Interventions sur "routière"

...de l'année, sous la pression populaire, sur les heures supplémentaires. Ce que nous demandons, c'est la déconcentration : il est juridiquement possible de confier cette compétence aux préfets. Par ailleurs, en matière d'accidentologie, une corrélation n'est pas une causalité : la baisse du nombre des morts sur la route est en corrélation avec toutes les mesures prises pour renforcer la sécurité routière, qu'il s'agisse de la lutte contre l'alcool ou la drogue au volant, ou de celle contre ce phénomène relativement nouveau qu'est le téléphone au volant. Affirmer que la réduction de la vitesse est la cause des résultats obtenus n'est pas satisfaisant. Il est facile de se draper du manteau blanc de la vertu : qui peut imaginer un seul instant que des députés, sur certains bancs, ne combattraient p...

Je tiens à revenir à la question de la pertinence de la mesure et à celles des statistiques. Nous cherchons tous à améliorer les résultats de la sécurité routière : convenons-en, pour avoir un débat serein. J'ai eu l'occasion de présenter dans cet hémicycle une proposition de loi qu'on a rejetée sous prétexte que ses dispositions relevaient du domaine réglementaire – vous n'étiez pas là, madame la ministre, ce n'est pas de votre fait : on m'a reproché de parler de vitesse dans un texte législatif. Or l'amendement que la commission du développement durable ...

Voilà pour ce qui concerne les aspects réglementaire et législatif de ces dispositions, madame la rapporteure. Que chacun s'en accommode ! S'agissant des statistiques de la sécurité routière, je vous mets en garde contre l'idée d'affirmer avec assurance que la diminution du nombre des victimes en 2018 est liée aux 80 kilomètres-heure : il ne faut pas oublier que la tendance était déjà à la baisse en 2017, où on roulait à 90 kilomètres-heure. Or le Premier ministre a attribué la baisse de la mortalité routière au second semestre de 2018 aux 80 kilomètres-heure, et l'augmentation de ce...

Je tenais simplement à dire, de la manière la plus sereine possible, que notre amendement vise à résoudre un problème de mobilité. J'entends les préoccupations relatives à la sécurité routière, mais nous parlons de mobilité. Je reviendrai sur le sujet en présentant mon amendement, mais, comme on oublie les routes nationales, les territoires ne seront pas tous logés à la même enseigne, certains n'ayant pas la chance de disposer d'une route nationale à deux fois deux voix. Je suis élu dans un département où il y a 2,8 kilomètres de deux fois deux voix : il s'agit d'une route départementa...

...ter un dispositif pour les routes communales. Si nous laissons la main au président du conseil de département pour les routes départementales, il est logique de laisser également cette faculté au maire pour les quelques routes communales – peu nombreuses, il est vrai – que compte le territoire français. Troisième proposition : nous prévoyons que l'avis de la commission départementale de sécurité routière se fonde sur une étude d'accidentalité des routes. Il est cependant essentiel de rappeler que cette commission est présidée par le préfet et composée d'associations d'usagers et d'élus locaux, et que le président de département et le maire ne seront donc pas seuls, mais qu'ils s'appuieront sur un avis justifié, reposant sur cette étude d'accidentalité. Enfin, parce que nous croyons que la place ...

... Il y a là un manque de cohérence. Je demande qu'on étende le dispositif aux routes nationales et vous proposez de l'appliquer aux routes communales, alors que, très souvent, celles-ci sont tout de même un peu moins bien équipées que les nationales, malgré les retards qu'ont connus ces dernières. Et voilà que, d'un coup, vous faites fi de tous les arguments fondés sur des statistiques de sécurité routière que l'on m'a opposés tout à l'heure à propos des routes nationales ! Je suis pour l'assouplissement, mais il va falloir m'expliquer pourquoi on ouvre au réseau communal, qui n'est pas, à la connaissance des experts, le plus moderne et le plus large du pays, une possibilité qu'on refuse au réseau national – à moins que, dans la foulée, et comme je l'espère, on n'assouplisse complètement le disposi...

