Interventions sur "route"
5 interventions trouvées.
Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement permet au maire de fixer une vitesse maximale autorisée inférieure ou supérieure à 10 kilomètres-heure à celle prévue par le code de la route. Mais pour des raisons de sécurité routière, il n'est pas souhaitable que les voies communales, notamment en agglomération, aient une vitesse maximale autorisée supérieure à 50 kilomètres-heure. S'agissant des voies communales hors agglomération, l'amendement no 2590 du groupe La République en Marche permet au maire de fixer une vitesse supérieure de 10 kilomètres-heure à celle prévue par le cod...
Vincent Descoeur :...gglomérations. Force est de constater que dans les territoires de montagne, un certain nombre de voies structurantes sont en fait communales. C'est pourquoi la vitesse doit pouvoir être relevée à l'initiative des maires. J'ai entendu votre réponse quant à l'amendement no 2590 ; nous en reparlerons lorsqu'il viendra en discussion. Je vous proposerai par ailleurs un autre amendement concernant les routes nationales.
Jeanine Dubié :Notre amendement vise à permettre, sous conditions, aux maires, au titre de leurs pouvoirs de police en matière de circulation, de demander au préfet une application différenciée des limitations de vitesse selon la dangerosité des routes ou portions de route relevant de leur domaine.
Fabrice Brun :...e à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire depuis le 1er juillet 2018. C'est l'occasion de vous offrir une première porte de sortie en autorisant sous condition les maires à adapter la vitesse sur le réseau routier communal dans la limite maximale de 90 kilomètres-heure. Cette disposition est pleinement cohérente avec ce que nous défendrons tout à l'heure à l'article 15 bis B concernant les routes départementales et nationales. Je voudrais cependant insister sur le fait qu'en montagne, il n'y a pas beaucoup de routes communales sur lesquelles on peut rouler à plus de 80 kilomètres-heure compte tenu de la sinuosité et de la pente. C'est la raison pour laquelle nous insistons pour pouvoir rouler à 90 sur celles qui le permettent en toute sécurité. Il faut ici faire confiance aux élus locau...
Marie-Noëlle Battistel :Je précise que notre amendement propose que les maires puissent demander une dérogation au préfet. Il faut aussi y associer les présidents d'intercommunalité, puisqu'un certain nombre de routes de montagne sont des routes intercommunales.
