Interventions sur "route"

Je souhaite revenir sur la possibilité donnée aux élus locaux de remettre en question les limitations de vitesse à 80 kilomètres à l'heure ou à 90 kilomètres à l'heure selon les routes. Il faut, c'est tout mon propos, rassurer les élus concernés. Ma collègue Lacroute, dont la circonscription, comme la mienne, se situe en Seine-et-Marne, l'a déjà dit dans la discussion générale : il faut être clair, bien cadrer la discussion et rassurer les élus locaux. J'ai eu l'occasion de discuter avec le président du conseil départemental de Seine-et-Marne, concerné par ces questions, comm...

...ne la possibilité à un maire ou à un président de conseil départemental de relever la vitesse maximale autorisée à 90 kilomètres à l'heure. Nous ne pouvons que nous en réjouir, puisque notre groupe avait proposé cette disposition dès le mois de juin, dans une proposition de loi qui fut alors rejetée par la majorité. Le texte que vous proposez ne comporte cependant aucune disposition relative aux routes nationales. Or exclure les routes nationales sans séparateur central de ce dispositif est selon moi un non-sens. En effet, cela revient à pénaliser les territoires qui n'ont pas la chance de disposer d'infrastructures modernes et de routes nationales à deux fois deux voies. J'ai donc déposé un amendement, dont nous allons débattre, qui vise à permettre aux préfets de rétablir la vitesse autorisé...

...urd'hui. Des collègues de la majorité ont proposé que les présidents de département et les maires aient la possibilité de rétablir une limitation de vitesse à 90 kilomètres à l'heure : c'est une avancée. Néanmoins, si cette mesure aura des effets réels dans les départements, je ne suis pas sûre que ce soit le cas pour les réseaux communaux. Vous avez en outre fait le choix de ne pas inclure les routes nationales. C'est une première incohérence : comment expliquer aux Français que, sur les routes départementales et communales, il soit possible de rouler à 90 kilomètres à l'heure, quand il ne faut pas dépasser 80 kilomètres à l'heure sur les routes nationales ? Les Français, après les signes d'ouverture donnés par le Premier ministre, sont convaincus que la question est réglée. Or ce n'est pas...

...ne roulent plus qu'à 75 kilomètres à l'heure – et encore cette vitesse est-elle celle qu'affiche le compteur, la vitesse réelle étant plus proche de 70. Il en résulte des dépassements parfois dangereux et les poids lourds qui, eux, roulent vraiment à 80 kilomètres à l'heure, se trouvent immédiatement derrière les automobiles, ce qui présente un grave problème de sécurité. Comme l'a dit Valérie Lacroute, la mesure est loin d'avoir produit le résultat escompté et a sans doute même provoqué des accidents, y compris mortels. Cela s'explique simplement : après la communication, voire l'hypermédiatisation, qui a suivi la décision, les gens ont pris peur. Certains ont encore peur et d'autres prennent des risques pour doubler parce qu'ils ne roulent qu'à 80 au lieu de 90 kilomètres à l'heure. N'affirm...

... kilomètres à l'heure. L'évolution est cyclique et obéit à de nombreux autres paramètres bien plus décisifs que la réduction de 10 kilomètres à l'heure : le téléphone et l'alcool, par exemple, ou encore le comportement au volant. C'est avant tout sur ces facteurs qu'il faut agir. Autre paradoxe de la mesure que vous avez prise : il reste, sur le réseau secondaire, parfois dans les campagnes, des routes sur lesquelles la vitesse maximale a été ramenée à 80 kilomètres à l'heure et où il n'est même pas possible de rouler à cette vitesse car elles serpentent trop et le danger serait trop grand. Je vous répète les propos que je tenais à l'époque : dans le cas de routes et de passages trop dangereux, abaissons la vitesse maximale à 70 kilomètres à l'heure, comme auparavant. Quant aux passages très r...