Je reviendrai rapidement sur les enjeux de sécurité routière. En effet, nous focalisons beaucoup notre débat sur la vitesse, mais il me semble, madame le ministre, que les causes d'accident sont multifactorielles et qu'on fait parfois dire aux experts ce qu'on veut. Si l'on voulait vraiment qu'il n'y ait plus du tout de morts sur la route en agissant exclusivement sur le facteur vitesse, il faudrait, si on lit en détail les études que vous citez, que tout ...

J'ai voté avec beaucoup de plaisir l'amendement de M. Zulesi, parce qu'il va dans le sens de la mobilité, mais il manque une pièce au puzzle. Comment vais-je expliquer aux Cantaliens que l'on a réussi à étendre le nouveau régime aux voies communales, mais que, sur les nationales, on continuera à rouler à 80 kilomètres-heure ? On ne pourra plus mettre en avant l'argument de la sécurité routière, puisque ce verrou a sauté pour les départementales, dans la mesure où l'on fait des choix raisonnables, soutenus par un avis de la commission de la sécurité routière, et qu'il vient de sauter aussi pour les voies communales, là encore si la commission de la sécurité routière appuie cette disposition. Qu'est-ce qui empêche qu'on étende ce régime aux routes nationales ? Tous ceux qui ont des nati...

...ons. C'est ainsi ; c'est une route nationale sur laquelle, comme Mme la ministre l'a rappelé, on roule sur certaines portions à 50 kilomètres-heure, voire à 30 kilomètres-heure. Et quand il y a une ligne droite de 500 mètres, je me dis que, si je pouvais en profiter pour doubler un camion et un camping-car, je m'en porterais mieux. On a concilié vitesse maximale à 90 kilomètres-heure et sécurité routière, puisque vous avez vous-mêmes choisi de confier la décision aux élus. La décision politique, madame la ministre, elle est là ! Certes, elle a été relayée par un amendement de plusieurs collègues de la majorité, mais c'est bien le Premier ministre qui, lors d'une conférence de presse, a décidé de s'en remettre au choix des présidents de conseil départemental. Cette décision, qui en entraînera d'au...

...ésent amendement est voté, nous pourrons tous sortir de ce débat par le haut : vous aurez réussi à imposer une vitesse maximale de 80 kilomètres-heure, et nous aurons, nous, réussi à faire adopter le principe d'une modulation. Celle-ci, d'ailleurs, ne sera nullement soumise à la loi du hasard : elle fera l'objet d'un accord entre les élus, après avis de la commission départementale de la sécurité routière.

Elle a beaucoup d'atouts, mais aussi quelques handicaps, notamment un enclavement géographique et routier historique. C'est le seul département de France métropolitaine qui n'a ni autoroute ni voie routière express.

C'est une chance lorsque c'est valorisé, mon cher collègue. En même temps, nous avons quelques problèmes de mobilité. Et, pour ce qui ressortit à l'État, madame la ministre, cette mobilité repose pour partie sur une route nationale unique, la RN102. Les Ardéchois et les Cantaliens comprendront très bien, comme d'autres, qu'ils pourront – dans le respect des consignes de sécurité routière, évidemment : nous le répétons depuis le début de la soirée – rouler à 90 kilomètres-heure sur certaines portions de voies communales et, sur décision du président de département, de routes départementales ; mais le paradoxe est que, tel qu'il est rédigé, le texte ne leur permettra pas de rouler à plus de 80 kilomètres-heure sur la seule route nationale du département, son épine dorsale, la RN102...

Le Gouvernement, disais-je, a pris cette décision pour de bonnes raisons et sur la foi d'une conviction profonde : sur les routes nationales – et départementales, pour le coup – bidirectionnelles sans séparateur, il fallait baisser la vitesse maximale à 80 kilomètres-heure car il y allait de la sécurité routière et de vies à sauver. C'était la conviction du Gouvernement. Cela a provoqué une véritable guerre – pour reprendre le terme de M. Sermier – qu'il convient de ne pas rallumer. Sur ce point, vous avez été entendu puisque l'amendement no 2590, que nous venons d'adopter, redonne la main, de façon tout à fait responsable, aux élus. Mais c'est aussi grâce à ce qui s'est passé dans le pays, grâce aux co...