Interventions sur "organisatrice"

Il n'appartient pas à l'autorité organisatrice de la mobilité de subventionner le covoiturage. C'est bien aux employeurs de le faire, au titre de leur participation aux frais de transport. Nous n'avons aucun grief à l'encontre du partage de véhicules. Ce mode de déplacement, qui rencontre un succès certain, présente à bien des égards des effets positifs en matière d'économies d'énergie, de partage et de convivialité. Force est cependant de r...

Nous demandons la suppression de cet article, car, premièrement, il n'appartient pas à l'autorité organisatrice de la mobilité de subventionner le covoiturage ; c'est bien aux employeurs de le faire, au titre de la participation aux frais de transport. Deuxièmement, l'article autoriserait les collectivités à réserver des emplacements et des voies de circulation à de nouvelles catégories de véhicules comprenant les véhicules de transport public particuliers de personnes et les véhicules à faibles émissions...

Vous faites vous-même l'analyse de la situation en distinguant le milieu rural qui peut avoir des attentes et une palette d'outils spécifiques, du milieu urbain – même si Mme Lacroute a rappelé que le covoiturage pouvait aussi être utile en Île-de-France. Nous essayons de vous convaincre, depuis de début de l'examen de ce texte, que les autorités organisatrices de la mobilité avaient besoin de moyens supplémentaires pour déployer des outils supplémentaires.

Néanmoins, vous proposez tout de même des outils supplémentaires. Mais comment seront-ils financés ? Ce ne pourra être qu'au détriment d'autres choix de transport peut-être plus vertueux que le covoiturage carboné, qu'il faudra bien finir par remplacer. Si vous aviez libéré les recettes des autorités organisatrices de la mobilité, j'aurais bien retiré l'amendement. Mais vous ne l'avez pas fait, et je ne peux pas accepter ces dépenses supplémentaires.

...bilité avec la région ; deux, il y a des dispositifs financiers – les collectivités ne récupéreront pas toutes les recettes du versement transport, mais il y a encore des marges de manoeuvre ; trois, le covoiturage et l'électrique, qui va vraiment se développer, figurent parmi les mobilités de demain. On ne peut pas s'opposer à cet article qui vise à donner la compétence covoiturage aux autorités organisatrices de mobilité. Elles vont pouvoir, dans le respect des compétences des collectivités, à tel endroit, tirer une ligne de transport régulière parce qu'il y a une demande pour cela et, à tel autre endroit, soutenir une politique de covoiturage ou d'autres types de mobilités parce que les demandes sont diffuses. C'est bien ce que prévoit cet article, que je trouve très bon. Je ne comprends pas que cer...

Je souhaite apporter quelques précisions aux intervenants. Monsieur Lecoq, vous parlez des salariés, mais les demandeurs d'emploi sont, eux aussi, en demande de solutions de mobilité. Un quart d'entre eux assure avoir dû refuser une offre d'emploi pour des questions de mobilité. Cet article propose une solution et, demain, une autorité organisatrice pourra cibler ce public et subventionner une partie du covoiturage de ces personnes pour qu'elles puissent retrouver un emploi. C'est vraiment une avancée sociale importante. Vous évoquez la nécessaire assurance d'avoir un budget pour le covoiturage mais, monsieur Pancher l'a rappelé, ce sera le cas. Je ne comprends vraiment pas votre position. Madame Ménard, le soutien financier pour l'acquisit...

...s autres, je doute qu'il faille financer, par diverses aides, des personnes qui n'ont pas forcément besoin d'une augmentation de leur pouvoir d'achat. Et il s'agit d'un financement, non pas au titre de la solidarité nationale, comme le disait Jean-François Mbaye, mais sur les deniers publics locaux, puisque c'est une part de l'impôt du territoire, pas de l'impôt national, qui revient à l'autorité organisatrice. Cela veut dire qu'on rend à la population du pouvoir d'achat sur le dos des entreprises auxquelles on a pris au titre du versement transport pour organiser des structures de transport collectif. Vous ouvrez un droit nouveau, mais ceux qui ont été élus locaux savent bien que cela va faire monter très vite la pression sur les autorités organisatrices de mobilité, qui n'auront pas d'autre choix qu...

Il vise à donner plus de pouvoir à Île-de-France Mobilités sur les enjeux de circulation. Si Île-de-France Mobilités est la seule autorité organisatrice de mobilité sur le territoire francilien, ce sont les communes, les départements ou l'État qui gèrent les voies de circulation, ce qui peut créer des problèmes lorsque les communes prennent des dispositions sur la circulation ayant des conséquences sur le quotidien de tous les Franciliens. Cet amendement vise à ce que la création des voies réservées, qui permettent d'inciter au covoiturage et de...

Je comprends l'intérêt qu'il y a à remonter jusqu'à l'autorité organisatrice de mobilité, ce que nous avons cherché à faire au maximum. Toutefois, en l'occurrence, Île-de-France Mobilités n'est pas gestionnaire de voirie et ne détient donc pas de pouvoir de police, de circulation et de stationnement. Or la création de voies réservées relève de l'autorité qui détient ce pouvoir de police. En outre, dès lors qu'il n'est pas possible d'octroyer cette compétence à Île-de-Fra...

Afin de clarifier les compétences des autorités organisatrices de la mobilité et d'Île-de-France Mobilités en matière de covoiturage, et d'inciter à la pratique, l'article 15 du projet de loi d'orientation des mobilités prévoit la possibilité pour les AOM comme pour IDFM de verser une allocation aux conducteurs et aux passagers dans le cadre de déplacements en covoiturage. Les subventions versées par les AOM au titre de cet article sont défiscalisées. Cell...

Cet amendement, proposé par mon collègue Guy Bricout, vise à coordonner les différents échelons – commune et autorité organisatrice de la mobilité – afin de garantir la stabilité de la politique de mobilité menée par l'AOM.

Que le maire informe l'autorité organisatrice, c'est du bon sens, madame Lacroute, mais d'abord ce n'est pas ce que dit votre amendement : du coup, nous allons avoir du mal à le voter ! Par ailleurs pourquoi rendre obligatoire ce qui est du bon sens ? Il s'agit plutôt d'un problème politique comme le montre votre exemple de l'Île-de-France et de la ville de Paris, problème très parisien qui ne se rencontre pas dans le reste de la France. Com...