Cet amendement, dont j'ai évoqué l'objectif il y a un instant, vise à ce que les préfets puissent, au même titre que les maires et les présidents de conseil départemental, déroger à la règle pour les routes qui relèvent de leur responsabilité, en l'occurrence les routes nationales. Pourquoi ? Je le répète, même si M. le secrétaire d'État a déjà mentionné des statistiques que je m'apprêtais à citer : en l'état actuel du texte, c'est près d'un tiers du réseau national qui sera privé de cette possibilité d'assouplissement. Voilà ce qui est discriminant ! Le réseau concerné englobe 400 000 kilomètres d...

Si vous rejetez cet amendement, vous écarterez de ce dispositif 3 000 kilomètres de routes nationales. Une vingtaine voire une trentaine de départements seront concernés, alors que ce sont ceux-là même qui rencontrent les plus grandes difficultés et qui sont les plus enclavés. En effet, ce sont souvent des départements ruraux et de moyenne montagne. Et voilà qu'ils seront privés de la possibilité d'adapter la limitation de vitesse ! Aucun d'entre eux n'a la prétention d'autoriser la c...

...t de la mesure d'assouplissement, consentie parce que vous avez implicitement reconnu que la limitation de la vitesse à 80 kilomètres à l'heure n'apportait pas les résultats que vous escomptiez – ce qui est dommage, car nous pourrions tous nous réjouir d'une baisse significative des accidents entraînée par la réduction de la vitesse, mais tel n'est malheureusement pas le cas – , à l'exception des routes nationales. Vous ne pouvez pas nous expliquer que 1 % du réseau national, ayant un plus gros gabarit puisque national et n'étant pas si mal entretenu – même si nous souhaitons tous qu'un effort soit fait dans nos départements – reste à 80 kilomètres à l'heure. Nous ne disons pas que vous seriez, avec votre haute administration, responsables d'une éventuelle augmentation des accidents là où, sur...

Il s'agit d'un amendement de repli. Monsieur le secrétaire d'État, les amendements de cette discussion commune vous offrent l'occasion de revenir sur l'incohérence de laisser la vitesse maximale autorisée à 80 kilomètres à l'heure sur les routes nationales quand elle pourrait revenir à 90 kilomètres à l'heure sur les routes départementales et communales. Nous proposons de confier à la commission départementale de la sécurité routière, instance reconnue et honorable, composée de gens et d'élus responsables, le soin d'examiner la situation des routes nationales, départementales et communales afin d'assurer la cohérence de la limitation d...

...out contact avec les collectivités locales, mais ce n'est vrai ni pour nous ni pour les sénateurs, qui sont élus par les représentants des collectivités locales. Les sénateurs ont constaté à quel point les décisions de ce type ont un impact sur les élus locaux. Je ne comprends pas au terme de quel raisonnement vous refusez aux préfets la possibilité de fixer la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales à 90 kilomètres à l'heure – je rejoins les dispositions présentées par mon collègue Vincent Descoeur, dont je salue le combat sur ce sujet. Comment les automobilistes s'adapteront-ils lorsque la vitesse autorisée changera tous les 10 ou 20 kilomètres ?

Il est évidemment défavorable. Il n'est pas logique que le préfet, représentant de l'État, prenne des décisions allant à l'encontre des règles nationales fixées par le Gouvernement. C'est le choix politique du Gouvernement de limiter la vitesse à 80 kilomètres à l'heure sur les routes dont l'État est le gestionnaire. Il peut, en revanche, être pertinent qu'une autorité politique décide de déroger, dans la limite de 10 kilomètres à l'heure, à ces règles, mais pas le représentant de l'État.

...lui-ci de changer d'avis et de suivre nos propositions, comme il l'a fait à la fin de l'année, sous la pression populaire, sur les heures supplémentaires. Ce que nous demandons, c'est la déconcentration : il est juridiquement possible de confier cette compétence aux préfets. Par ailleurs, en matière d'accidentologie, une corrélation n'est pas une causalité : la baisse du nombre des morts sur la route est en corrélation avec toutes les mesures prises pour renforcer la sécurité routière, qu'il s'agisse de la lutte contre l'alcool ou la drogue au volant, ou de celle contre ce phénomène relativement nouveau qu'est le téléphone au volant. Affirmer que la réduction de la vitesse est la cause des résultats obtenus n'est pas satisfaisant. Il est facile de se draper du manteau blanc de la vertu : qui...

