies réservées à certains véhicules sur les voies communales appartient à l'autorité disposant des pouvoirs de police de la circulation. Nous ne souhaitons pas compliquer la procédure et, en imposant un avis conforme, donner cette responsabilité à l'AOM. Une telle demande est étonnante de la part de la maire que vous avez été, madame Lacroute. Avis défavorable.

Il s'agit justement, madame la ministre, de faire confiance aux maires par cet amendement qui traduit une certaine inquiétude. La création de voies réservées à la circulation de véhicules à faibles émissions risque d'établir une discrimination entre deux catégories de citoyens : ceux qui n'ont pas les moyens d'acquérir un véhicule propre et ceux qui ont les moyens de rouler dans des véhicules à très faibles émissions. Il faut faire confiance aux maires, qui connaissent bien leurs administrés et savent faire la différence entre l'utile et le nécessaire, ce qui n'est p...