Monsieur Brun, ce sont plutôt les présidents des conseils départementaux qui seront désormais face à leurs responsabilités. Nous prenons les nôtres en laissant les routes nationales, qui sont sous l'autorité du préfet et, donc, de l'État, à 80 kilomètres-heure. C'est ce que nous avons décidé de faire. Si les présidents des conseils départementaux prennent la décision de passer les routes dont ils ont la responsabilité à 90 kilomètres-heure, ils seront libres de le faire.

Monsieur Brun, votre amendement n'est pas recevable au plan juridique, car il vise à intégrer dans le domaine législatif des dispositions qui relèvent du domaine réglementaire. Le président du conseil départemental aura la possibilité de repasser les routes qui dépendent de lui à 90 kilomètres-heure. Il en prendra la responsabilité. L'État, quant à lui, je le répète, a pris les siennes et conservera les routes nationales à 80 kilomètres-heure.

... stigmatiser les présidents de conseils départementaux qui, demain, prendraient cette responsabilité. Si nous n'avons pas à nous offusquer des remarques de certains collègues, je n'accepte pas qu'on réduise le débat sur la limitation de vitesse, qui est un débat sur la mobilité, à une confrontation entre, d'un côté, les personnes responsables, soucieuses de limiter le nombre des victimes sur les routes, et, de l'autre, les irresponsables, qui seraient les fous du volant.

... épargnées ne l'ont été qu'en raison de la réduction de la vitesse signifie que les autres mesures qui ont été prises n'ont eu aucun impact, notamment celles qui visent à lutter contre l'alcool ou les stupéfiants au volant, ou encore contre l'usage abusif du téléphone au volant, qui est un vrai danger. Je suis un ancien commercial : je faisais 80 000 kilomètres par an. J'ai vu, comme vous, sur la route, des prises de risque incroyables avec le téléphone. Il faut vraiment taper fort, car ceux qui prennent ces risques mettent en danger la vie d'autrui. Affirmer que les 127 vies épargnées ne l'ont été qu'en raison de la réduction de la vitesse, c'est un raisonnement absurde qu'on ne saurait accepter : d'autres mesures ont été prises, que nous soutenons fortement.

Les experts ? Il y en a, sur la route : ce sont les gendarmes. Lorsque vous les interrogez sur le sujet, ils font le même constat que moi : ils déplorent, au quotidien, les usages malheureux sur la route. Telle est la réalité. Ne tombons pas dans un débat caricatural : il faut peser les choses. La question de la mobilité, je le répète, est perçue sur le terrain comme l'illustration de la fracture d'un pays que vous coupez en deux, d...

...nséquences sont donc beaucoup moins graves. Arrêtons de dire n'importe quoi ! Cela a été clairement constaté dans les pays où la mesure a été mise en oeuvre. Je comprends que les 80 kilomètres-heure puissent gêner dans les zones rurales mais, sur un trajet d'une heure, cela ne représente pas une grande perte de temps, d'autant que nous ne roulons pas tout le temps à 90 kilomètres-heure : sur une route où l'on peut rouler à 90 kilomètres-heure, la vitesse moyenne est de 70 ou de 60 kilomètres-heure, en tenant compte des arrêts et des accélérations. Je peux comprendre qu'il soit difficile de changer les comportements, mais ne racontons pas n'importe quoi aux Français : rouler à 80 kilomètres-heure permet de réduire le nombre de morts. Je rappelle simplement que, quand vous renversez un piéton e...

Les experts sont sur la route : ce sont les forces de gendarmerie et de police.

... membres de la famille, on parle d'homicide involontaire pendant tout le procès. Mettez-vous à la place des familles ! Je proposerai d'utiliser l'expression : « homicide routier », même si cela ne changera pas la peine encourue. Il faut laisser la main aux départements, en coopération avec le préfet, car le président de département ne peut pas décider tout seul des limitations de vitesse sur les routes départementales, sans cohérence avec les routes nationales.